Etude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l'Afrique subsaharienne

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Etude des représentations mentales que les jeunes délinquants originaires d'Afrique subsaharienne se font de l'action des services (sociaux, judiciaires, etc) en contact avec eux... Rappel sur la méthodologie de l'étude, description et analyse de l'action des services, y compris judiciaires, qui interviennent au profit des jeunes délinquants africains et mise à jour des dynamiques en jeu dans la perception de ces actions par la population concernée. Bibliographie en annexe.

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Publié le 01 septembre 1998
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Langue Français
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ETUDE DU RAPPORT JUSTICE-PSYCHIATRIE
DANS LA PRISE EN CHARGE DE LA JEUNESSE EN DIFFICULTE,
ORIGINAIRE DES REGIONS DE L’AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Recherche subventionnée par le GIP « Mission de Recherche Droit et Justice »
Sous la direction de
Philippe BERNARDET
Paris, septembre 1998
La documentation Française : "Etude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l’Afrique subsaharienne / GIP Mission de recherche droit et justice ;
Ecole des hautes études en sciences sociales, Centre d’études africaines, URA 94 ; sous la direction de Philippe Bernardet."Le présent document constitue le rapport scientifique d’une recherche financée par le
GIP « Mission de Recherche Droit et Justice» (subvention n˚ 96.09.04.6.15). Son contenu
n’engage que la responsabilité de ses auteurs. Toute reproduction, même partielle, est
subordonnée à l’accord du GIP ».
La documentation Française : "Etude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l’Afrique subsaharienne / GIP Mission de recherche droit et justice ;
Ecole des hautes études en sciences sociales, Centre d’études africaines, URA 94 ; sous la direction de Philippe Bernardet."Chercheurs du Centre d’Etudes Africaines CNRS-EHESS:
Philippe BERNARDET, sociologue, chargé de recherche au
C.N.R.S., responsable scientifique.
Danièle POITOU, sociologue, chargée de recherche au C.N.R.S.
Membres de l’équipe de recherche:
Roger ADJEODA, anthropologue.
Sophie COTRET,
Christophe DAUM, anthropologue, chercheur associé à l’URMIS.
LAKE, psychologue.Didier MAVINGA
Enny PANIZZO, psychologue.
Gestion financière et comptabilité:
GROUPE DE RECHERCHE,
MIGRATIONS ET TRANSFORMATIONS SOCIALES
La documentation Française : "Etude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l’Afrique subsaharienne / GIP Mission de recherche droit et justice ;
Ecole des hautes études en sciences sociales, Centre d’études africaines, URA 94 ; sous la direction de Philippe Bernardet."SOMMAIRE
INTRODUCTION 9
I. PROBLEMATIQUE GENERALE DE LA RECHERCHE 10
1. DYNAMIQUE PARTICULIERE DE LA COMMUNAUTE IMMIGREE
D’ORIGINE SUBSAHARIENNE 11
2. PERCEPTION DE LA NORME EUROPENNE PAR LES JEUNES
AFRICAINS ET LEUR ENTOURAGE IMMEDIAT: 11
3. LA PLACE DE LA NORME DANS LA CONSTRUCTION DE LA
PERSONNALITE: 12
4. LA DECISION DE JUSTICE: 13
II. METHODOLOGIE 18
1. GENERALITES: 18
1.1. RAPPEL: 18
1.2. POIDS SPECIFIQUE DES SUBSAHARIENS: 18
2. CHOIX METHODOLOGIQUE: 20
2.1. SELECTION DES SITES ET DES INSTITUTIONS: 20
2.2. ETUDE QUALITATIVE: 26
3. ORGANISATION DU TRAVAIL: 27
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Ecole des hautes études en sciences sociales, Centre d’études africaines, URA 94 ; sous la direction de Philippe Bernardet."III. EXPOSE DES RESULTATS 29
1. ORGANISATION DE L’ACTION ET PRATIQUES DES SERVICES: 29
1.1. LES PREALABLES A LA DECISION: 30
1.1.1. Le signalement: 30
1.1.2. La saisine: 33
1.1.3. L’instruction préalable: 34
1.1.4. L’audience: 38
1.2. LA DECISION: 43
1.2.1. Nature de la décision: 43
1.2.2. Elaboration de la décision: 57
1.3. L’EXECUTION DE LA DECISION: 59
1.3.1. Organisation de l’accueil et du suivi dans le cadre de la
protection judiciaire de la jeunesse et de la sauvegarde de
59l’enfance:
1.3.2. Organisation de l’accueil et du suivi par les autres
68administrations:
1.3.3. A la recherche du tiers (consultation/médiation): 77
1.4. DE LA CIRCULATION DE L ’INFORMATION AU SEIN DES SERVICES: 100
