Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1986-1987. Compte rendu in extenso des séances du 19 au 23 janvier 1987

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ISSN 0378-5114
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 2-347
Édition de langue française Débats du Parlement européen
Session 1986-1987
Compte rendu in extenso des séances
du 19 au 23 janvier 1987
Maison de l'Europe, Strasbourg
Séance du lundi 19 janvier 1987 1 Sommaire
Reprise, p. 1 — Allocution du Doyen d'âge, p. 1 — Election du Président (annonce
des candidatures), p. 6.
Séance du mardi 20 janvier 1987 7
Election du Président, p. 7 — Election des vice-présidents, p. 19.
Séance du mercredi 21 janvier 1987 22
Election des vice-présidents (suite), p. 24 — Discours du Président, p. 24 — Election
des vice-présidents (suite), p.8 — Eloge funèbre, p. 29 — Urgence (annonce), p. 29
— Ordre du jour, p. 30 — Election des vice-présidents (suite), p. 31 — Adoption du
budget - douzièmes provisoires pour l'exercice 1987, p. 32 — Modifications du
règlement du Parlement, p. 41 — CEE-CAEM, p. 47 — Débat d'actualité et d'urgence
(recours), p. 49 — Nombre et composition des commissions parlementaires (vote), p.
50 — Nombre et composition des délégations parlementaires (vote), p. 50 — Election
des vice-présidents (suite), p. 50 — CEE-CAEM (suite), p. 51 — CEE-Amérique
latine, p. 61 — Questions, p. 66 — Suites données aux avis du Parlement, p. 80 —
Votes, p. 82 — Election des questeurs, p. 84 — Annexe, p. 85.
Séance du jeudi 22 janvier 1987 148
Election des questeurs (suite), p. 150 — Décision sur l'urgence, p. 150 — Déclaration
du Conseil sur le programme d'activité de la présidence belge - Déclaration de la
Commission sur les orientations des travaux de la Commission, p. 152 — Composition
des commissions parlementaires (vote sur les propositions du Bureau), p. 179 —
Questions (suite), p. 179 — Déclaration du Conseil sur le programme d'activité de la
présidence belge - Déclaration de la Commission sur les orientations des travaux de la
Commission (suite), p. 198 — Votes, p. 211 — CEE-Amérique latine (suite), p. 214 —
Débat d'actualité et d'urgence, p. 221.
Séance du vendredi 23 janvier 1987 251
Procès-verbal, p. 252 — Votes, p.2 — Secteur du sucre - Secteur du lait et des
produits laitiers, p. 254 — Industrie automobile, p. 255 — Ordre du jour, p. 272 —
Travaux de l'Assemblée paritaire en 1985-1986 (vote), p. 273 — Biotechnologie, p. 273
— Aide alimentaire (vote), p. 285 — Problèmes sanitaires en matière d'échanges de
produits à base de viande (vote), p. 285 — Décharge à la Commission pour la
reddition des comptes de la CECA pour 1984 (vote), p. 285 — Deuxième rapport (doc.
A2-161/86) de M. Härlin, p. 285 — Réalisation du marché intérieur dans le secteur des
services, p. 285 — Interruption, p. 286. AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres
langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec,
l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes
originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui
ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (ES) correspond à l'espagnol,
(DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au
néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Les résolutions adoptées lors des séances du 19 au 23 janvier 1987 figurent au Journal
officiel des Communautés européennes n° C 46 du 23.2.1987. Débats du Parlement européen 19.1.87 N° 2-347/1
SEANCE DU LUNDI 19 JANVIER 1987
Sommaire
1. Reprise de la session 3. Election du Président (annonce des candi­
datures) 6
M. Pannella
2. Allocution du Doyen d'âge.
PRESIDENCE DE M. G AZIS solennelle de sa présence. Je voulais le souligner.
