Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1990-1991. Compte rendu in extenso des séances du 12 au 15 mars 1991

Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1990-1991. Compte rendu in extenso des séances du 12 au 15 mars 1991

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Français
276 pages
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ISSN 0378-5017 Journal officiel Annexe des Communautés européennes N° 3-403 Débats du Parlement européen Édition de langue française Session 1990-1991 Compte rendu in extenso des séances du 12 au 15 mars 1991 Maison de l'Europe, Strasbourg Sommaire Séance du mardi 12 mars 1991 Ouverture de la session annuelle, p. 2 - Adoption du procès-verbal, p. 2 - Décision sur l'urgence, p. 3 - Télécommunications numériques (DECT), p. 3 — Systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules, p. 4 - Amélioration de l'environnement des entreprises, p. 5 - Contrôles et formalités applicables aux bagages, p. 9 - Passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, p. 14 - Formation des fonctionnaires des douanes (programme MATTHAEUS), p. 21 - Clôture des comptes du Parlement pour 1990, p. 23 - Votes, p. 24 - Union monétaire, p. 34 - Rapport annuel de la Commission sur la situation économique 1990-1991, p. 50. 74 Séance du mercredi 13 mars 1991 Situation dans le Golfe, p. 75 - Espace économique européen, p. 102 - Votes, p. 120 -Espace économique européen (suite), p. 128 — Heure des questions, p. 137 - Suites données aux avis du Parlement par la Commission, p. 162 - Annexe, p. 165 - Annexe - Séance solennelle - Allocution de M. Museveni, président de l'Organisation de l'unité africaine et président de l'Ouganda. Séance du jeudi 14 mars 1991 204 Adoption du procès-verbal, p.5 - Souhaits de bienvenue, p.

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Langue Français
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