Jurisprudence française relative au droit international – 2006 - article ; n°1 ; vol.53, pg 846-871

Julien Cazala, Nicolas Maziau, Nicolas Jambon, Myriam Maunoury

Description

Annuaire français de droit international - Année 2007 - Volume 53 - Numéro 1 - Pages 846-871
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 2007
• Nombre de lectures: 85
• Langue: Français

Extrait

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J ULIEN CAZALA, N ICOLAS JAMBON, M YRIAM MAUNOURY1

JURISPRUDENCE FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT INTERNATIONAL (ANNÉE 2006) sous la direction de N ICOLAS MAZIAU

SOMMAIRE

(*) Nicolas M AZIAU , professeur à l’Université de Nancy II ; (**) Julien C AZALA , maître de conférences à l’Université d’Or léans et à l’Institut d’études politiques de Paris ; (***) Nicolas J AMBON , doctorant à l’Université Paris II Panthéon-Assas ; (****) Myriam M AUNOURY , rapporteur à la Cour nationale du droit d’asile. La participation de Melle Maunoury à cette chronique n’engage qu’elle-mê me et ne saurait être interprétée comme une prise de position au nom de la Co ur nationale du droit d’asile.

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CHAPITRE PREMIER : LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL Section I : Les traités et accords internationaux 1 – Les conditions d’entrée en vi gueur des traités internationaux 2 – Les effets des traités et accords internationaux a) Les traités et accords internationaux dont les dispositions ne sont pas reconnues d’effet direct b) Les traités et accords internationaux dont les dispositions sont reconnues d’effet direct Section II : Les traités de l’Union européenne et le droit communautaire 1 – Droit communautaire et constitution 2 – Portée d’un arrêt de la CJ CE rendu sur renvoi préjudiciel 3 – Effets des actions communes de l’Un ion européenne devant le juge interne 4 Absence d’effet direct de certaines disp ositions de la charte sociale européenne – 5 – Principes de sécurité juridique et de confiance légitime 6 – Discriminations fondées sur l’âge Section III : La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 1 – Le contentieux de l’article 6 de la CEDH a) Lois de validation b) Commissaire du gouvernement c) Impartialité du juge d) Droit à être jugé dans un délai raisonnable e) Qualité de juridiction au se ns de l’article 6 de la CEDH

ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL LIII – 2006 – CNRS Éditions, Paris

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JURISPRUDENCE   FRANÇAISE   RELATIVE   AU   DROIT   INTERNATIONAL 847

2 – Le contentieux lié à l’article 14 de la CEDH  a) Le contentieux des pensions b) L’interdiction du turban sikh sur les photographies des documents d’identité (en lien avec l’article 9 de la CEDH)

CHAPITRE II : LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL Section I : l’État 1 La compétence territoriale de l’État – a) L’entrée, le séjour et la sortie du territoire d’étrangers en application d’accords internationaux – La convention de Schengen de 1990 – L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 – L’accord d’association entre la Co mmunauté économique européenne et la Turquie en date du 12 septembre 1963 b) Conflits de lois – L’influence du territoire sur la loi applicable – Prise en considération d’ actes étatiques étrangers Section II : Le régime de protecti on des réfugiés et des apatrides 1 – La convention de Dublin du 15 juin 1990 et le règlement (CE) n° 343/2003 du 18 février 2003 2 – La convention de Genève de 1951 3 – La convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides

CHAPITRE III : LES RELATIONS INTERNATIONALES Section I : Les immunités d’État et d’organisations internationales 1 – Le régime des immunités d’États 2 – Le régime des immunités de s organisations internationales Section II : Le régime de l’extradition 1 – La convention euro péenne d’extradition 2 – Le traité d’extradition entre la France et les États-Unis du 23 avril 1996