Constitution de la commune de Mozac le 24 février 1790

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• Publié par: nethung
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Constitution de la commune de Mozac le 24 février 1790

Archives communales de Mozac, extraits du « registre des délibérations du corps municipal de la commune de Mozac, 1790 », pages 1-2.

Aujourd’hui mercredi vingt-quatre février mille sept cent quatre vingt dix, sur les deux heures après-midi. Assemblée générale des habitants citoyens actifs de ce bourg de Mozac, assemblée et convoquée en la forme du dernier règlement sur les municipalités, a été tenue dans le lieu pour ce indiqué.

L’assemblée formée s’est trouvée composée de quatre-vingt dix-huit citoyens actifs. Jacques Jabot et Jean Bœuf syndics actuels des deux paroisses de ce bourg, ledit Jabot portant la parole, ont dit : « Messieurs la France se régénère sous un Monarque citoyen qui met sa gloire dans le bonheur de son peuple, l’auguste assemblée de nos représentants a jeté les fondements d’une constitution nouvelle, et l’édifice majestueux élevé de leurs mains sur les bases éternelles de l’égalité politique, mère de la prospérité générale et son plus formel soutien. « Félicitons-nous, Messieurs, à notre entrée dans la nouvelle vie politique qu’elle nous prépare et montrons-nous en dignes par notre empressement à jouir de ses bienfaits. Montrons par l’expression publique de notre vive reconnaissance envers les pères de la patrie que nous en sentons tout le prix. « Notre communauté n’avait plus qu’une existence précaire depuis plus d’un siècle et demi qu’elle fut réunie à la ville de Riom pour la collecte et le régime des impositions par des lettres patentes. Aujourd’hui elle renaît, elle va reparaître avec sa vigueur première, elle va bâtir par elle-même. L’Assemblée nationale a décrété en effet le douze novembre dernier qu’il y aura municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse, ou communauté de campagne. Elle a donc décrété que notre bourg, qui n’est et qui n’a jamais été ni une dépendance ni une partie intégrante de la ville de Riom, aura sa municipalité ; et la ville de Riom en a jugé ainsi puisque dans la formation toute récente de sa nouvelle municipalité, elle n’a [pas] appelé les habitants de Mozac à concourir comme citoyens actifs à aucune des assemblées électives qu’elle a convoquées dans son sein. J’aurais trahi le plus sacré des devoirs si j’avais balancé dans les circonstances à convoquer cette assemblée ; avons réunis, Messieurs, et à vous mettre à même par cette démarche d’agir en citoyen ».

De suite il a fait lecture des lettres patentes du roi données à Paris au mois de décembre mille sept cent quatre vingt neuf sur les décrets de l’Assemblée nationale pour la constitution des municipalités, des instructions de l’Assemblée nationale approuvées par le roi sur la même matière et des lettres patentes du mois de janvier et du trois février sur les divers décrets de l’Assemblée nationale contenant des dispositions relatives aux assemblées électives des communautés et il a invité l’assemblée à délibérer.

Sur quoi l’assemblée considérant qu’elle ne saurait mieux exprimer sa reconnaissance du bienfait imprenable de la nouvelle existence que lui donnent les décrets de l’Assemblée nationale, sa soumission, et son respect, qu’en s’empressant de s’organiser suivant le vœu de la constitution ; a arrêté à l’unanimité des suffrages qu’il sera procédé de suite à la formation du corps municipal de cette communauté, de la manière prescrite par les décrets et règlements dont il vient d’être fait lecture. En conséquence voulant procéder à l’élection du président et secrétaire de l’assemblée, Jean-Baptiste Faure, Jean Pouzadoux et Pierre Mercurol, citoyens actifs de cette communauté ayant été reconnus les plus âgés de cette assemblée sachant lire et écrire, et attendu que l’heure est trop avancée pour passer à d’autres opérations, la séance a été levée et l’assemblée a été continuée ce vendredi prochain vingt six du courant mois, neuf heures précises du matin et ont signé au registre les deux syndics en exercice et les trois scrutateurs et autres citoyens actifs de la commune qui ont su signer : Jabot syndic, Bœuf syndic, Faure, Pouzadoux, Rougier, Ozenne, Ferrier curé de Saint-Martin, Dumas, Rougier, Bergounioux curé de Saint-Paul de Mozac.