Permettez-moi de souligner aussi que nous avons
Doyen d'âge
appris que le président de la Commission ne sera
pas présent demain pour le discours traditionnel de
(La séance est ouverte à 18 heures)
vœux au nouveau président du Parlement euro­
péen. Il déléguera cette importante tâche protoco­
laire — et pas seulement protocolaire — à un des
1. Reprise de la session
vice-présidents ou à un autre membre de la Com­
mission.
Le Président. — Je déclare reprise la session du
Parlement européen, qui avait été interrompue le Monsieur le Président, je me permets de vous dire
12 décembre 1986. que je voudrais — et je ne crois pas être le seul
dans ce cas — que la Commission soit informée
En ce qui concerne l'élection du Président de
que nous souhaitons qu'elle soit présente lors
notre Parlement, qui est prévue pour demain, le
d'une séance solennelle. Puisque le Président de la
délai de dépôt des candidatures au premier tour de
Commission fait sa tournée des douze capitales, il
scrutin est fixé à ce soir à 18 h 30.
pourrait au moins être présent ici. Nous espérons
que le président de la Commission sera ici demain Les candidatures doivent être présentées au Doyen
matin, comme le veulent la tradition et la règle, d'âge avec le consentement des intéressés, soit par
pour assister à l'élection du président du Parle­leur groupe politique, soit par au moins 13 dé­
ment européen. putés.
Je rappelle que, conformément à l'article 13, para­
graphe 1, du Règlement, pour que soit élu un
2. Allocution du Doyen d'âge candidat, il faut qu'il recueille, au cours de l'un
des trois tours de scrutin, la majorité des bulletins
Le Président. — Mes chers collègues, c'est avec valides. Les bulletins blancs ou nuls ne seront pas
une vive émotion que je m'acquitte du devoir dont considérés comme valides et pris en compte.
l'honneur me revient aujourd'hui, l'un des rares
Avant de clore la séance d'aujourd'hui, je vous grands devoirs que des tempes grises peuvent va­
ferai part des candidatures qui auront été présen­ loir à un homme. C'est avec un respect quelque
tées entre-temps ('). peu craintif que je m'avance vers cette tribune,
qui rayonnait naguère encore de la chaleur mais
Pannella (NI). — Monsieur le Président, la Com­ aussi de l'éclat d'une plénitude spirituelle, celle de
mission n'a pas honoré aujourd'hui notre séance notre président sortant, M. Pierre Pflimlin...
(Applaudissements prolongés)
(') Composition du Parlement - Composition des groupes politiques -
...vers cette tribune, disais-je, où l'élégance du
Délai de dépôt d'amendements - Tirage au sort des scrutateurs: Cf.
procès-verbal. style le disputait à une éloquence exceptionnelle Débats du Parlement européen N° 2-347/2 19.1.87
Président
dans le souci constant d'allier le sérieux de la tion de la paix et pour l'apaisement des maux qui
raison à la pureté du cœur. On pourrait d'une frappent l'humanité.
seule phrase dire que notre président sortant était
La nouvelle puissance que nous sommes en passe
digne de cette tribune, tout à fait digne.
de créer, il faut qu'elle soit une puissance juste.
La durée de mon mandat au Parlement européen Car la justice est «la plus puissante d'entre les
n'a pas été longue. Toutefois, lorsque j'y suis vertus», comme disait Aristote, et elle constitue un
entré, une certaine atmosphère communautaire ne préalable à la paix.
m'était pas vraiment étrangère. Déjà, il y a de cela
Certes, on pourrait taxer de visionnaire le projet environ vingt-cinq ans, j'avais fait partie de la
d'apparier la puissance et la justice. Mais les vi­commission qui avait, à cette époque, négocié l'as­
sions même — du moins certaines d'entre elles — sociation de mon pays à la Communauté en tant
offrent des possibilités de revenir sur terre. De tels que membre associé.
«atterrissages» ont paru possibles au lendemain
C'est précisément cet engagement qui me donne des deux guerres mondiales, lorsque les impres­
aujourd'hui le recul nécessaire