Étude historique et comparée de l'arbitrage. Vers un droit matériel de l'arbitrage commercial international fondé sur la motivation des sentences - article ; n°4 ; vol.36, pg 727-781

E. Carbonneau

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1984 - Volume 36 - Numéro 4 - Pages 727-781
Cet article retrace l'évolution législative et jurisprudentielle de l'arbitrage — tant au plan interne qu'international —dans trois grands systèmes juridiques nationaux : la Grande Bretagne, les États-Unis et la France. Il y est procédé, dans une perspective historique et comparative, à une étude de la situation actuelle dans les pays occidentaux développés et à une analyse de l'émergence d'un droit arbitral « anational » qui s'appuierait sur les Conventions internationales et les arbitrages institutionnels. La thèse qui inspire cet article concerne la viabilité d'un système de motivation des sentences dans le cadre de l'arbitrage commercial international. Le défaut de motivation étant aujourd'hui devenu dépassé et sans objet, l'adoption d'une pratique inverse devrait, en dépit de quelques légers inconvénients d'ordre théorique et pratique, mettre l'arbitrage commercial international à même de remplir sa fonction normative et permettrait de contribuer de manière substantielle à l'élaboration d'un « droit commun » des contrats internationaux.
This article traces the evolution in three major legal Systems (the United Kingdom, the United States, and France) of national legislation and decisional law on the subject of arbitration — both domestic and international. This comparative and historical endeavor seeks to assess the current posture of arbitration in developed Western countries and to evaluate the émergence of an « anational » arbitral process, sustained by international conventions and arbitral institutions. The essential thesis of this study concerns the viability of rendering awards with reasons in the framework of international commercial arbitration. The rationale for unreasoned awards now is outmoded ; the adoption of a practice of rendering reasoned awards, despite some slight practical and systemic inconveniences, would enable the process of international commercial arbitration to achieve a normative dimension and contribute substantially to the elaboration of a common law of international contracts.
55 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1984
• Nombre de lectures: 117
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Thomas E. Carbonneau
Étude historique et comparée de l'arbitrage. Vers un droit
matériel de l'arbitrage commercial international fondé sur la
motivation des sentences
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 36 N°4, Octobre-décembre 1984. pp. 727-781.
Résumé
Cet article retrace l'évolution législative et jurisprudentielle de l'arbitrage — tant au plan interne qu'international —dans trois
grands systèmes juridiques nationaux : la Grande Bretagne, les États-Unis et la France. Il y est procédé, dans une perspective
historique et comparative, à une étude de la situation actuelle dans les pays occidentaux développés et à une analyse de
l'émergence d'un droit arbitral « anational » qui s'appuierait sur les Conventions internationales et les arbitrages institutionnels.
La thèse qui inspire cet article concerne la viabilité d'un système de motivation des sentences dans le cadre de l'arbitrage
commercial international. Le défaut de motivation étant aujourd'hui devenu dépassé et sans objet, l'adoption d'une pratique
inverse devrait, en dépit de quelques légers inconvénients d'ordre théorique et pratique, mettre l'arbitrage commercial
international à même de remplir sa fonction normative et permettrait de contribuer de manière substantielle à l'élaboration d'un «
droit commun » des contrats internationaux.
Abstract
This article traces the evolution in three major legal Systems (the United Kingdom, the United States, and France) of national
legislation and decisional law on the subject of arbitration — both domestic and international. This comparative and historical
endeavor seeks to assess the current posture of in developed Western countries and to evaluate the émergence of an
« anational » arbitral process, sustained by international conventions and arbitral institutions. The essential thesis of this study
concerns the viability of rendering awards with reasons in the framework of international commercial arbitration. The rationale for
unreasoned awards now is outmoded ; the adoption of a practice of rendering reasoned awards, despite some slight practical
and systemic inconveniences, would enable the process of international commercial arbitration to achieve a normative dimension
and contribute substantially to the elaboration of a common law of international contracts.
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Carbonneau Thomas E. Étude historique et comparée de l'arbitrage. Vers un droit matériel de l'arbitrage commercial
international fondé sur la motivation des sentences. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 36 N°4, Octobre-décembre
1984. pp. 727-781.
doi : 10.3406/ridc.1984.1557
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1984_num_36_4_1557R.I.D.C. 4-1984
ÉTUDE HISTORIQUE ET COMPAREE DE
L'ARBITRAGE:
VERS UN DROIT MATÉRIEL
DE L'ARBITRAGE COMMERCIAL
INTERNATIONAL FONDÉ SUR LA MOTIVATION
DES SENTENCES *
par
Thomas E. CARBONNEAU
J.S.D., Université de Columbia, Professeur associé de droit et directeur-adjoint du
Centre de droit comparé Eason-Weinmann, Université de Tulane
Cet article retrace l'évolution législative et jurisprudentielle de l'arbi
trage — tant au plan interne qu'international — dans trois grands systèmes
juridiques nationaux : la Grande Bretagne, les États-Unis et la France. Il y
est procédé, dans une perspective historique et comparative, à une étude de
la situation actuelle dans les pays occidentaux développés et à une analyse
de l'émergence d'un droit arbitral « anational » qui s'appuierait sur les
Conventions internationales et les arbitrages institutionnels. La thèse qui
inspire cet article concerne la viabilité d'un système de motivation des senten
ces dans le cadre de l'arbitrage commercial international. Le défaut de
motivation étant aujourd'hui devenu dépassé et sans objet, l'adoption d'une
pratique inverse devrait, en dépit de quelques légers inconvénients d'ordre
théorique et pratique, mettre l'arbitrage commercial international à même
de remplir sa fonction normative et permettrait de contribuer de manière
substantielle à l'élaboration d'un « droit commun » des contrats
internationaux.
