J.P. Queneudec, La responsabilité internationale de l

J.P. Queneudec, La responsabilité internationale de l'Etat pour les fautes personnelles de ses agents - note biblio ; n°4 ; vol.19, pg 1027-1028

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Revue internationale de droit comparé - Année 1967 - Volume 19 - Numéro 4 - Pages 1027-1028
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Ajouté le 01 janvier 1967
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Langue Français
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J.P. Queneudec, La responsabilité internationale de l'Etat pour
les fautes personnelles de ses agents
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°4, Octobre-décembre 1967. pp. 1027-1028.
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J.P. Queneudec, La responsabilité internationale de l'Etat pour les fautes personnelles de ses agents. In: Revue internationale
de droit comparé. Vol. 19 N°4, Octobre-décembre 1967. pp. 1027-1028.
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