Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1991-1992. Compte rendu in extenso de la séance du 9 mars 1992

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ISSN 0378-5017 Annexe Journal officiel des Communautés européennes N° 3-415 Édition de langue française Débats du Parlement européen Session 1991-1992 Compte rendu in extenso de la séance du 9 mars 1992 Maison de l'Europe, Strasbourg Sommaire Séance du lundi 9 mars 1992 Reprise de la session, p. 2 - Adoption du procès-verbal, p. 2 - Ordre du jour, p. 5 -Levée de l'immunité parlementaire, p. 9 - Modification de l'article 5 du Règlement du Parlement, p. 12 - Accises sur les boissons alcooliques, p. 14 - Chaudières à eau chaude, p. 17 - Compatibilité électromagnétique, p. 17 - Radiocommunications numériques de courte portée (DSRR), p. 18 - Mise en œuvre de la législation communautaire pour le marché intérieur, p. 19 - Prise en compte par les entreprises des pertes subies, p. 19 - Libre circulation des travailleurs, p. 21 - Licenciements collectifs, p. 24 - Centre de coopération industrielle CE-Japon, p. 29 - Représentation de la Communauté dans les Etats membres et les pays tiers, p. 31 - Accord de coopération économique CEE/Albanie, p. 36 - Situation des artistes dans la Communauté, p. 39 — Clôture de la session annuelle, p. 44. AVIS AU LECTEUR En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres langues officielles des Communautés : l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec, l'italien, le néerlandais et le portugais.

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