Cours sur le droit fiscal

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Description

Découvrez le droit fiscal sur Youscribe grâce à un cours de droit fiscal.

Sujets

• Droit fiscal en France
• Droit
• Justice
• droit fiscal

Informations

• Publié par: Justice-droit
• Nombre de lectures: 264
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

DROITFISCAL1
ASPECIFICITESDELAMATIERE GENERALITESENGUISE
D!INTRODUCTION
Le droitfiscaldesaffairesappelé aussidroitfiscaldel!entreprise est unematièrevivantequi
évolue enfonctionducontexte économique, des impacts sur l!économie desdécisions
politiques .
Lapolitique fiscale esteneffetaujourd!hui très présente dans le débatdémocratique,son
incidenceva au-delà delaproblématique financière
Depuis le début 2011, denombreux ouvrageset rapports sontpubliés sur les réformesdu
système fiscalfrançais
Rapportdela courdescomptes sur les prélèvementsfiscauxet sociauxenFrance eten
1
Allemagne
Rapportduconseildes prélèvements obligatoires prélèvementàlasource et impôt sur le
revenu 16 janvier 2012
Rapportduconseild!analysé économique crise etcroissanceunestratégiepour laFrance
Lasituationet les perspectivesdesfinances publiques juillet 2012
2
Les sujets fiscauxévoluent rapidementet le débat fiscalest omniprésent
Lapolitique fiscale européenne est undomainetrès importantdela collaborationentrepays
européens
Voir parexemplelerapport
http://europa.eu/legislation_summaries/taxation/131058_fr.htm
http://ec.europa.eu.taxation
customs/resources./documents/txation/companytax/comon_tax_base/com820118121_fr.pdf
La fiscalité aunerésonance équité égalité dejusticeredistributive

Vousentamezcette étude alors qu!auParlement uneréforme fiscaleseraitenvisagée

Pour optimiser vosconnaissances,vousdevez vous tenir informésdesévolutionsdela
matière etfairel!acquisitiondemanuels récents
Bien sûr, dans notre cours,nous nousen tiendronsàlalégislationetdes préclisions sures
mesures vous serontdonnéesdans lesbulletinsdeliaison
Les grands principesdudroitfiscaldesaffaires sont toujoursen vigueur: cesonteux que
vousdevezbiencomprendre etassimiler .

Ce cours semestrielest uncoursde droitfiscaldesaffaires ilatrois objectifs:
Vous permettre de comprendrelalogique dudroitfiscal
Vous permettre d!acquérir les principesdudroitfiscaldesaffaires
Vous permettreplus tard d!aller plus loindans vosconnaissancesfiscales .

Le droitfiscaldoit s!appuyer sur lalecture d!ouvrages récents, faites l!acquisitiondemanuels
mais surtoutchoisissez la dernière édition

1
www.ccomptes.fr
2
On peut seposer laquestiondela compatibilité entrel!instabilité fiscale et les nécessaires stratégiesdemoyen ou long terme desagents
économiques .Une bonne connaissance des principesetdelalogique dudroitfiscalestalors nécessaire ,laprocédure derescrit permetalors
desécuriser les opérations

1

Vousavez tousentendu parlerde cettematière,la fiscalitéinfluenceleschoixdesentreprises
etdes ménages, à cetitreilconvientdesavoircalculer leschargesfiscales pour mieux
anticiper lescoûtsfiscaux

Ce coursapourbutdevous permettre de comprendrela fiscalité desentreprises, comprendre
les problématiqueset tenterdeles résoudre

Le coursde droitfiscal n!est pas uncoursde comptabilité ,ilfautapprendre àraisonneràse
poser lesbonnes questionset les résoudre enappliquant les principes