1.5 LA FORMATION: 105
2. DYNAMIQUE DES POPULATIONS ORIGINAIRES DES REGIONS
SUBSAHARIENNES, EN SITUATION D’IMMIGRATION: 108
2.1.CONDITIONS GENERALES DE VIE DES ENFANTS: 108
2.1.1. Environnement: 108
2.1.2. L’enfant dans la constellation familiale: 110
2.1.3. Place de la mère: 113
2.1.4. Place du père: 122
2.2. JEUNESSE EN DANGER,JEUNESSE DANGEREUSE: 124
2.3. LA PRESSION COMMUNAUTAIRE : 126
La documentation Française : "Etude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l’Afrique subsaharienne / GIP Mission de recherche droit et justice ;
Ecole des hautes études en sciences sociales, Centre d’études africaines, URA 94 ; sous la direction de Philippe Bernardet."2.4. MODES DE REAFFIRMATION DE L’AUTORITE: 129
2.4.1. Correction, sanction, violence: 130
2.4.1.1. Du « Cadet » à l’Enfant : 133
2.4.1.2. Du bouleversement des statuts à l’éclatement de la
famille: 135
2.4.1.3. L’entrée au collège: période critique. 138
2.4.2. Le retour au pays: 141
2.5. LE ROLE DES ASSOCIATIONS AFRICAINES: 144
2.6. LE MODE AFRICAIN DE LA MEDIATION: 148
2.7. L’EVOLUTION DESMODES D’ORGANISATION DE LA DELINQUANCE: 152
2.7.1. La bande: 154
2.7.2. Le développement des trafics illicites: 154
2.7.3. Les « grands frères»: 157
2.8. LES ASSOCIATIONS JUVENILES: 160
2.9. L’ACTIONDES SERVICESVUE PAR LES JEUNESET PAR LEURSPARENTS: 162
3. DE QUELQUES CAS: 167
3.1. DU MARIAGE PRECOCE: 167
3.2. DE LA MESALLIANCE: 171
3.2.1. Mésalliance traditionnelle: 171
3.2.2. moderne: 174
3.3. LE REPLI SUR SOI ET SUR LES VALEURS TRADITIONNELLES: 177
3.4. LES « FRATRIES DELINQUANTES»: 179
3.5. QUELQUESCAS ATYPIQUES: 182
3.6. ANALYSE MULTIFACTORIELLE ET COMPLICATIONSADMINISTRATIVES : 184
3.7. QUELQUES CASDE MEDIATION: 187
CONCLUSION 190
BIBLIOGRAPHIE 200
La documentation Française : "Etude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l’Afrique subsaharienne / GIP Mission de recherche droit et justice ;
Ecole des hautes études en sciences sociales, Centre d’études africaines, URA 94 ; sous la direction de Philippe Bernardet."INTRODUCTION
L’appel d’offres « Justice et Jeunesse en difficulté » visait à
éclairer la Protection Judiciaire de la Jeunesse sur ses objets, ses moyens, et
ses finalités, en centrant l’étude sur la fonction du droit et de la norme dans
cette protection, et sur la description et l’analyse de la spécificité des
institutions judiciaires concernées (fonction, organisation, pratiques).
L’équipe de recherche du Centre d’Etudes Africaines (CNRS-
EHESS) constituée en 1995 sur la prise en charge psychiatrique des
immigrés, résidant en France, originaires des régions subsahariennes, y a
de mieux connaître unerépondu pour permettre à ces services, d’une part,
frange de la population objet de leurs interventions, d’autre part, afin d’avoir
un regard critique sur l’organisation et la mise en oeuvre de celles-ci, en
ayant notamment, comme fil directeur, la structuration du rapport justice-
psychiatrie dans cette prise en charge.
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Ecole des hautes études en sciences sociales, Centre d’études africaines, URA 94 ; sous la direction de Philippe Bernardet."I. PROBLEMATIQUE GENERALE DE LA
RECHERCHE
La problématique générale, initialement proposée à la Mission de
Recherche « Droit et Justice », partait des interrogations et constats
suivants:
L’anthropologie, l’ethnologie et l’ethnopsychiatrie nous
renseignent sur la représentation et l’interprétation traditionnelle du désordre
mental comme sur son traitement dans les communautés d’Afrique Noire.
Elles nous informent également sur les divers systèmes de pensée
concourant à l’organisation sociale, spatiale, cosmogonique du monde
africain comme sur la construction de la norme et la structuration de
l’identité personnelle dans le cadre des communautés villageoises d’Afrique.
Elles nous livrent également une réflexion approfondie sur les logiques
métisses dans d’autres continents. Mais que deviennent ces
représentations, ces systèmes de pensée et ces logiques en situation
d’acculturation? Comment les communautés immigrées, originaires
d’Afrique et résidant en France, se représentent-elles la déviance àla
norme, et, par suite, la délinquance comme le désordre mental?