This article traces the evolution in three major legal systems (the United
Kingdom, the United States, and France) of national legislation and decisional
law on the subject of arbitration — both domestic and international. This
*Traduit de l'anglais par Tatiana DESJOBERT, avocat au Barreau de Paris et consultant
pour un cabinet d'avocats de la Nouvelle Orléans (Louisiane), en collaboration avec l'auteur. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1984 728
comparative and historical endeavor seeks to assess the current posture of
arbitration in developed Western countries and to evaluate the emergence of
an « anational » arbitral process, sustained by international conventions and
arbitral institutions. The essential thesis of this study concerns the viability of
rendering awards with reasons in the framework of international commercial
arbitration. The rationale for unreasoned awards now is outmoded ; the
adoption of a practice of rendering reasoned awards, despite some slight
practical and systemic inconveniences, would enable the process of internatio
nal commercial arbitration to achieve a normative dimension and contribute
substantially to the elaboration of a common law of international contracts.
INTRODUCTION **
Avec l'essor des échanges commerciaux internationaux, l'arbitrage
s'est révélé être le recours de prédilection en matière de transactions
internationales (1). Ses caractéristiques répondent en effet de manière
particulièrement heureuse aux besoins sui generis de règlement des diff
érends en matière de contrats internationaux (2). Le développement de
l'arbitrage résulte largement d'une interaction entre la pratique commerc
iale du XXe siècle et les différents systèmes juridiques nationaux (3).
** Cet article a été composé à l'origine dans le cadre du diplôme de Doctorat en droit
à la Faculté de droit de l'Université de Columbia. Une version en anglais en a été publiée
(avec des modifications et à l'exception du chapitre VI) dans la revue 19 Texas Int'l L./.33
(1984). L'auteur souhaite ici adresser ses plus vifs remerciements à MM. les Professeurs
REESE, SZLADITS et BERMANN de l'Université de Columbia, et à M. le Professeur
Bernard AUDIT de l'Université de Paris V, ainsi qu'à M. le Professeur Paul BARRON de
l'Université de Tulane pour les conseils et les encouragements prodigués tout au long de cette
recherche. Ses remerciements vont également à Mme Florence SHEPARD pour l'aide
apportée lors de la mise au point du texte dactylographié.
(1) Cf. p. ex. P. FOUCHARD, L'Arbitrage commercial International, 1965, §§ 18-29 ;
J. LEW, Applicable Law in International Commercial Arbitration 51-61 (1978) ; J. ROBERT
& T. CARBONNEAU, The French Law of Arbitration (1983) § 1.01 ; J. RUBELLIN-
DEVICHI, L'Arbitrage nature juridique. Droit interne et droit international privé, (1965) eh.
1 ; 1 & 3 C. SCHMITTHOFF, International commercial Arbitration (1980-82) ; 1-5 J.
WETTER, The International Arbitral Process : Public and Private (1979) ; DE VRIES,
« International Commercial Arbitration : A Contractual Substitute For National Courts »,
57 Tul. L. Rev. 42 (1982) ; MENTSCHIKOFF, « Commercial Arbitration », 61 Colum. L.
Rev. 846 (1961) ; WILNER, « Determining the Law Governing Performance in International
Commercial Arbitration : A Comparative Study », 19 Rutgers L. Rev. 646, 650-52 (1965).
(2) Cf, p. ex, Le Contrat économique International : Stabilité et Évolution, 1975 ; M.
HOYLE, The Law of International Trade, 1981 ; DE VRIES, supra(note 1) ; KERR, « Inter
national Arbitration v. Litigation », 1980 J. Bus. L. 164.
(3) Cf. International Trade Arbitration A Road To World-Wide Cooperation (M. Domke
ed. 1958) ; J. WETTER, supra (note 1). V. également, AKSEN, « International Arbitration
— Its Time Has Arrived », 14 Case W. Res. J. Int'l 247 (1982) ; EHRENHAFT, « Effective
International Commercial Arbitration », 9 Law & Pol'y Int'l Bus. 1191 (1977) ; McCLEL-
LAND, « International : A Practical Guide to the System for the Litigation of
Transnational Disputes », 17 Va. J. Int'1729 (1977). Contra : STRAUSS, « Why Commercial Arbitration is lagging in Latin America : Problems and Cures »,
33 Arb. J. 21 (1978) ; SUMMERS, « Arbitration and Latin », 3 Cal. W.