G. A.L. Droz, Compétence judiciaire et effets des jugements dans le Marché commun, vol. XIII - note biblio ; n°3 ; vol.24, pg 738-739

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1972 - Volume 24 - Numéro 3 - Pages 738-739
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit civil
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1972
• Nombre de lectures: 43
• Langue: Français

Extrait

G. A.L. Droz, Compétence judiciaire et effets des jugements

dans le Marché commun, vol. XIII

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 24 N°3, Juillet-septembre 1972. pp. 738-739.

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G. A.L. Droz, Compétence judiciaire et effets des jugements dans le Marché commun, vol. XIII. In: Revue internationale de droit

comparé. Vol. 24 N°3, Juillet-septembre 1972. pp. 738-739.

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