Comment les interprètent-elles? Comment, enfin, y répondent-elles?
Les problèmes posés par la jeunesse en difficulté, originaire
des régions considérées, sont étroitement liés à cette structuration
particulière de la personne à ce carrefour singulier des cultures et aux
à chaque acteur pour se constituer en sujet.possibilités qu’il offre
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Ecole des hautes études en sciences sociales, Centre d’études africaines, URA 94 ; sous la direction de Philippe Bernardet."1. DYNAMIQUE PARTICULIERE DE LA
COMMUNAUTE IMMIGREE D’ORIGINE SUBSAHARIENNE :
De telles questions ne sauraient cependant être abordées sans
déterminer comment se structurent, se déstructurent, se restructurent les
en situation d’immigration.communautés africaines
La réponse à de telles questions suppose donc d’observer
de décomposition-recomposition desauparavant ces processus
communautés au sein des grandes agglomérations. Cela suppose,
de vérifier si la prise en compte de la délinquance et du troublenotamment,
de précarité, de misère etmental, souvent liés à des situations
d’acculturation, que connaissent ces populations, ne conduit pas vers une
organisation quelque peu différente -si ce n’est nouvelle- de certains groupes
ou familles; bref, si la prise en compte d’un tel facteur que constitue la
migration, a un effet structurant particulier, tout comme il a un effet
déstabilisateur évident, sur l’individu et la communauté.
2. PERCEPTION DE LA NORME EUROPEENNE PAR
LES JEUNES AFRICAINS ET LEUR ENTOURAGE IMMEDIAT:
Inversement cela suppose de s’interroger également sur la
possibilite d’identifier un effet structurant ou déstructurant de l’intervention
des organismes publics français, en charge de la justice et deinstitutionnelle
la santé mentale, sur ces communautés, et, plus particulièrement sur les
individus concernés, à savoir sur la jeunesse en difficulté qui en est issue.
Ainsi nous faut-il voir comment non seulement cette catégorie de mineurs
perçoit le droit qui lui est appliqué comme les agents qui le lui
appliquent, mais encore, comment son entourage familial et
communautaire la perçoit et construit ses rapports au droit national et
à ses agents. Car c’est dans ce contexte particulier que se constitue la
personnalité singulière du jeune africain issu de l’immigration et son
rapport à la norme du droit national.
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Ecole des hautes études en sciences sociales, Centre d’études africaines, URA 94 ; sous la direction de Philippe Bernardet."3. LA PLACE DE LA NORME DANS LA
CONSTRUCTION DE LA PERSONNALITE:
1Comme le souligne Marc AUGE , les sociétés africaines ici
concernées ont ceci de particulier que le sujet a, avec cette partie de soi que
l’on appelle « corps », des relations non de simple réciprocité non plus que
de simple altérité ou d’extériorité, mais des relations renvoyant
immédiatement au corps social et à un corps pluriel. Dans cette perspective,
il a avec lui, des relations directement sociales, chaque partie de son corps
renvoyant à une instance ou à une relation sociale particulière (par exemple
et très schématiquement, la tête renvoie souvent à l’organe social de
décision, au conseil des anciens, etc.).
Bref, la structuration de la personnalité se fait, dans le cadre
traditionnel, par une intériorisation, voire une quasi incorporation, de la
norme sociale bien plus fondamentale que dans le monde occidental. Or, la
jeunesse africaine résidant en France, se trouve confrontée à ce déchirement
singulier qui la contraint à se structurer par l’intériorisation de la norme
traditionnelle, familiale et communautaire, en partie mise en échec par la
norme du pays d’accueil, et par l’extériorisation de la norme sociale
moderne. Cette extériorisation caractérise le monde occidental dans son
affirmation de la primauté de la liberté individuelle et de la nécessité de
lutter contre le totalitarisme. La norme apparaît ici d’autant plus éclatée
qu’elle est non seulement diversifiée dans sa fin, mais encore située dans un
processus contradictoire d’intériorisation et d’extériorisation.
Qu’advient-il dès lors de ce rapport à soi et à la norme
sociale, non seulement en situation d’immigration, mais plus encore en
situation de construction du sujet dans un contexte aussi diversifié et
contradictoire? Quelle place la norme générale et impersonnelle qui
caractérise le droit occidental prend-elle dans ce contexte? Et, tout
d’abord, comment les praticiens qui interviennent dans ce champ
particulier, au coeur des contradictions culturelles de la jeunesse en
difficulté, gèrent-ils de telles contradictions ou tentent-ils de les
résoudre, qu’ils appartiennent au corps de la justice ou à celui de la
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Ecole des hautes études en sciences sociales, Centre d’études africaines, URA 94 ; sous la direction de Philippe Bernardet."