Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1997-1998. Compte rendu in extenso des séances des 12 et 16 janvier 1998

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des Communautés européennes
N° 4-512
Édition
de langue française Débats du Parlement européen
Session 1997-1998
Compte rendu in extenso des séances
des 12 et 16 janvier 1998
Palais de l'Europe, Strasbourg
Séance du lundi 12 janvier 1998 1 Sommaire
1. Reprise de la session, p. 1-2. Adoption du procès-verbal, p. 1 - 3. Ordre des tra­
vaux, p. 3 - 4. Livre blanc sur les chemins de fer et freeways de fret ferroviaire, p. 3
- 5. Exploitation des avions, p. 13 - 6. Compétitivité de l'industrie, p. 16 —
7. Modification du règlement (nouvel article 79 bis), p. 23 - 8. Modification de
l'article 75 du règlement, p. 27
Séance du mardi 13 janvier 1998 29
1. Adoption du procès-verbal, p. 31 -. L'euro, le marché des capitaux, le consom­
mateur et l'UEM, p. 31 - 3. Votes, p. 58 - 4. Relations Europe - États-Unis, p. 68 -
5. Denrées alimentaires, p. 86 - 6. Heure des questions (Commission), p. 92 -
7. Réduction des émissions de composés organiques, p. 108 - 8. Surveillance épidé-
miologique, p. 114 - 9. Produits biocides, p. 120 - 10. Cohésion et société de
l'information, p. 121
Séance du mardi 14 janvier 1998 128
1. Adoption du procès-verbal, p. 130 - 2. Composition des groupes politiques, p. 130
- 3. Débat d'actualité (recours), p. 130 - 4. Programme de la présidence britannique
et situation en Algérie, p. 130 - 5. Votes, p. 161 - 6. Formation continue, p. 170 -
7. Participation des travailleurs salariés aux bénéfices (PEPPER II), p. 179 -
8. Réfugiés kurdes, p. 184 - 9. Heure des questions (Conseil), p. 193 -
10. Délocalisations et investissements dans les pays tiers, p. 205 - 11. Produits de la
pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et de la Guyane, p. 213 - 12. TVA sur
les télécommunications, p. 221
Séance du jeudi 15 janvier 1998 261
1. Drogues, p.3 - 2. Empreintes digitales des demandeurs d'asile (système
«Eurodac»), p.4 - 3. Livre vert sur le rôle du contrôleur légal des comptes, p. 272
- 4. Transit alpin, p. 276 - 5. Votes, p. 280 - 6. Transit alpin (suite), p. 293 - 7. Aide
communautaire, p. 298 - 8. Débat d'actualité, p. 301 - 9. Aide communautaire (suite),
p. 321 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: l'alle­
mand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le finnois, le grec, l'italien, le néerlandais, le portu­
gais et le suédois. L'édition en langue française contient les textes originaux des
interventions faites en langue française et la traduction française, fournie par des
traducteurs indépendants, de celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans
laquelle l'orateur s'est exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le
nom: DE correspond à l'allemand, EN à l'anglais, DA au danois, ES à l'espagnol,
FI au finnois, EL au grec, IT à l'italien, NL au néerlandais, PT au portugais et SV au
suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Sommaire (suite) Séance du vendredi 16 janvier 1998 331
1. Adoption du procès-verbal, p.1 - 2. Votes, p. 332 - 3. Allégement de la dette des
pays ACP
lourdement endettés, p.4 - 4. Relations de pêche avec la Lettonie, p. 341 -
5. Zones de montagne et fonds structurels, p. 344 - 6. Interruption de la session,
p. 353
Abréviations utilisées pour les groupes politiques, après le nom de l'orateur:
(PSE) groupe du parti des socialistes européens
(PPE)e du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(UPE)e de l'union pour l'Europe
(ELDR) groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
(GUE/NGL)e confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE)e de l'alliance radicale européenne
(I-EDN)e des indépendants pour l'Europe des Nations
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances des 12 et 16 janvier 1998 figurent dans le
lournal officiel des Communautés européennes, JO C 56 du 23.2.1998. Débats du Parlement européen No 4-512/1 12.1.98
SEANCE DU LUNDI 12 JANVIER 1998
Sommaire
1. Reprise de la session 1
2. Adoption du procès-verbal
Galeote Quecedo, Medina Ortega, Gutiérrez Díaz, Imaz San Miguel, Pasty, Wynn.. 1
3. Ordre des travaux
De Vries, N. Kinnock (Commission), Martens 3
4. Livre blanc sur les chemins defer et freeways de fret ferroviaire
Sarlis, Etti, Simpson, Camisón Asensio, Santini, Wijsenbeek, Moreau, Van Dijk, Van
Dam, Castricum, Mcintosh, Andrews, Lindqvist, Theonas, Berès, Schiedermeier,
Kaklamanis, Papayannakis, Baldarelli, N. Kinnock(Commission), Sarlis, Wijsenbeek,
N. Kinnock
5. Exploitation des avions
Van Dam, Baldarelli, Grosch, N. Kinnock (Commission) 13
6. Compétitivité de l'industrie
Desama, Malerba, McNally, F erber, Plooij-Van Gorsei, Holm, Taubira-Delannon,
Lukas, Caudron, Hoppenstedt, Matikainen-Kallström, N. Kinnock (Commission)... 16
7. Modification du règlement (nouvel article 79 bis)
Fabre-Aubrespy, Berthu, Fayot, Ford, von Wogau, Wijsenbeek, Voggenhuber,
Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, A. Donnelly, Wibe 23
8. Modification de l'article 75 du règlement
Ford, Corbett, B. Donnelly, Evans7
2. Adoption du procès-verbal PRESIDENCE DE M. GIL-ROBLES
Le Président. - Le procès-verbal de la séance du 19 dé­
Président
cembre 1997 a été distribué.
Y a-t-il des observations? (La séance est ouverte à 17 heures)
(Le procès-verbal est adopté)
1. Reprise de la session
*
* *
Le Président - Mesdames et Messieurs, je vous sou­
haite une bonne et heureuse année et je déclare reprise la Galeote Quecedo (PPE). - (ES) Monsieur le Président,
session du Parlement européen, qui avait été interrompue nous avons débuté la séance plénière précédente avec la
le vendredi 19 décembre 1997. déclaration de plusieurs députés représentant différents Débats du Parlement européen No 4­512/2 12.1.98
Galeote Quecedo
fendues tout en cohabitant et en vivant en démocratie. Et groupes politiques condamnant le meurtre d'un conseiller
municipal, José Luis Caso, au Pays basque et, durant cette il faut dire aux fascistes minoritaires que nous connais­
même semaine, nous avons également reçu et applaudi les sons déjà le fascisme de ce siècle, celui qui prend le vi­
membres de la famille d'un autre conseiller municipal, sage de la droite mais également le visage de la gauche, et
qui ne nous trompe pas lorsqu'il se présente sous le visage Miguel Ángel Blanco, également assassiné il y a quelques
du nationalisme. mois, après avoir été séquestré pendant 48 heures.
Le vendredi, Monsieur le Président, José Ignacio Irureta­ Nous respectons la volonté de tous les peuples de défen­
goyena, conseiller municipal à Zarautz, a été assassiné. Ils dre leur identité, mais cela doit se faire démocratique­
étaient tous basques,coupables d'avoir été élus démocra­ ment.
tiquement pour représenter leur peuple, le peuple basque.
(Applaudissements)
Tout au long de ces derniers jours se sont également pro­
duits des actes terroristes dans d'autres régions de Imaz San Miguel (PPE). ­ (ES) Monsieur le Président,
l'Union et nous, les représentants des citoyens européens, en ma qualité de député représentant le Pays basque,
nous devons condamner ces actes, Monsieur le Président, ΓEuskadi, j'aimerais tout d'abord exprimer moi aussi ma
mais également nous engager à établir et à promouvoir solidarité vis­à­vis de la famille de José Ignacio Irureta­
des politiques communautaires pour lutter contre le terro­ goyena et ensuite exprimer celle de mon parti vis­à­vis
risme. Il en va du plus essentiel des droits de l'homme, des membres du parti populaire, auquel M. Iruretagoyena
Monsieur le Président, le droit à la vie. appartenait. Mais, s'il était un représentant du peuple et
appartenait au parti populaire, il était également un repré­
sentant élu du peuple basque. L'ETA, en plus d'avoir eu (Applaudissements)
la bassesse de tuer une personne, a également eu celle
d'assassiner un représentant du peu