L'Accès aux documents administratifs : sixième rapport d'activité 1988-1989

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

Description

Bilan de l'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs pour les années 1988-1989. Propositions de la commission en vue d'améliorer l'information en matière de communication administrative. Tableaux synthétiques des avis de la commission. Données statistiques. En annexes, textes officiels et composition de la commission.

Sujets

• 1988
• 1989
• CADA
• Évolution
• Composition
• Document administratif
• Autorité administrative indépendante
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 1990
• Nombre de lectures: 13
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• Langue: Français

Extrait

COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

L'ACCÈS AUXDOCUMENTS ADMINISTRATIFS

SIXIÈME

RAPPPORT D'ACTIVITÉ

LA DOCUMENTATION

FRAN AISE

© La Documentation Française - Paris, juin 1990 ISBN : 2-11-002356-2

SOMMAIRE

Avant-propos

Premi–re partie : La loi de 1978

Deuxi–me partie : La CADA : dix ann—es d'action pour la transparence

Le flux des requêtes adress—es  laCADA a connu depuis dix a n s u n d—veloppement consid—rable Le ph—nom–ne Son interpr—tation

La fonction de m—diation de la CADA s'est doubl—e d'une mission d'infor- mation des usagers Le « paysage français » de la transparence administrative s'est profond—ment modifi— depuis dix a n s Cette modification concerne tout d'abord l'attitude des administrations Le changement affecte, dans une moindre mesure, la n a t u r e des demandes

Troisi–me partie : Le panorama d'activit— de la CADA e n 1988-1989

La croissance rapide de l'activit— de la commission

La modification de la proc—dure d'acc–s aux documents administratifs La clarification de la proc—dure Une dur—e de proc—dure abr—g—e L'origine des demandes

L'objet des requêtes

La fr—quence de l'exercice du droit d'acc–s Les r—sultats de l'intervention de la CADA aupr–s

des administrations

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Quatri–me p a r t i e : Les statistiques d'activit—

G—n—ralit—s

R—partition des saisines p a r

th–mes

Les cat—gories d'administrations m ises

Les types de documents demand—s

Les diff—rents avis de la Commission Le sens des avis R—partition des avis non favorables -  d—favorablesLes avis -Les avis d'incomp—tence - Les avis d'irrecevabilit— - Les demandes sans objet

R—partition r—gionale desdemandes

en

cause

par types

de motivation

Cinqui–me p a r t i e : Les grands avis de la Commission en 1988-1989

Sixi–me partie : La Commission et s e s collaborateurs depuis dix ans - Les membres de la Commission - g—n—rauxLes rapporteurs -Les rapporteurs -  mission deLes charg—s - Le secr—tariat de la Commission, aujourd'hui

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