K. A. Grabé, La clause pénale conventionnelle dans le droit soviétique - note biblio ; n°4 ; vol.3, pg 735-739

Non Renseigné

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1951 - Volume 3 - Numéro 4 - Pages 735-739
5 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit civil
• droit commercial
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1951
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français

Extrait

K. A. Grabé, La clause pénale conventionnelle dans le droit

soviétique

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°4, Octobre-décembre 1951. pp. 735-739.

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K. A. Grabé, La clause pénale conventionnelle dans le droit soviétique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°4,

Octobre-décembre 1951. pp. 735-739.

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