Etude comparative des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux : rapport de Claude Henry ; Ecole polytechnique, Laboratoire d'économétrie

Claude Henry, Ecole Polytechnique

Description

Etude comparative, notamment au niveau international, des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux (électricité, réseau ferroviaire, télécommunications et poste).

Sujets

• Service public
• Réseau
• Électricité
• Réseau ferroviaire
• Télécommunications
• Poste
• Monopole
• Transport
• Legislation
• Régulation
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 novembre 1999
• Nombre de lectures: 26
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Extrait

ECOLE POLYTECHNIQUE
LABORATOIRE D’ECONOMETRIE
ETUDE COMPARATIVE DES CONDITIONS
ET INSTRUMENTS DE LA REGULATION ECONOMIQUE
DE SERVICES PUBLICS EN RESEAUX
Claude HENRY
Novembre 1999
La documentation Française : "Etude comparative des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux : rapport / Claude Henry ; Ecole polytechnique, laboratoire d’économétrie."TABLE DES MATIERES
CHAPITRE 1 - L’ALLEMAGNE
L’électricité
Leschemins de fer
Les télécommunications
Lesservices postaux
Conclusion
CHAPITRE 2 - L’ESPAGNE
Electricité et télécommunications en Espagne : changementsrapides, régulateurs à la croisée des
chemins.
La régulationde l’électricité en Espagne : une loi très libérale,mais un duopole fort et un régulateur
peu armé.
La régulationdes télécommunications : un opérateur privé puissant, une régulationencore
imparfaitement aguerrie.
CHAPITRE 3 - L’ITALIE
Les régulateurs indépendants en Italie.
Des monopoles publics à la déréglementation.
Autorités de garantie et autorités de régulation.
Annexe : Compléments sur le fonctionnement de l’Autorità per l’energia elettrica etil gas.
CHAPITRE 4 - LES PAYS-BAS
Rappel d’une perspective politiqueeuropéenne.
Les modèles d’organisation du marché du transport public.
Le développementdes chemins de fer aux Pays-Bas.
Le management de l’infrastructure.
L’état de la législation.
Synthèse.
1 :Les phases d’une politique commune de transport.Annexe 2 : Liste des personnes contactées.
Annexe 3 : La législation néerlandaise récente en matière ferroviaire.
CHAPITRE 5 : LE ROYAUME-UNI
La régulationau Royaume-Uni à un tournant.
Devoirsfondamentaux et instruments de base des régulateurs au Royaume-Uni.
et information des parties intéressées par les décisions des régulateurs.Consultation
L’extension du champ de la concurrence.
Structures des offices de régulation.
CHAPITRE 6 - LA SUEDE
La Suède, pays novateur dans la régulation des télécommunications.
La libéralisationdu marché suédois des
Loi sur les télécommunications.
de la poste et des télécommunications (PTS).L’Agence nationale
Questions précises de régulation.
Le marché suédois actueldes télécommunications.
Bilan.
Conclusion.
La documentation Française : "Etude comparative des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux : rapport / Claude Henry ; Ecole polytechnique, laboratoire d’économétrie."Ont participé à la réalisation de cette étude :
M. Nicolas CURIEN
Mme Katharina GASSNER
M. Claude HENRY
M. Hans de KROM
La documentation Française : "Etude comparative des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux : rapport / Claude Henry ; Ecole polytechnique, laboratoire d’économétrie."Chapitre 1
L’ALLEMAGNE
La documentation Française : "Etude comparative des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux : rapport / Claude Henry ; Ecole polytechnique, laboratoire d’économétrie."Table des matières
Remerciements 3
CHAPITRE 1: L’ÉLECTRICITÉ 5
1. Introduction 5
2. L’ouverture du marché 7
2.1 La nouvelle loi sur l’énergie 7
2.2 L’accord de l’industrie sur l’accès au réseau 9
3. La structure de régulation 11
3.1 Structure décentralisée 11
3.2 Politique énergétique 12
3.3 Service public 13
3.4 Régulation des prix 14
4. L’ouverture du marché au niveau municipal 16
5. La restructuration du marché 17
5.1 Mouvements de privatisation et consolidation 17
5.2 Restructuration au sein des entreprises 18
CHAPITRE 2: LES CHEMINS DE FER 20
