L'Accès aux documents administratifs : sixième rapport d'activité 1988-1989

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Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

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Bilan de l'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs pour les années 1988-1989. Propositions de la commission en vue d'améliorer l'information en matière de communication administrative. Tableaux synthétiques des avis de la commission. Données statistiques. En annexes, textes officiels et composition de la commission.

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COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

L'ACCÈS AUXDOCUMENTS ADMINISTRATIFS

SIXIÈME

RAPPPORT D'ACTIVITÉ

LA DOCUMENTATION

FRAN AISE

SOMMAIRE

Avant-propos

Premire partie : La loi de 1978

Deuxime partie : La CADA : dix annes d'action pour la transparence

Le flux des requêtes adresses laCADA a connu depuis dix a n s u n dveloppement considrable Le phnomne Son interprtation

La fonction de mdiation de la CADA s'est double d'une mission d'infor-mation des usagers Le « paysage français » de la transparence administrative s'est profondment modifi depuis dix a n s Cette modification concerne tout d'abord l'attitude des administrations Le changement affecte, dans une moindre mesure, la n a t u r e des demandes

Troisime partie : Le panorama d'activit de la CADA e n 1988-1989

La croissance rapide de l'activit de la commission

La modification de la procdure d'accs aux documents administratifs La clarification de la procdure Une dure de procdure abrge L'origine des demandes

L'objet des requêtes

La frquence de l'exercice du droit d'accs Les rsultats de l'intervention de la CADA auprs

des administrations

1 1 11 12

15 16

18 18 19 20

23 25

Quatrime p a r t i e : Les statistiques d'activit

Gnralits

Rpartition des saisines p a r

thmes

Les catgories d'administrations m ises

Les types de documents demands

Les diffrents avis de la Commission Le sens des avis Rpartition des avis non favorables - dfavorablesLes avis -Les avis d'incomptence -Les avis d'irrecevabilit - Les demandes sans objet

Rpartition rgionale desdemandes

cause

par types

de motivation

Cinquime p a r t i e : Les grands avis de la Commission en 1988-1989

Sixime partie : La Commission et s e s collaborateurs depuis dix ans -Les membres de la Commission - gnrauxLes rapporteurs -Les rapporteurs - mission deLes chargs - Le secrtariat de la Commission, aujourd'hui

31 31 32

32 32 32 33

43 43 47 47 48 48

Voir