Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Description

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) présente les résultats de son activité au cours de l'année 2008, ainsi qu'une étude consacrée à la déontologie des forces se sécurité en présence des mineurs (auditions des mineurs, interpellations et contrôles d'identité, gardes à vue, incarcérations, cas des mineurs étrangers, etc.). La Commission rappelle notamment aux forces de sécurité qu'un mineur, même délinquant, même dangereux, est toujours une personne vulnérable.

Sujets

• Police
• Gendarmerie
• Securite
• Électrisation
• Ordre public
• Prison
• Violence
• Garde à vue
• Emprisonnement en droit français
• Mineur
• Justice des mineurs en France
• Droit
• Institutions
• JUSTICE
• Libertés fondamentales
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 avril 2009
• Nombre de lectures: 6
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait