Concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives

Description

Le présent rapport porte sur le contenu et les résultats des examens professionnels de la fonction publique territoriale, principalement dans six filières : administrative, technique, culturelle, sportive, animation et médico-sociale. L'objectif était de dresser un véritable panorama des conditions réelles dans lesquelles sont actuellement organisés les examens professionnels et de proposer des axes de solutions permettant non seulement d'alléger les épreuves de certains d'entre eux (notamment les examens d'avancement de grade) mais également de permettre une véritable prise en compte de l'expérience professionnelle détenue par le candidat afin que ces examens revêtent un véritable caractère professionnel et promotionnel et que les épreuves qui les constituent apparaissent moins académiques.

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• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 septembre 2010
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français

Exrait

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           Concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale : Bilan et perspectives  

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 S é a n c e p l é n i è r e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 0 

Rapporteur: Madame Isabelle BELOTTI

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale  Ministère de lIntérieur Place Beauvau  75800 PARIS Cedex 08 Tél. : [phone]  Fax : [phone]  Site internet :w.wwfpcs.trog

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 SOMMAIRE    Page :  Préambule .................................................................................................................3  I  Vers une professionnalisation accrue des concours ....................................10  1  Les grandes orientations ...............................................................................10 2  Les concours de la catégorie A .....................................................................13 3  Les concours de la catégorie B .....................................................................21 4  Les concours de la catégorie C .....................................................................28  II  la problématique particulière des examens professionnels ........................32  1  Les grandes orientations ...............................................................................33 2  Les examens professionnels de la filière administrative................................36 3  Les examens professionnels de la filière technique ......................................37 4  Les examens professionnels de la filière culturelle .......................................37 5  Les examens professionnels des autres filières ............................................38  Conclusion ..............................................................................................................41    Annexes...................................................................................................................42 -adressé durant lété 2009 aux établissements publics Questionnaire  organisateurs de concours - des structures ayant répondu au questionnaire Listes  Répartition géographique des structures ayant répondu à lenquête -  Lexique des terminologies utilisées dans les domaines des concours et - des examens professionnels - Contributions diverses 

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P R E A M B U L E   Conscient des spécificités de la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur rappelle que les modalités de recrutement et de promotion dans cette fonction publique répondent à des problématiques qui lui sont propres, dans le cadre dune réorganisation institutionnelle en uvre depuis le 1er janvier 2010 avec le transfert de la quasi-totalité des concours et examens professionnels du CNFPT vers les centres de gestion.  La question du recrutement dans la fonction publique territoriale est régulièrement au cur des réflexions menées par les différents acteurs institutionnels uvrant dans ce domaine. Quil sagisse des concours, voie traditionnelle daccès à la fonction publique, ou des modes de recrutement dits alternatifs (contrat de droit public, contrat aidé), les procédures ainsi que les modalités relatives à ces différents types de recrutement font lobjet de questions récurrentes et dajustements réguliers.  Le Conseil supérieur a, lors de la mandature 2002-2009, participé à la réforme de pas moins de soixante concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. Fort de ce travail conséquent, et soucieux de poursuivre luvre de professionnalisation et dadaptation des concours, notamment pour ce qui concerne leurs épreuves, le Conseil supérieur a adressé, au cours de lété 2009, une enquête à lensemble des établissements organisateurs de concours et dexamens professionnels dans la fonction publique territoriale (Centres de gestion, Centre national de la fonction publique territoriale, ainsi que la Fédération nationale des Centres de gestion) visant, dune part, à recueillir des éléments statistiques importants quant au nombre dopérations organisées, entre 2006 et 2008, dans les différentes filières et, dautre part, à collecter de la part de ces institutions des remarques et suggestions quant à lorganisation actuelle des concours et examens professionnels, que ce soit dans leurs conditions daccès (diplôme devant être détenu par le candidat, ancienneté requise), ou dans leurs modalités dorganisation (nombre et nature des épreuves, contenu des programmes réglementaires).  Cette enquête, réalisée sous la forme dun questionnaire (joint en annexe du présent rapport), a fait lobjet dun taux de réponse conséquent, puisque 47 de ces structures, sur les 97 destinataires de lenquête, ont répondu sachant que certains Centres de gestion lont fait au nom de la région ou de linterrégion pour laquelle ils sont chargés de lorganisation de ces opérations.  Les données extraites de cette enquête sont riches denseignement, tant sur le plan statistique, où il est relevé que si certains concours sont organisés de façon régulière, dautres, a contrario, ne lont pas été durant ces trois années de référence, que sur le plan des propositions de modifications des textes réglementaires relatifs à ces opérations, puisque toutes les filières ont été passées au crible, faisant lobjet de propositions souvent reprises par de nombreux établissements et allant dans le sens dune simplification du contenu et de lorganisation de ces opérations en même temps quun alignement inter filières, tout en respectant la parité entre les fonctions publiques. 

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    De ces nombreux documents retournés par ces opérateurs, le Conseil supérieur a extrait un certain nombre de propositions et les a discutées, en même temps quil les a enrichies de ses propres réflexions. La formation spécialisée n°2, chargée de ce dossier par le bureau du Conseil supérieur, sest ainsi réunie à de multiples reprises afin de débattre de ce sujet dimportance, à une heure où le recrutement par concours tend à se réduire au sein de la fonction publique territoriale, au profit du recrutement par contrat, dont lessor est régulier au cours des dernières années. Le contexte démographique nest pas non plus étranger à ce dossier, puisque le remplacement générationnel a été présent, en filigrane, tout au long de ces débats.  Cette réflexion arrive, par conséquent, à un moment clé de lhistoire de la fonction publique territoriale, alors que celle-ci vient de fêter ses 25 ans et quelle sinterroge sur son devenir, forte de ce quart de siècle et de son adaptation constante à la société quelle est en charge de servir. Les modalités de recrutement constituent bien évidemment lun des axes importants de cette réflexion. Il ne saurait être question de remettre en cause le principe du recrutement par concours et le Conseil tient, au travers de ce rapport, à rappeler son attachement à ce principe dégalité hérité de la Révolution française. Cependant, pour nécessaire quil soit, ce mode de recrutement doit être modernisé et adapté, en tenant compte à la fois des profils des candidats, dont beaucoup sont titulaires de diplômes de lenseignement supérieur et des missions auxquelles ces concours conduisent et lévolution des autres fonctions publiques.  Dans le prolongement du travail entrepris, il sagit pour le Conseil supérieur de contribuer à la professionnalisation et la simplification des concours, conduites depuis plusieurs années.  A lheure où le transfert des concours et examens professionnels seffectue du CNFPT vers les Centres de gestion, ce rapport vise à dresser un état des lieux de ces opérations, bilan fondé à la fois sur des éléments statistiques, développés ci- après, et sur des éléments relatifs au contenu des textes réglementaires et, par ailleurs, à formuler des propositions de modifications de ces textes, dans chacune des filières constituant la fonction publique territoriale, au regard des particularités liées à chaque cadre demplois.  Le Conseil supérieur insiste sur la nécessaire adaptation de ces modes de recrutement, afin de préserver lunité de la fonction publique et légalité daccès que chaque citoyen a face à elle.        

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   Les éléments statistiques issus de l enquête menée par le Conseil supérieur   Les graphiques ci-dessous représentent les données extraites des retours des questionnaires dûment complétés quont adressés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale les établissements publics organisateurs de concours et dexamens professionnels (C.N.F.P.T. et centres de gestion).  Ces documents ne comportent volontairement pas de données chiffrées, puisque tous les établissements destinataires du questionnaire nont pas retourné ce dernier. Ils permettent cependant de dresser un état des lieux dans le domaine de lorganisation des concours et des examens professionnels, tout dabord par catégorie professionnelle, ensuite par filière.  Cest à partir de ces éléments statistiques et des observations faites sur lorganisation des concours et examens professionnels que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a entrepris la rédaction du présent rapport, reprenant à son compte certaines dispositions et en rejetant dautres.   PRESENTATION GRAPHIQUE DES CONCOURS ORGANISES ENTRE 2006 ET 2008 PAR LES ETABLISSEMENTS AYANT REPONDU AU QUESTIONNAIRE PAR CATEGORIE  Les éléments affichés dans ces graphiques correspondent au nombre de concours organisés durant la période précitée dans chaque cadre demplois indiqué.  A dminis trateur Catégorie A A ttac hé

