L Accès aux documents administratifs : sixième rapport d activité 1988-1989
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L'Accès aux documents administratifs : sixième rapport d'activité 1988-1989

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Description

Bilan de l'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs pour les années 1988-1989. Propositions de la commission en vue d'améliorer l'information en matière de communication administrative. Tableaux synthétiques des avis de la commission. Données statistiques. En annexes, textes officiels et composition de la commission.

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Publié le 01 décembre 1990
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Langue Français

Exrait

COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
L'ACCÈS AUXDOCUMENTS ADMINISTRATIFS
SIXIÈME
RAPPPORT D'ACTIVITÉ
LA DOCUMENTATION
FRAN AISE
© La Documentation Française - Paris, juin 1990 ISBN : 2-11-002356-2
SOMMAIRE
Avant-propos
Premi–re partie : La loi de 1978
Deuxi–me partie : La CADA : dix ann—es d'action pour la transparence
Le flux des requêtes adress—es  laCADA a connu depuis dix a n s u n d—veloppement consid—rable Le ph—nom–ne Son interpr—tation
La fonction de m—diation de la CADA s'est doubl—e d'une mission d'infor-mation des usagers Le « paysage français » de la transparence administrative s'est profond—ment modifi— depuis dix a n s Cette modification concerne tout d'abord l'attitude des administrations Le changement affecte, dans une moindre mesure, la n a t u r e des demandes
Troisi–me partie : Le panorama d'activit— de la CADA e n 1988-1989
La croissance rapide de l'activit— de la commission
La modification de la proc—dure d'acc–s aux documents administratifs La clarification de la proc—dure Une dur—e de proc—dure abr—g—e L'origine des demandes
L'objet des requêtes
La fr—quence de l'exercice du droit d'acc–s Les r—sultats de l'intervention de la CADA aupr–s
des administrations
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Quatri–me p a r t i e : Les statistiques d'activit—
G—n—ralit—s
R—partition des saisines p a r
th–mes
Les cat—gories d'administrations m ises
Les types de documents demand—s
Les diff—rents avis de la Commission Le sens des avis R—partition des avis non favorables - d—favorablesLes avis -Les avis d'incomp—tence -Les avis d'irrecevabilit— - Les demandes sans objet
R—partition r—gionale desdemandes
en
cause
par types
de motivation
Cinqui–me p a r t i e : Les grands avis de la Commission en 1988-1989
Sixi–me partie : La Commission et s e s collaborateurs depuis dix ans -Les membres de la Commission - g—n—rauxLes rapporteurs -Les rapporteurs - mission deLes charg—s - Le secr—tariat de la Commission, aujourd'hui
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