Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1993-1994. Compte rendu in extenso des séances du 25 au 29 octobre 1993

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ISSN 0378-5017
Journal officiel Annexe
des
Communautés européennes
N" 3-437
Édition
de langue française Débats du Parlement européen
Session 1993-1994
Compte rendu in extenso des séances
du 25 au 29 octobre 1993
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 25 octobre 1993
1. Reprise de la session, p. 2 - 2. Adoption du procès-verbal, p. 4 - 3. Ordre du
jour, p. 4 - 4. Levée de l'immunité parlementaire, p. 8 - 5. Transports, p. 10 -
6. Accords européens, p. 20 - 7. Prospectus pour l'admission de valeurs
mobilières à la Bourse, p. 29 - 8. Organismes de placement collectif ens
mobilières, p. 31-9. Droit d'auteur et droits voisins, p. 34- 10. Aménagement du
temps de travail, p. 35 - 11. Sécurité et santé sur les navires de pêche, p. 41 -
12. Pollution de l'air par les véhicules à moteur, p. 43
Séance du mardi 26 octobre 1993 46
1. Adoption du procès-verbal, p.7 - 2. Décision sur l'urgence, p. 48 -
3. Discipline et amélioration de la procédure budgétaire, p. 49 - 4. Exécution du
budget de la Communauté pour 1993 (procédure Notenboom), p. 55 - 5. Budget
général des Communautés pour 1994, p. 59 - 6. Votes, p. 70 - 7. Budget général
des Communautés pour 1994 (suite), p. 76 - 8. Budget rectificatif CECA, p. 98 -
9. Décharge à la Commission (gestion CECA 1991), p. 99 - 10. Suites de la
décharge 1990, p. 102 - 11. Téléphonie vocale et ONP, p. 105 - 12. Vitesse
maximale des véhicules à moteur à deux ou trois roues, p. 109
Séance du mercredi 27 octobre 1993 113
1. Débat d'actualité (recours), p. 115-2. GATT, p. 115-3. SME et programme
1992, p. 121 - 4. Levée des obstacles juridiques à l'usage de l'ECU, p. 137 -
5. Votes, p. 139 - 6. Heure des questions, p. 144 - 7. Suites données aux avis du
Parlement par la Commission, p. 157 - 8. Votes (suite), p. 159 - 9. Traité de
Maastricht, p. 171 - 10. Exclusion sociale, p. 181 - 11. Franchissement des
frontières extérieures de la Communauté, p. 190- 12. Heure des questions, p. 19
- Annexe I: Suites données par la Commission aux avis et propositions de
résolutions du Parlement, p. 201 - Annexe II: Heure des questions, p. 207 AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit
autres langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espa­
gnol, le grec, l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française
contient les textes originaux des interventions faites en langue française et la traduction
en français de celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle
l'orateur s'est exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom:
(ES) correspond à l'espagnol, (DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à
l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au néerlandais et (PT) au portugais.
Séance du jeudi 28 octobre 1993 266
1. Adoption du procès-verbal, p.7 - 2. Budget 1994 (votes), p. 269 - 3. Débat
d'actualité, p. 276 - 4. Souhaits de bienvenue, p. 281 - 5. Débat d'actualité
(suite), p. 281 - 6. Initiatives communautaires, p. 299 - 7. Franchissement des
frontières extérieures de la Communauté (suite), p. 309 - 8. Coordination de
l'aide au développement, p. 311 - 9. Votes, p. 315
Séance du vendredi 29 octobre 1993 324
1. Adoption du procès-verbal, p.4 - 2. Votes, p. 325 - 3. Soutien aux
producteurs de certaines cultures arables, p. 326 - 4. Services postaux, p. 329 -
5. Actions en faveur des forêts tropicales, p. 332 - 6. Marchandises résultant de la
transformation de produits agricoles, p. 338 - 7. Femmes et coresponsabilité
parentale, p. 339 - 8. Barrage de Gabcikovo, p. 343 - 9. Composants automobi­
les, p. 343 - 10. Interruption de la session, p. 345
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) Groupe du parti des socialistes européens
(PPE)e du parti populaire européen
(LDR)e libéral, démocratique et réformateur
(V) Groupe des démocrates européens
(RDE)e du rassemblement des démocrates européens
(DR)e technique des droites européennes
(CG) Coalisation des gauches
(ARC) Groupe arc-en-ciel au Parlement européen
(NI)e des non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 25 au 29 octobre 1993 figurent au Journal
officiel des Communautés européennes n" C 315 du 22.11. 1993. Débats du Parlement européen N» 3-437/1 25. 10.93
SEANCE DU LUNDI 25 OCTOBRE 1993
Sommaire
/. Reprise de la session Mme Rawlings, MM. Van den Broek, Stavrou,
García Arias, Habsburg, Langer, de la Cáma­MM. Cox, Maker, Lane, M""' Banotti, MM.