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Ingénieur en c hef

Ingénieur

Cons erv ateur du patrimoine Cons erv ateur de bibliothèques Direc teur d'établis s ement d'ens eignement artis tique Bibliothéc aire

A ttac hé de cons erv ation du patrimoine Cons eiller des ac tiv ités phy s iques et s portiv es Ps y c hologue

Cons eiller s oc io-éduc atif

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 Catégorie B

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Caté gorie C

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Rédac teur

Tec hnic ien s upérieur

A s s is tant qualif ié de c ons erv ation du patrimoine et des bibliothèques

A s s is tant de c ons erv ation du patrimoine et des bibliothèques

A s s is tant s péc ialis é d'ens eignement artis tique

A s s is tant d'ens eignement artis tique

Educ ateur des ac tiv ités phy s iques et s portiv es

A nimateur

A s s is tant s oc io-éduc atif

Educ ateur de jeunes enf ants

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Adjoint adm inis tratif de 1ère clas s e Agent de m aîtris e

Adjoint technique de 1ère clas s e Adjoint du patrim oine de 1ère clas s e Opérateur des activités phys iques et s portives Adjoint d'anim ation de 1ère clas s e Auxiliaire de puériculture

Auxiliaire de s oins

Agent s pécialis é des écoles m aternelles

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Globalement, les concours sont organisés de façon régulière par les établissements publics en charge de ces derniers, soit tous les ans, soit tous les dix-huit mois pour ce qui concerne les opérations recueillant le plus de postes offerts.  Il est intéressant de souligner que certains concours et examens professionnels sont organisés de façon régulière, tous les deux ans en moyenne pour les opérations majeures comme le concours dadjoint administratif de 1ère classe, celui dadjoint technique de 1ère classe ou encore celui de rédacteur ou de technicien supérieur.  Il convient de souligner que les Centres de gestion, bien avant la loi de février 2007 leur demandant de sorganiser au niveau régional ou interrégional, avaient déjà pour pratique de procéder à cette organisation et de se répartir entre eux les opérations à organiser.  La plupart des filières font lobjet dorganisation plus ou moins régulière de concours, notamment la filière médico-sociale dont la diversité des métiers entraîne une organisation fréquente de plusieurs de ces concours.  Par ailleurs, un calendrier pluriannuel a été arrêté par la Fédération nationale des Centres de gestion, afin que les épreuves des concours soient organisées simultanément sur lensemble du territoire. Ce calendrier reprend la pratique mise en uvre au CNFPT, notamment lors de la création des Centres interrégionaux de concours.     PRESENTATION GRAPHIQUE DES CONCOURS ORGANISES ENTRE 2006 ET 2008 PAR LES ETABLISSEMENTS AYANT REPONDU AU QUESTIONNAIRE PAR FILIERE 

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Filiè r e adm inis tr ative

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A d minist rat eur

A t t aché

Réd act eur

A d jo int ad minist rat if d e 1ère classe

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Filiè r e te chnique

 Filiè r e anim ation

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Filiè r e s por tive

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Ing énieur en chef Ing énieur Technicien sup érieur A g ent d e maî t rise A d jo int t echniq ue d e 1ère classe

Animateur

Adjoint d'animation d 1ère classe

Conseiller des activ ités physiques et sportiv es Educateur des activ ités physiques et sportiv es Opérateur des activ ités physiques et sportiv es

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