Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2006

Inspection Generale Des Finances

Description

Ce rapport d'activité est le premier document de l'Inspection générale des finances (IGF) qui présente l'ensemble des travaux réalisés au cours de l'année 2006. L'année 2006 a été marquée par des évolutions pour l'IGF, notamment en termes de diversification de ses champs et modalités d'intervention, de modernisation du fonctionnement du service et d'élargissement du recrutement des inspecteurs des finances.

Sujets

• Administration centrale
• Inspection générale des finances
• Secteur d'activité
• Administration
• Gestion budgétaire
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 mai 2007
• Nombre de lectures: 16
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

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INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES Télédoc 335 139, rue de Bercy F75572 Paris Cedex 12

Phone: + 33 (0)153183800

www.igf.minefi.gouv.fr

R a p p o r t d ’ a c t i v i t é I n s p e c t i o n g é n é r a l e d e s f i n a n c e s

A n n é e 2 0 0 6

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Éditorial

Ce rapport d’activité de l’Inspection générale des finances est doublement singulier.

D’une part, c’est une nouveauté. Audelà des rapports établis à l’occasion de ses missions, c’est la première fois que l’Inspection présente, dans un document consolidé et accessible, l’ensemble des travaux qu’elle a pu réaliser au cours d’une année. D’autre part, l’année 2006 a été marquée par des évolutions particulièrement structurantes pour l’Inspection, notamment en termes de diversification de ses champs et modalités d’intervention, de moderni sation du fonctionnement du service et d’élargissement du recrutement des inspecteurs des finances.

Ouvrir ce rapport est donc un plaisir. Un plaisir qui, je l’espère, sera partagé à sa lecture.

Je souhaite en effet que ce rapport, tout comme ceux qui le suivront, permette d’éclairer chacun sur le rôle que joue l’Inspection pour le contrôle, l’audit et la définition des politiques et dispositifs publics. Je forme également l’ambition que les orientations, pro mues par l’Inspection et ici retracées, soient reprises en vue de nourrir le débat public et d’améliorer l’efficacité de l’action des pouvoirs publics, dans un environnement de plus en plus ouvert aux opérateurs privés, bien sûr, mais aussi aux acteurs européens ou multilatéraux.

Par ses différents travaux, l’Inspection est au cœur de l’évaluation des politiques publiques. Elle est très largement impliquée dans la réflexion sur la modernisation de l’État et de sa gestion. Elle vise également, et de plus en plus, à fournir un accompagnement opération nel à la mise en œuvre de ses préconisations, de manière à créer de la valeur dans la conduite des missions de l’État.

Sa vocation interministérielle conduit l’Inspection à intervenir là où des fonds publics sont engagés, ce qui explique la prépondérance des missions exercées en dehors du champ strictement financier. Sur les cent missions réalisées en 2006 à la demande des ministres chargés de l’Économie et du Budget, l’Inspection a ainsi effectué quatrevingtsept missions en dehors des administrations financières.

L’Inspection a également contribué à la demande du ministre de l’Économie à des missions plus prospectives sur des enjeux structurants pour l’avenir : économie de l’immatériel et du savoir, valorisation de la recherche publique, maîtrise des dépenses publiques locales et sociales,… autant d’enjeux que l’Inspection souhaite mettre, en les éclairant avec objecti vité et valeur ajoutée, au cœur du débat public pour que tous puissent s’en saisir.

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Enfin, participant à plus de 46 % (tempsinspecteur) des audits de modernisation lancés par le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, l’Inspection a joué un rôle majeur dans la mise en œuvre des revues de programmes qui permettent, à l’instar de nos principaux partenaires étrangers, d’accroître la productivité publique.

Tout au long de l’année 2006, et soucieuse d’être ellemême exemplaire, l’Inspection a également mené une réflexion stratégique sur ses missions, ses méthodes et son organisa tion. Cette réflexion a bénéficié du regard extérieur d’un cabinet de conseil et a fait l’objet d’une validation par les pouvoirs publics, et ses orientations ont vocation à être concréti sées en 2007. La parution du décret 20061213 du 4 octobre 2006 qui permet d’ouvrir le recrutement de l’Inspection à de nouveaux profils de compétence est un premier jalon de cette évolution profonde.

Sans prétendre à l’exhaustivité, nous vous proposons un regard sur l’activité de l’Inspec tion générale des finances, mettant en évidence la richesse et la diversité de ses travaux, sa contribution à la modernisation des politiques publiques et sa volonté d’éclairer le débat démocratique sur les principaux enjeux économiques et sociaux pour notre pays.

J EAN P IERRE J OUYET Inspecteur général des finances Chef du service de l’Inspection générale des finances

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PREMIÈRE PARTIE Activité de l’année 2006

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DEUXIÈME PARTIE Quelques missions particulièrement structurantes

TROISIÈME PARTIE Évaluation des travaux de l’Inspection

QUATRIÈME PARTIE Évolution du statut

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ANNEXES Participation de l’Inspection aux audits de modernisation Listes des rapports publiés entre janvier 2006 et février 2007

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p. 13

p. 41

p. 45

p. 51 p. 53

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