Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 6ème rapport

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Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission, aux termes du décret n° 2005-1415 du 17 novembre 2005 précisant ses attributions, « d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire… Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations ». Dans ce sixième rapport, il s'attache : à analyser, dans une première partie, le thème de la condition des militaires du rang ; à reprendre, dans une deuxième partie, le thème de la rémunération des militaires qui a fait l'objet d'une première étude en 2007 ; à présenter, dans une troisième partie, une « revue annuelle de la condition militaire », qui traite des principaux aspects de la condition militaire ; à faire le point, dans une quatrième partie, des suites données aux recommandations émises dans ses différents travaux.

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Publié le 01 octobre 2012
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Langue Français
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HAUT COMITÉ D’ÉVALUATION
DE LA CONDITION MILITAIRE
ÈME6 RAPPORT
JUILLET 2012HAUT COMITÉ D’ÉVALUATION
DE LA CONDITION MILITAIRE
ÈME6 RAPPORT
JUILLET 20122012SOMMAIRE JUILLET4
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE PAGE 7
PREMIÈRE PARTIE :
LA CONDITION DES MILITAIRES DU RANG PAGE 11
INTRODUCTION PAGE 15
1 – MILITAIRE DU RANG, LE PASSAGE À UNE ARMÉE PROFESSIONNELLE PAGE 17
1.1 – Ambition de la réforme page 17
1.2 – Quinze années après le lancement de la réforme, quels constats ? page 19
1.3 – Les défis auxquels les armées sont aujourd'hui confrontées page 25
2 – POUR RELEVER CES DÉFIS, DE NÉCESSAIRES ADAPTATIONS PAGE 27
2.1 – La gestion de carrière page 27
2.2 – La reconnaissance de l'engagement page 44
CONCLUSION SUR LA CONDITION DES MILITAIRES DU RANG PAGE 55
DEUXIÈME PARTIE :
LES RÉMUNÉRATIONS PAGE 61
SYNTHÈSE PAGE 63
INTRODUCTION PAGE 67
1 – RÉMUNÉRATION DU MILITAIRE – PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DEPUIS 2005 PAGE 69
1.1 – Carrières et rémunération des militaires page 69
1.2 – Rémunération en 2010 page 73
1.3 – Éléments de comparaison avec les armées alliées page 75
1.4 – Situation par rapport aux autres catégories socioprofessionnelles page 77
1.5 – Étude détaillée des évolutions par rapport
à la fonction publique civile page 79
1.6 – La professionnalisation, facteur de progrès page 88
2 – LE REVENU DES MÉNAGES, UN POINT DE VUE PLUS COMPLET PAGE 89
2.1 – Niveau de vie annuel moyen 2005-2009 page 89
2.2 – Comparaison avec les autres catégories socioprofessionnelles page 91
3 – ORIENTATIONS CONCERNANT LE RÉGIME GÉNÉRAL DES RÉMUNÉRATIONS PAGE 94
3.1 – Les mesures prises par la fonction publique civile page 97
3.2 – Des évolutions à poursuivre page 99
3.3 – La refondation du système indemnitaire page 102
CONCLUSION SUR LES RÉMUNÉRATIONS PAGE 1042012JUILLET SOMMAIRE 5
TROISIÈME PARTIE :
REVUE ANNUELLE DE LA CONDITION MILITAIRE PAGE 109
VUE D'ENSEMBLE PAGE 115
RECRUTEMENT PAGE 120
DÉROULEMENT DE LA VIE PROFESSIONNELLE PAGE 131
1 – Activités des armées et services page 131
2 – Caractéristiques sociologiques dont féminisation page 136
3 – Rémunérations (pour mémoire) page 142
4 – Statuts page 143
5 – Conditions d'exécution du service page 145
6 – Promotion interne page 157
7 – Mobilité géographique page 160
8 – Décès - Blessures - Suicides page 170
ENVIRONNEMENT PERSONNEL PAGE 178
1 – Logement page 178
2 – Famille page 182
RETOUR A LA VIE CIVILE PAGE 189
1 – Départs et reconversion page 189
2 – Pensions page 198
ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES SURVENUES DEPUIS
LE CINQUIÈME RAPPORT ET SUSCEPTIBLE D'AFFECTER LA CONDITION MILITAIRE PAGE 199
QUATRIÈME PARTIE :
SUIVI DES RECOMMANDATIONS ÉMISES DANS LES PRÉCÉDENTS RAPPORTS PAGE 203
1 – TIONS RELATIVES À L'ATTRACTIVITÉ
DE LA CONDITION MILITAIRE (RAPPORT 2007) PAGE 205
2 – SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS
(RAPPORT 2007) PAGE 206
3 – SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES À LA MOBILITÉ (RAPPORT 2008) PAGE 207
4 – SUIVI DES RECOMMANDATIVES À L'ACCOMPAGNEMENT
DE LA MOBILITÉ (RAPPORT 2008) PAGE 208
5 – TIONS RELATIVES À LA RECONVERSION
DES MILITAIRES (RAPPORT 2009) PAGE 212
6 – SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX PENSIONS MILITAIRES
DE RETRAITE (RAPPORT 2010) PAGE 216
7 – TIONS RELATIVES À LA CONDITION DES MILITAIRES
EN SERVICE HORS MÉTROPOLE (RAPPORT 2011) PAGE 218
8 – SUIVI DES RECOMMANDATIONS ÉMISES DANS LA REVUE ANNUELLE
DE LA CONDITION MILITAIRE (RAPPORT 2011) PAGE 224INTRODUCTION GÉNÉRALE2012INTRODUCTION GÉNÉRALE JUILLET8
INTRODUCTION GÉNÉRALE
er1. Créé par l'article 1 de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut
Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission, aux termes du décret n° 2005-
1415 du 17 novembre 2005 précisant ses attributions, « d'éclairer le Président de la République
et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire… Dans son rapport annuel, il
formule des avis et peut émettre des recommandations ». Les neuf personnalités indépendantes
qui composent le Haut Comité ont été nommées pour quatre ans par décret du Président de
la République en date du 3 mai 2010. Le Haut Comité a successivement traité dans ses cinq
premiers rapports de l’attractivité des carrières militaires et des rémunérations (2007), de la
mobilité des militaires et de son accompagnement (2008), de la reconversion (2009), des
pensions militaires de retraite (2010) et de la condition des militaires en service hors
métropole (2011).
2. Organisme permanent, le Haut Comité place ses travaux dans une perspective
pluriannuelle qui l'a conduit, pour ce sixième rapport :
– à analyser, dans une première partie, le thème de la condition des militaires du rang ;
– à reprendre, dans une deuxième partie, le thème de la rémunération des militaires qui a
fait l’objet d’une première étude en 2007 ;
– à présenter, dans une troisième partie, une « revue annuelle de la condition militaire », qui
traite des principaux aspects de la condition militaire ;
– à faire le point, dans une quatrième partie, des suites données aux recommandations
émises dans ses différents travaux.
3. Comme pour ses précédents rapports, le Haut Comité a étudié les documents disponibles
sur les sujets traités. Il a procédé à l'audition de hauts responsables des armées et de
l’administration centrale du ministère de la défense et de l’intérieur. À l’occasion de ses
déplacements effectués sur le terrain, il a rencontré et entendu près de 300 personnes,
militaires, familles et agents d’autres administrations de l’État.
Les travaux du Haut Comité continuent à faire une large place aux analyses statistiques,
indispensables pour dépasser les impressions et mieux approcher les faits.
Comme à l’accoutumée, le Haut Comité présente des comparaisons, que ce soit avec la
fonction publique civile, le secteur privé ou avec certaines armées occidentales. Comparer
demeure toutefois un exercice délicat et, si ces comparaisons donnent des éléments
d'appréciation utiles, elles ne sauraient pour autant faire oublier les particularités du
commandement et de la gestion des personnels militaires, ni les spécificités des principes
gouvernant la rémunération et l’administration des agents publics en France.2012JUILLET INTRODUCTION GÉNÉRALE 9
4. Le choix du ou des thèmes annuels appartient au Haut Comité. Dans chaque partie sont
exposés les motifs du choix du Haut Comité pour le thème retenu. Elle se conclut par une
synthèse ordonnée autour d’une appréciation d’ensemble de la problématique et par les avis
et recommandations du Haut Comité.
L’analyse des différents aspects de la condition militaire exposés dans la revue annuelle est
résumée dans la « vue d’ensemble », placée au début de la troisième partie, comprenant
l’appréciation générale portée par le Haut Comité ainsi que les appréciations détaillées par
thème. Au travers de la revue annuelle, même enrichie par rapport aux années précédentes,
le Haut Comité ne cherche pas à résumer la condition militaire à une liste d’indicateurs. Il
souhaite plutôt bâtir un document de référence pour suivre et évaluer la condition militaire
dans sa globalité et dans la durée.
***
Le Haut Comité rappelle que, dans ses analyses comme dans ses constats, il se tient
strictement à sa mission d’instance indépendante confiée par le législateur. Il émet les
recommandations qui lui paraissent découler le plus naturellement des constats effectués,
sans s’interdire de formuler les appréciations que lui inspirent les situations observées.
Le Haut Comité est conscient des contraintes budgétaires strictes qui pèsent sur les
ministères de la défense et de l’intérieur comme sur l’ensemble des autres ministères. Il
a pris en compte ce contexte très difficile pour arrêter ses choix en matière de
recommandations.
C'est ici le lieu de rappeler que les recommandations formulées par le Haut Comité, si elles
ont pour objet d'éclairer les choix des instances de décision, laissent entière la liberté de ces
instances de « définir leurs options et leurs priorités en tenant compte, notamment, des
contraintes qui s'imposent à elles ».
Le Haut Comité tient à remercier, pour la qualité de leur accueil, la parfaite organisation des
visites et la contribution active qu’ils ont apportée à ses travaux, les personnalités et les
militaires de tous grades qu’il a rencontrés, notamment lors des auditions et des
déplacements sur le terrain. Il remercie également les conjoints de militaires qui ont accepté
d’être auditionnés.
***