Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006

Cour Des Comptes

Description

Dans sa première partie, le rapport 2006 de la Cour des comptes présente, outre un point sur la situation des finances publiques, les observations de ses juridictions financières sur vingt dispositifs ou organismes classées par thème : agriculture ; économie, industrie ; enseignement, recherche ; emploi, formation professionnelle ; santé, sécurité sociale ; logement ; intérieur ; collectivités territoriales. La Cour revient, dans une seconde partie, sur des sujets qui avaient fait l'objet d'études dans ses rapports précédents. Enfin sont présentés les rapports d'activité des juridictions financières et de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Sujets

• Cour des comptes
• Finances publiques
• Dette publique
• Agriculture
• Industrie
• Enseignement
• Recherche (homonymie)
• Emploi
• Formation professionnelle
• Santé
• Sécurité sociale
• Logement
• Collectivité locale
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 février 2007
• Nombre de lectures: 13
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

RAPPORT PUBLIC
ANNUEL

ère1 partie :
observations des
juridictions financières
TABLE DES MATIERES I
Rapport Réponses
Délibéré………………………………………………………………………….III
La situation des finances publiques………………………1 16
Agriculture………………………………………….…………………..19
Les prêts bonifiés à l'agriculture………………………………...21 27
La aides nationales payées par l’OFIVAL et l’ONILAIT……. 35 48
Les cotisations volontaires obligatoires prélevées
61 72
par les interprofessions agricoles………………………………
Les chambres d'agriculture de Corse………………………..…. 99 108
Economie - Industrie…………………………………………………..111
Les aides nationales destinées à favoriser la création,
113 134
le développement et la transmission des PME…………………
Le crédit d'impôt recherche……………………………………… 139 155
Enseignement - recherche …………………………………………….159
La recherche en faveur des sciences et technologies
161 186
de l'information et de la communication………………………
Les marges d'initiative des établissements
193 213
publics d'enseignement du second degré……………………….
Emploi et formation profesionnelle…………………………………..223
La gestion du régime d'indemnisation des intermittents
225 247
du spectacle…………………………………………………………
La collecte de la contribution des entreprises à la
249 269
formation professionnelle………………………………………..
La gestion de l’association nationale pour la
285 303
formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)……
Santé – Sécurité sociale………………………………………………..311
Les urgences médicales : constats et évolution récente……… 313 340
La politique des soins palliatifs…………………………………. 349 372 II COUR DES COMPTES

Rapport Réponses
Logement………………...…………………………………………….383
Les aides personnelles au logement……………………………. 385 407
Intérieur………………...……………………………………………..413
La rétention des étrangers en situation irrégulière…………… 415 428
Collectivités territoriales…..………………………………………………….445
Trois aménagements à vocation culturelle et de loisirs……….447 474
Les marchés de construction et de rénovation
507 -----
de l’office public d’HLM de Montereau………………………..
La commune de Bussy Saint Georges (Seine-et-Marne)…….. 515 528
La commune de Santa Maria Poggio (Haute-Corse)………… 571 579
La gestion des fonds publics par la Polynésie française…….. 593 618

L’activité des juridictions financières…………………………………………...629
Rapports publiés par la Cour des comptes en 2005 et 2006………………….639
Liste des rapports communiqués aux commissions
des finances du Parlement en 2005 et 2006……………………………………..641
DELIBERE III

DÉLIBÉRÉ

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du
code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en
chambre du conseil, a adopté le présent rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu des projets qui avaient été communiqués
au préalable aux administrations, collectivités et organismes concernés, et
après qu’il a été tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies
par ceux-ci. En application des dispositions précitées, ces réponses sont
publiées ; elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Les observations les concernant ont également été communiquées
aux personnes morales de droit privé et aux personnes physiques
intéressées ; il a été tenu compte, quand il y avait lieu, de leurs réponses.
Etaient présents : M. Séguin, premier président, MM. Fragonard,
Pichon, Picq, Sallois, Babusiaux, Cretin, Mme Cornette, présidents de
chambre, Mme Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général,
MM. Menasseyre, Collinet, Gastinel, Cieutat, Carrez, présidents de
chambre maintenus en activité, MM. Chartier, Capdeboscq, Bady,
Berthet, Malingre, Paugam, Mayaud, Hespel, Houri, Richard, Arnaud,
Descheemaeker, Bayle, Adhémar, Gillette, Duret, Ganser, Martin
(Xavier-Henri), Bertrand, Monier, Hernandez, Beaud de Brive,
Mmes Froment-Meurice, Ruellan, MM. Pallot, Mme Bellon, MM. Gasse,
Moreau, Freches, Mme Levy-Rosenwald, MM. Duchadeuil, Moulin,
Thélot, Lesouhaitier, Lefas, Alventosa, Lafaure, Andréani, Mme Fradin,
MM. Gauthier (Louis), Braunstein, Brochier, Delin, Mmes Saliou,
Dayries, MM. Levy, Deconfin, Vialla, Tournier, Courtois, Mmes
Darragon, Colomé, Seyvet, M. Vivet, Mme Moati, MM. Mollard, Cossin,
Ténier, Diricq, Lefebvre, Couty, Mme Aubin-Saulière, MM. Sabbe, Pétel,
Martin (Christian), Valdiguié, Lair, Hayez, Breyton, Mme Trupin,
MM. Corbin, Rigaudiat, Mme Dos Reis, MM. de Gaulle, Korb,
conseillers maîtres, MM. Audouin, Pascal, Gleizes, Lemasson, Cultiaux,
Schaefer, Bille, Zeller, Limodin, Cadet, conseillers maîtres en service
extraordinaire.
Etait présent et a participé aux débats : M. Bénard, procureur
général de la République, assisté de M. Bertucci, premier avocat général. IV COUR DES COMPTES

N’ont pas pris part aux délibérations :
M. Moreau, conseiller maître, et M. Cultiaux, conseiller maître en
service extraordinaire, en ce qui concerne l’insertion sur « les prêts
bonifiés à l’agriculture ».
M. Couty, conseiller maître, en ce qui concerne les insertions sur
« La gestion de l’association nationale pour la formation permanente du
personnel hospitalier (ANFH) », sur « Les urgences médicales : constats
et évolution récente » et sur « La politique des soins palliatifs ».
M. Bille, conseiller maître en service extraordinaire, en ce qui
concerne l’insertion sur « La collecte de la contribution des entreprises à
la formation professionnelle »
M. Pichon, président de chambre, M. Collinet, président de
chambre maintenu en activité, MM. Ganser, Pallot, Moreau,
Martin (Christian), conseillers maître, en ce qui concerne l’insertion sur
« La gestion des fonds publics par la Polynésie française ».
Ces magistrats n’ont pas pris part au délibéré final sur l’adoption
du rapport.

***

M. de Combles de Nayves, secrétaire général, assurait le secrétariat
de la chambre du conseil.
Fait à la Cour, le 25 janvier 2007.
COUR DES COMPTES V
Chacune des vingt insertions publiées dans ce fascicule ont
préalablement été délibérées par une des sept chambres de la Cour des
comptes ou par une chambre régionale