L'accès à la terre en droit rural malgache - article ; n°3 ; vol.41, pg 637-707

Ratiaray

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1989 - Volume 41 - Numéro 3 - Pages 637-707
Les facilités d'accès à la terre qu'on devrait reconnaître au paysan malgache seraient un des moyens de sortir Madagascar du sous-développement alimentaire et, plus généralement, économique. Pratiquement, cela se traduirait par une refonte des structures de distribution des intrants agricoles conjuguée à une politique de réforme agraire. Juridiquement, celle-ci est déjà traduite en droit positif depuis l'indépendance mais le véritable problème demeure son effectivité. Le point d'achoppement des règles de droit se trouve dans l'existence sous-jacente du droit coutumier de l'accès à la terre lequel conditionne la réalité du droit foncier moderne basé sur un titre juridique.
Facilities of access to land that ought to be allowed to malagasy peasants would be one way to lead Madagascar out of underdeveloped System. Practically, that means agricultural structures recasting combined with agrarian reform. This is already expressed in malagasy legal System but difficulties remain in its efficiency. Indeed, existence of custumary System impedes reality of modem legal rules based on title.
71 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait