Conférence intergouvernementale de 1996 (CIG 96)

Council Of The European Union

Sujets

• European Union law
• Union européenne
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: COUNCIL-OF-THE-EUROPEAN-UNION
• Nombre de lectures: 27
• EAN13: 928241258
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996
(CIG 96)
RAPPORT DU GROUPE DE REFLEXION
ET
AUTRES RÉFÉRENCES DOCUMENTAIRES
• **
• •
• *
•
*•*
Secrétariat général
Conseil de l'Union européenne CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996
(CIG 96)
RAPPORT DU GROUPE DE REFLEXION
ET
AUTRES RÉFÉRENCES DOCUMENTAIRES
Bruxelles, décembre 1995
Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne AVIS AU LECTEUR
La présente publication constitue un outil de documentation élaboré par le Secrétariat
général du Conseil. Elle n'engage pas la responsabilité des institutions
communautaires ni celle des gouvernements des Etats membres.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter la division "Politique de
l'information, transparence et relations publiques" à l'adresse suivante:
Secrétariat général du Conseil
Rue de la Loi, 175
Β 1048 Bruxelles
Téléphone (32.2)285.61.11
Télécopieur (32.2) 285.63.61
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996
ISBN 92-824-1258-X
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1996
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium Imprimé sur papier blanchi sans chlore TABLE DES MATIERES
Avant-propos
Conseil européen de Madrid (15 et 16 décembre 1995):
Conclusions de la Présidence
relatives à la Conférence intergouvemementale de 1996
Rapport du Groupe de réflexion: 11
* Lettre de transmission du rapport du Groupe de
réflexion de la part de M. Westerdorp y Cabeza,
président du Groupe, à M. González Márquez,
président du Conseil européen3
* Première partie: une stratégie pour l'Europe 17
* Deuxième partie: Un ordre du jour annoté 31
I. La réforme de l'Union européenne: un pari pour l'avenir 3
II.e citoyen etn 44
III. Une Union efficace et démocratique 58
IV. L'action extérieure de l'Union 76
Références aux contributions des institutions aux travaux
du Groupe de réflexion 89 AVANT-PROPOS
Deux ans après l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, la stratégie de
l'Europe face aux temps nouveaux est confrontée à une nouvelle étape de révision.
Le Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 est convenu
d'ouvrir solennellement le 29 mars 1996 à Turin la Conférence intergouvemementale
(CIG '96). Cette conférence devra examiner les améliorations nécessaires à apporter
aux traités pour permettre à l'Union de s'adapter aux réalités d'aujourd'hui et aux
exigences de demain, et notamment celles qui découlent du prochain élargissement.
Le Conseil européen a considéré qu'il est indispensable que cette conférence
puisse obtenir des résultats suffisants pour que l'Union apporte une valeur ajoutée à
tous ses citoyens et qu'elle soit ainsi en mesure d'assumer de façon adéquate ses
responsabilités au niveau interne et externe.
La conférence des représentants des gouvernements des Etats membres est
le mécanisme formel de révision des traités sur lesquels est fondée l'Union. Il s'agit
d'une négociation entre les gouvernements nationaux. Les institutions de l'Union sont
associées selon des modalités diverses aux travaux de la conférence mais la décision
ultime sur l'ampleur et le contenu des modifications reste formellement dans le chef
des gouvernements respectifs des Etats membres.
Les éventuelles modifications qui résulteront des travaux de la conférence
seront arrêtées d'un commun accord. Elles entreront en vigueur après avoir été
ratifiées par tous les Etats membres, conformément à leurs règles constitutionnelles
respectives, et elles seront ensuite incorporées au texte des traités.
La CIG '96 est la sixième conférence intergouvemementale en quarante-cinq
années de vie communautaire et la quatrième au cours des onze dernières années.
Par rapport aux précédentes, cette conférencee présente la
particularité d'avoir été prévue par une disposition légale expresse. En effet, l'article N,
paragraphe 2 du traité sur l'Union européenne (TUE) stipule qu'"une conférence des
représentants des gouvernements des Etats membres sera convoquée en 1996".
Le Conseil européen de Corfou des 24 et 25 juin 1994 avait créé un groupe de
réflexion pour préparer la CIG '96. Au cours du deuxième semestre de 1995, le
Groupe de réflexion a procédé à une analyse appronfondie des défis internes et
externes qui se présentent à l'Union et des réponses possibles, analyse dont les
résultats ont été soumis au Conseil européen de Madrid. Les orientations contenues
dans le rapport du Groupe de réflexion constituent une base pour les travaux de la
CIG '96.
La CIG '96 devra examiner les dispositions du TUE pour lesquelles une révision
est explicitement prévue dans le traité, ainsi que les questions dont l'examen par la
conférence a été décidé par le Conseil européen et par des accords intervenus entre
le Conseil, la Commission et le Parlement européen. Il ne s'agit pas donc d'une
révision complète du TUE mais d'une série de modifications partielles dont la portée
a été successivement élargie. Le Groupe de réflexion dans l'introduction de rapport intitulée "Une stratégie
pour l'Europe" a estimé que les objectifs principaux de la conférence devraient être
les suivants :
- rapprocher l'Europe de ses citoyens;
- permettre à l'Union de mieux fonctionner et la préparer à son élargissement;
- doter l'Union d'une plus grande capacité d'action extérieure.
Le Conseil européen a chargé les ministres des Affaires étrangères des Etats
membres de la responsabilité de l'ensemble des travaux de la CIG '96. Ils tiendront
des réunions régulières, en principe une fois par mois, préparées par un groupe
composé d'un représentant de chacun d'entre eux ainsi que du président de la
Commission.
Le Parlement européen sera étroitement associé aux travaux de la CIG '96 de
manière à pouvoir, à la fois, être informé régulièrement et de façon circonstanciée et
à faire valoir son point de vue sur toutes les questions débattues chaque fois qu'il
l'estimera utile.
En outre, les représentants des pays de l'Europe centrale et orientale qui ont
conclu des accords européens, ainsi que ceux de Malte et de Chypre seront
régulièrement informés de l'état d'avancement des discussions et pourront exprimer
leur points de vue lors de réunions avec la présidence de l'Union européenne.
L'Espace économique européen et la Suisse seront également informés.
Le Secrétaire général du Conseil a été chargé par le Conseil européen de
prendre les dispositions nécessaires pour assurer le secrétariat de la future
conférence.
Depuis le Conseil européen d'Edimbourg des 11 et 12 décembre 1992, des
progrès ont été accomplis pour rendre l'Union plus transparente et plus accessible
aux citoyens. Le Groupe de réflexion a considéré que sa tâche consistait, entre autres,
à engager un processus de discussion et d'explication publiques sur l'orientation des
réformes.
Dans cet esprit, la présente publication a pour objet de rassembler dans un
seul document le rapport du Groupe de réflexion dans ses deux parties, accompagné
d'une série de références documentaires de base concernant la CIG '96, à savoir:
les conclusions du Conseil européen de Madrid relatives à la Conférence
intergouvernementale de 1996;
des références aux contributions des institutions aux travaux du Groupe de
réflexion. CONSEIL EUROPEEN DE MADRID
(15 ET 16 DÉCEMBRE 1995)
CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE
RELATIVES
À LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996