ra Martínez, Pesmazoglou, Görlach, M""' Geraghty, Cooney, Galland, Kellett-Bowman,
Braun-Moser, M. Van den Broek (Commis­Andrews, Nicholson, Laimoye, Papoutsis .... 2
sion) 20
2. Adoption du procès-verbal
7. Prospectus pour I 'admission de valeurs mobi­M. Habsburg 4
lières à la Bourse - rapport (doc. A3/290/93),
M"" Ewingde M. Janssen van Raay
3. Ordre du jour MM. van Raay, Riskær Pedersen,
Mme Oddy, M. Vanni d'Archirafì (Commis­MM. Verbeek, Schwarzenberg, M'"e Green,
sion)9 MM. von der Vring, Lannoye, Collins, Dessy-
las, Geraghty, Beumer, Verbeek, Coloni i
8. Organismes de placement collectif aux valeurs
Naval, Anastassopoulos, Bangemann (Com­
mobilières - rapport (doc. A3-268/93), de M. mission), M'"" Green, Oomen-Ruijten, MM.
Perreau de Pinninck Domenech Bangemann, Lane, Lannoye, Oomen-Ruijten,
Mme Green, M. Galland, M""' Green,MM. Perreau de Pinninck Domenech, M""'
McMahonOddy, MM. Zavvos, Vanni d'Archirafì (Com­
mission) 31 M. Beniner 8
4. Levée de l'immunité parlementaire - rapport 9. Droit d'auteur et droits voisins - (doc. A3-
(doc. A3-255/93), de M. Defraigne 278/93), de M. Bru Purôn
MM. Defraigne, Regalia, Malangré, Harrison, MM. Alvarez de Paz, García Amigo, Vanni
Galle, Gollnisch, Coimbra Martins 8 d'Archirafì (Commission) 34
5. Transports - rapports (doc. A3-248/93), de 10. Aménagement du temps de travail - recom­
Mme Mcintosh, (doc. A3-251/93), de M. Top­ mandation deuxième lecture (doc. A3- 283/93),
man, (doc. A3-252/93), de M. Amaral
de M. Chanterie
M"" Mcintosh, MM. Topmann, Amaral, Por-
MM. Chanterie, Buron, M"" Reding, MM. Van-
razzini, Cornelissen, M""' Van Dijk, MM.
demeulebroucke, M""' Elmalan, MM. Hughes,
Lalor, Posada González, Van der Waal, Vis­
Ribeiro, Kuhn, Ephremidis, M""' Catasta, MM.
ser, Jarzembowski, González Alvarez, Sapena
Van Outrive, Menrad, Van Velzen, Pronk,
Granell, Lord Inglewood, M""' Grund, MM.
Flynn (Commission), McMahon 35
Sisó Cruelias, Nicholson, Sarlis, Bourlanges,
Bangemann (Commission), Raffarin, M""'
//. Sécurité et santé sur les navires de pêche -
Mcintosh, M. Bangemann, Cornelissen, Ban­ recommandation deuxième lecture (doc. A3-
gemann, Pomes Ruiz, Bangemann 10 285/93), de M. Marques Mendes
6. Accords européens - rapports (doc. A3-277/ MM. Marques Mendes, Hadjigeorgiou, Killi-
93), de M'"' Rowlings, (doc. A3-276/93), de M. lea, Flynn (Commission) 41
Balfe, (doc. A3-297/93) et (doc. A3-295/93), de
12. Pollution de l'air par les véhicules à moteur -M. Sakellariou, questions orales (doc. B3-
rapport (doc. A3-307/93), de M. Vittinghoff 1196/93), de M. de Clercq
M""' Rowlings, MM. Cayet, Langer, Sakella­ MM. Vittinghoff, Van der Waal, Flynn (Com­
riou, Stavrou, Van den Broek (Commission), mission) 43 N" 3-437/2 Débats du Parlement européen 25. 10.93
PRESIDENCE DE M1- FONTAINE d'un dialogue. En ce qui me concerne, je félicite John
Hume de ce qu'il essaie de faire et je demande aux
Vice-président
députés de cette Assemblée de s'abstenir de le condam­
ner à l'avance. Il a besoin de plus de temps pour mener à
(L·/ séance est ouverte à 17 heures)
bien ses efforts et je pense que nous devrions lui accorder
du temps. Au bout du compte, le dialogue est le seul
I. Reprise de la session moyen de résoudre les problèmes de l'Irlande du Nord.
Le président. - Je déclare reprise la session du Parlement
(Applaudissements)
européen, qui avait été interrompue le jeudi 14 octobre
1993. Banotti (PPE). - (EN) Madame le Président, je vous
remercie