1. Introduction 20
2. La réforme des chemins de fer allemands 22
2.1 Séparation entre activités commerciales et servicepublic 22
2.2 entre gestion d’infrastructure et services d’exploitation 23
2.3 Régionalisation 25
3. La structure de régulation 27
3.1 Licences d’exploitation 28
3.2 Service public 29
3.3 Accès au réseau 31
4. La régulation des prix 33
4.1 Redevances d’accès au réseau 33
4.2 Tarifs pratiqués à l’égard des consommateurs finaux 35
5. Mesures supplémentaires 35
5.1 Etablissement de regroupements internationaux 35
5.2 Droits d’accès visant à promouvoir les transports combinés 36
CHAPITRE 3: LES TÉLÉCOMMUNICATIONS 37
1. Introduction 37
2. La libéralisation du secteur des télécommunications 38
2.1 Cadre général 38
2.2 La nouvelle loi sur les et l’accès libre au réseau 40
La documentation Française : "Etude comparative des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux : rapport / Claude Henry ; Ecole polytechnique, laboratoire d’économétrie."3. La structure de régulation 42
3.1 Le régulateur des télécommunications et de la poste 42
3.2 Structure organisationnelle du régulateur 43
3.3 L’indépendance du régulateur 43
3.4 Les relations entre le et l’Office Fédéral des Cartels 45
4. Les principaux domaines de la régulation 46
4.1 L’interconnexion 46
4.2 Service universel 47
4.3 Protection des consommateurs 49
4.4 Régulation des tarifs pratiqués à l’égard des consommateurs finaux 51
5. Evaluation du processus de libéralisation et de régulation 52
525.1 Le marché libéralisé
5.2 La position de Deutsche Telekom AG 54
5.3 Quelques décisions prises par le régulateur 54
57CHAPITRE 4: LES SERVICES POSTAUX
1. Introduction 57
2. La nouvelle loi sur les postes 59
602.1 Service universel
2.2 Domaine réservé et concurrence 62
642.3 Accès à l’infrastructure postale
2.4 La question du postage international 65
3. Quelques autres domaines de régulation 65
653.1 Régulation des tarifs
3.2 Séparation structurelle et gestion comptable distincte 66
4. Deutsche Post, une entreprise concurrentielle 66
674.1 Le réseau des bureaux de poste
4.2 Acheminement transfrontalier et réseau de transport 69
La documentation Française : "Etude comparative des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux : rapport / Claude Henry ; Ecole polytechnique, laboratoire d’économétrie."Remerciements
Je tiens à exprimer à cet endroit ma gratitude aux personnes suivantes. Sans leur aide, ce
travail n’aurait pas pu être réalisé.
Dipl.-Volkswirt Friedhelm Dommermuth
Unterabteilungleiter
Ökonomische Grundsatzfragen
Regulierungsbehörde für Telekommunikation und Post
Bad Godesberg
Heinrich-von-Stephanstr. 1
53175 Bonn
Dr. Feuerbom
Bundesministerium für Wirtschaft
Villemombler Str.76
53123 Bonn
Reinhard Hennes
Eisenbahn - Bundesamt
Vorgebirgsstr. 49
53119 Bonn
Axel Holst
Ministerialrat
Abteilung Eisenbahnen
E 10 (Eisenbahnpolitik)Referat
Bundesministerium für Verkehr
Robert-Schuman-Platz 1
53175 Bonn
Dipl.-Ing. Wolfgang Hüppe
Bereich Vertrieb Grosskunden
RWE Energie AG
Kruppstr. 5
45128 Essen
Wolfgang Küpper
Oberregierungsrat
Abteilung Eisenbahnen
Referat E 10 (Eisenbahnpolitik)
Bundesministerium für Verkehr
Robert-Schuman-Platz 1
53175 Bonn
La documentation Française : "Etude comparative des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux : rapport / Claude Henry ; Ecole polytechnique, laboratoire d’économétrie."Astrid Pöhle
Eisenbahn - Bundesamt
Vorgebirgsstr. 49
53119 Bonn
Herr Quander
Direktor
Post »Abteilunsleiter « Regulierung
Regulierungsbehörde für Telekommunikation und Post
Bad Godesberg
Heinrich-von-Stephanstr. 1
53175 Bonn
Dr.-Ing. Jörg Sander
Erster Direktor
Abteilungsleiter « Regulierung Telekommunikation »
Regulierungsbehörde für Telekommunikation und Post
Bad Godesberg
Heinrich-von-Stephanstr. 1
53175 Bonn
Helmut Schadow
Leitender Regierungsdirektor
Referatsleiter für Rechtsfragen der Regulierung
Regulierungsbehörde für Telekommunikation und Post
Bad Godesberg
Heinrich-von-Stephanstr. 1
53175 Bonn
Dr. Iur. Ralf Schäfer
Zentraler Stab
RWE Energie AG
Kruppstr. 5
45128 Essen
La documentation Française : "Etud