Importation d’objets juridiques et cohérence de l’ordre juridique administratif chilien - article ; n°2 ; vol.59, pg 307-332

Cerda-Guzman

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2007 - Volume 59 - Numéro 2 - Pages 307-332
À l’image du continent latino-américain, l’ordre juridique chilien est le fruit de différentes influences: espagnoles, nord-américaines, mais aussi françaises. Si ce métissage juridique a donné naissance à un ordre juridique globalement opératoire, et parfois même très original, comme c’est le cas de son contentieux constitutionnel, certains secteurs restent relativement défectueux, notamment, son contentieux administratif. Or le contrôle des actes de l’Administration est un élément incontournable dans la construction d’un Etat de droit. Par conséquent, si le Chili veut parvenir à l’accomplissement d’un Etat de droit formel et substantiel, comme il le prétend depuis le retour à la démocratie en 1989, il se doit de s’interroger sur les raisons des incohérences qui affectent son contentieux administratif, et donc revenir sur sa politique d’importation de modèles juridiques étrangers.

As the whole Latin-American continent, the Chilean legal order has been subjected to all kinds of influences: Spanish, North-American and French. Even if this legal interbreeding gave rise to an operational and often original legal order, some areas remain relatively defective, and in particular, its administrative litigation law. Yet the control of the acts of the Administration is an essential element in the implementation of the Rule of Law. Consequently, if Chile wants to achieve a formal and substantial Rule of Law, such as the different Governments claim it since the return to the democracy in 1989, the authorities must search for the reasons of these inconsistencies which affect its administrative litigation, and thus reconsider its policy concerning the imports of foreign legal models.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit administratif
• droit social
• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2007
• Nombre de lectures: 41
• Langue: Français

Extrait

R.I.D.C 2-2007

        IMPORTATION DOBJETS JURIDIQUES ET COHÉRENCE DE LORDRE JURIDIQUE ADMINISTRATIF CHILIEN       Carolina CERDA-GUZMAN *           « LeRechtsstaatest lEtat qui dispose dun droit administratif bien ordonnancé » Otto Mayer 1       À limage du continent latino-américain, lordre juridique chilien est le fruit de différentes influences : espagnoles, nord-américaines, mais aussi françaises. Si ce métissage juridique a donné naissance à un ordre juridique globalement opératoire, et parfois même très original, comme cest le cas de son contentieux constitutionnel, certains secteurs restent relativement défectueux, notamment, son contentieux administratif. Or le contrôle des actes de lAdministration est un élément incontournable dans la construction dun Etat de droit. Par conséquent, si le Chili veut parvenir à laccomplissement dun Etat de droit formel et substantiel, comme il le prétend depuis le retour à la démocratie en 1989, il se doit de sinterroger sur les raisons des incohérences qui affectent son contentieux administratif, et donc revenir sur sa politique dimportation de modèles juridiques étrangers.   As the whole Latin-American continent, the Chilean legal order has been subjected to all kinds o in luences: S anish, North-American and French. Even i this le al interbreedin ave rise to an o erational and o ten ori inal le al order, some areas remain relatively defective, and in particular, its administrative litigation law. Yet the control of the acts of the Administration is an essential element in the implementation of the Rule o Law. Conse uentl , i Chile wants to achieve a ormal and substantial Rule o Law, such as the different Governments claim it since the return to the democracy in 1989, the authorities must search for the reasons of these   inconsistencies which affect its                                                   * Allocataire de recherches à lUniversité Montesquieu-Bordeaux IV (C.E.R.C.C.L.E.) 1  Cité par L. HEUSCHLING,Etat de droit, Rechtsstaat, Rule of Law, Thèse, 2000, coll. « Nouvelle bibliothèque des thèses », Paris, Dalloz, 2002, p. 78.

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administrative litigation, and thus reconsider its policy concerning the imports of foreign le al models.       Si elle est souvent analysée en droit constitutionnel, limportation dobjets juridiques est un processus de fabrication du droit nettement moins étudié dans le domaine du droit administratif. Pourtant, cette analyse recèle des aspects fort intéressants notamment au regard des exigences inhérentes à la réalisation dun Etat de droit. Limportation de droit est, en effet, une modalité de création du droit qui peut générer un certain nombre de problèmes de cohérence au sein de lordre juridique récepteur. Or tout Etat qui se veut de droit se fonde organiquement sur un ordre juridique cohérent. La construction de lordre juridique administratif chilien constitue à cet égard un champ détude pleinement pertinent. Depuis la défaite du Général Augusto Pinochet au plébiscite de 1988, le Chili fonde le rétablissement de la démocratie sur la construction dun Etat de droit formel et substantiel. La récente réforme constitutionnelle de 2005, dinitiative parlementaire 2 , sinscrit parfaitement dans cette optique puisquelle a conduit à une refonte globale du texte constitutionnel rédigé sous la dictature. Elle la purgé de ses enclaves autoritaires, perfectionné le contrôle de constitutionnalité 3  et renforcé la protection des droits fondamentaux. Toutefois, en dépit de ces nettes avancées, la réforme constitutionnelle sarrête aux portes du contrôle des actes de lAdministration. Aujourdhui, comme avant, le Chili ne dispose pas de « véritable » justice administrative, alors quil dispose dun droit administratif fort, inspiré du droit français. Cette lacune a, pour sa part, engendré un certain nombre dincohérences au sein de lordre juridique chilien, lempêchant ainsi daccomplir les exigences dun État de droit. Il résulte en réalité que lincapacité des pouvoirs constituant et législatif chiliens à créer une véritable justice administrative trouve ses origines dans la politique importatrice du pays. En effet, il appert que lordre juridique chilien, et tout spécialement son ordre juridique administratif, sest formé au gré des différentes politiques dimportation juridique quil a connu tout au long de son histoire. Cette absence de logique dans la politique dimportation est, semble-t-il, à lorigine des dysfonctionnements actuels de lordre juridique administratif chilien.                                                   2 été impulsée par le Sénat, et notamment par deux motions parlementaires. Cf.La réforme a Bulletinsn° 2526-07 et n° 2534-07. 3  Cf. », A. LE QUINIO, « La réforme du système de justice constitutionnelle chilien A.I.J.C., vol. XXI, 2005, pp. 57 à 74.