BLES3DIFFICULTESDELAMATIERE

1°Le droit fiscal s!appuiesur la comptabilitépremière difficulté
Pour lesétudiants qui n!ont jamaisfaitde comptabilité , certaines notions vontapparaître
abstraites,pourfaire face au manque de connaissancesetàl!incompréhensionde certains
thèmes,jevous recommandelalecture del!ouvrage deCOZIAN« la comptabilitéracontée
aux juristes ȎditionsLITEC
→Alire ,sansattendre ,
→faites rapidementdesexercicesetessayezde comprendrelalogique économique
2°Deuxième difficulté appréhender les grands principeset nepas senoyerdans le détail
Le droitfiscalest vaste etévolutifmais les principes restent travaillez les grands principes,
les seuils,les tauxévoluentet vous retrouvezesdonnéesdans le code ,ilfautabsolument
comprendreleraisonnement seposer les questionsde base avantderentrerdans le détail,là
aussi lapratique desexercicesdoit vousaider
3°Troisième difficultéle codegénéraldes impôts il récapitulela codificationdelarègle
fiscale,soncontenu reflètesa complexité,il vavousapparaître dense etcompliqué ,pourtant
ilconstitueraune aideprécieuse àl!étudianten lui permettantderetrouver letexte ,larèglele
principe et lejourdel!examen terminal vous vousappuierez sur letextepour rappeler le
principe
Lemieuxestderécapituler lesarticlesducode et les identifieraufuretàmesure devotre
apprentissage ,faites lesexerciceset lesessaisavecvotre code ,
CL!examen
L!écritdel!épreuve de droitfiscalest unexamen qui vousest proposé durée detrois heures,
sontautorisés le codegénéraldes impôts nonannoté,une calculettenon programmable,
pendant trois heures vousdevrezcomposer sur un parmideux qui vous sont proposés
Deux typesdesujets vous sont proposéscas pratique etconsultation juridique
1Le cas pratique comprendunesérie dequestions quibalayent tout le cours,il s!agitde faire
l!analyse fiscale de certains points soulevésdans le cadre d!unauditd!entreprise, aucuncalcul
n!estdemandé,il s!agit simplementderépondre en
1Posant leproblème,2édicter larègleleprincipe etappliquer leprincipe au problèmepouren
tirer unesolution:3votrevotrsolution oueproposition:ilfaut que cetteproposition soit
motivée c!est votrevaleurajoutée.
En principe,unbarèmevousestdonné; il vous permetdevous situerenfonctiondevos
réponses

2

2Deuxièmetype desujet la consultation juridiqueil s!agitdequatreoucinq questionsde
cvous nous pours quiermettre encoreune foisd!évaluer votresavoirendroitfiscal,pour y
répondreun planest nécessaire"faireun plan pourchaquequestion -, chaquequestionest
notée delamêmemanière,là encorevousfaut illustrer vos proposargumenter.

Pour vousfamiliariseravecle droitfiscal: faire desexercices qui vous sont proposésdans le
polycopié et lesdevoirsd!entraînementau nombre de deux.

DVotre document polycopié

Ce documentetconçucommeun véritablesupportdetravail,ilcomprend desfichesde
travaildesannexes
6Fichesdetravail vous permettentd!appréhendercettematièreprogressivementau rythme de
nos 6 séancesderegroupement, desfichescomprenantdes rappelsde cours,illustrés pardela
jurisprudence, desexercices,
Enannexeles principauxarticlesduCGI ,undevoircorrigé etdes imprimésde déclaration
Votrepolycopié estcomplétépardesbulletinsdeliaison reprenantetcomplétant les séances
deregroupement
Des pointsfiscaux nouveaux sontabordésdans lesbulletinsdeliaison

ELaméthodepour réussir

L!écoute des supportsaudio prise denoteles grands principes n!ont pasévolué depuis
lesderniersenregistrements
L!acquisitiond!ouvragescléps voiraragrapheF
L!utilisationdu polycopiétoutau longdu semestrepour unapprentissageprogressif et pour
ceuxetcelles qui pourront veniraux séancesderegroupement unepréparationactive et une
participation optimale aux séancesdesoutien par lapréparationdethèmes .Larelecture des
bulletinsdeliasison quieront unesynthèse des séancesderegroupement
Deuxévaluationsdevotreprogresont proposssion vousées
Il s!agitde deuxdevoirsàfaire etàmeremettrelepremieravant les vacancesde Noëlet
le deuxième devoir meseraremisavant la dernièreséance
S!entraîner, c!est l!assurance de comprendre et progresseret réussir
dans tous lescas le devoir sera corrigé et une correction typevous seraproposée

3

F BILBIOGRAPHIE

Cozian"Deboissy précisdefiscalité desentrepriseséditionéditionsLITEC2012
derniére ° édition
Cozian"Chadefauxexercicesdefiscalité desentrepriseséditionsLITEC
3
GUTTMANNDROITFISCALDESAFFAIRESEDMONTCHRESTIEN
LAMARQUE DROITFISCALGENERAL LITEC
SERLOOTEENDROITFISCALEDITIONS2011DALLOZEDITIONS

3
ouvragesdont l!acquisitionest trèsfortementconseillée

4

Planducoursde droit fiscaldesaffairesdroit fiscal 1

Chapitreintroductifle droitfiscaldesaffaireset rappelsdes principesen matière d!impôt sur
lerevenu
Section 1 unessaide définitiondudroitfiscaldesaffaires
Section 2 l!impôt une chargequ!ilfaut prévoiret gérer
le choixdes techniquesfiscales
le choixdes techniques juridiques
lathéorie del!acte anormaldegestion
l!abusde droit
la différence décisiondegestioneterreurcomptable
section 3 le droitfiscaldesaffaireset la comptabilité
a)les obligationscomptables
b) les régimesd!imposition
section 4Lesystème deprélèvements sur les revenus
a)i