L Action du MINEFI en 2000 : rapport d activité
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Description

Le rapport d'activité présente le bilan des différents ministères, secrétariats d'Etat et directions qui composent le MINEFI. Il expose les principaux axes des politiques économique, budgétaire, fiscale, industrielle, financière du gouvernement ainsi que celles relatives à la protection des consommateurs, au soutien à l'artisanat , au commerce et aux PME. L'action internationale du MINEFI est présentée : présidence française de l'Union européenne, le passage à l'euro concret, le commerce international et l'aide au développement. La dernière partie expose la rénovation de la gestion publique, la réforme-modernisation du MINEFI, l'historique du ministère, les chiffres clefs du MINEFI et les mesures destinées à promouvoir les droits des femmes.

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Publié par
Publié le 01 mars 2001
Nombre de lectures 27
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Extrait

L’ACTION
DU MINEFI
EN 2000
MINEFI)(
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2000
SOMMAIRE
Introduction de Laurent FABIUS ......................... 1
Préface de Florence PARLY ...................................... 2de François HUWART .................................. 3
Préface de Christian PIERRET 4de François PATRIAT ................................... 5
ÉCONOMIE ET FINANCES .................................................................... 6
Une politique de croissance et d’emploi ................. 9
Des finances publiques équilibrées ......................... 11
L’évolution à la baisse de la fiscalité ......................... 13
Les missions des directions du MINEFI
INSTRUMENTS ET LEVIERS ............................................................... 16
La stratégie industrielle ............................................ 19
Les leviers financiers ................................................ 21
La régulation des marchés ...................................... 23
La création d’entreprises .......................................... 25
La volonté de l’innovation 27
Les nouvelles technologies .............………….......... 29
Le soutien à l'artisanat, au commerce, aux PME ..... 31
SOLIDARITÉ ET TRANSPARENCE ...................................................... 34
La défense du consommateur ................................ 37
Le respect et la concurrence ................................... 39
L’application du droit ............................................... 41
Sécurité, risques, environnement ........................... 43
Les relations entre l’économique et le social ............ 47
La dimension solidaire ............................................. 49
MONDIALISATION ET EUROPE ..............................…........................52
L’Union européenne : la Présidence française ........ 55
L’euro concret ........................................................ 57
Le commerce international ..................................... 59
L’aide au développement ........................................ 61
Un nouvel ordre économique international ............ 63
Les équivalents du MINEFI à l’étranger
MODERNISATION ET REFORME ........................................................66
Une gestion publique rénovée ............................... 69
La réforme-modernisation du MINEFI ..................... 71
Le ministère de ses origines à nos jours
Le MINEFI en quelques chiffres
Les droits des femmes ............................................. 73
OUVERTURE ET COMMUNICATION ...................................................76
Le MINEFI devant les assemblées............................. 79
La priorité au dialogue ............................................ 81
Le choix de la proximité .......................................... 83
L’événementiel du MINEFI
Les publications du Conclusion ..........................................................
87
INTRODUCTION
LAURENT FABIUS
INFORMER POUR CONVAINCRE
L'économie change. Elle est de plus en plus présente dans nos vies. De plus en
plus complexe aussi. De plus en plus rapide. De plus en plus internationale.
La mondialisation et le numérique sont devenus ses nouvelles frontières.
Les capitaux évidemment, la plupart des biens, les services sont désormais
instantanément présents sur un vaste marché global quadrillé par les liens virtuels
des technologies nouvelles. Nous sommes à l’ère des changements d’échelle.
Des mutations également. La marchandisation de ce qui ne pouvait être autrefois
objet de commerce, le vivant, la nature, nous inquiète. A juste titre. Prudence et
précaution doivent mieux encadrer le progrès. Nos administrations doivent
y participer en se modernisant, en se réformant.
Car, aller au devant, et parfois au-delà, des questions des citoyens devient dans
le contexte que nous vivons non seulement une nécessité administrative, mais
Laurent FABIUS
aussi un impératif général. Dans un monde qui bouge, par ses monnaies, par Ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie
ses marchés, il faut donner des repères, dire d'où nous venons, où nous allons.
Présenter avec précision un an d’action au Ministère de l’Economie, des Finances
et de l’Industrie (MINEFI), que ses larges compétences et sa dimension transversale
impliquent dans de nombreuses missions, fait partie de cette démarche. Les activités
du MINEFI ne doivent pas être un mystère. L’information est une obligation.
L'ouverture, une traduction de la modernité. La transparence, le simple souci
de la démocratie.
Une administration publique qui se réforme a un devoir de clarté et doit mettre
l'accent sur cette priorité pour les agents, pour le public. Dresser le bilan juridique,
humain, financier, industriel, d’une année de travail, d’une année de stratégie,
exercice auquel se prêtent de plus en plus d'institutions, d’entreprises, d’organismes
publics et privés, d’associations, n'est pas une contrainte. Informer, communiquer,
offrir la plus grande visibilité des activités du MINEFI, par des renseignements
précis, concrets, détaillés, de l'infographie, des bilans, c’est offrir à chacun, y compris
à nous-mêmes, les moyens d’évaluer l'action entreprise, de mesurer le travail
accompli, de revenir sur ce qui a été fait pour l'améliorer ou le préserver.
Ce document permettra de nourrir le débat, alimentera la discussion, stimulera
le dialogue.
Le MINEFI, que je conçois comme le ministère du développement économique,
de l’innovation technologique et de la création industrielle, doit orienter chaque
projet, chaque décision, chaque réforme vers nos objectifs fondamentaux : croissance
durable, solidarité, retour au plein emploi, construction européenne, régulation
internationale, une économie dynamique pour une société plus solidaire, tel est
le sens de notre action. C’est le fil conducteur de ce rapport.
1

INFORMER
(PRÉFACE
FLORENCE PARLY
DES FINANCES PUBLIQUES PLUS FORTES
9000 milliards de francs : c’est le poids de l’économie
française en 2000. Son socle : une croissance robuste qui, pour la troisième
année consécutive, dépasse 3%. Ses moteurs : la consommation des ménages
soutenue et l’investissement dynamique qui portent l’activité des entreprises.
Plus fortes, nos finances publiques rendent possible une France plus juste.
Une France plus juste pour les 400 000 chômeurs qui, l’an dernier, ont
retrouvé un emploi, grâce à la création de 600 000 postes de travail.
Une France plus juste, aussi, avec en deux ans, une baisse de 100
milliards de francs d’impôts qui font bénéficier tous les Français,
Florence PARLY notamment les plus modestes, des fruits de la croissance. Les baisses de
Secrétaire d’Etat
au Budget la TVA, générale ou ciblées, de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation
ou de la TIPP ainsi que la suppression de la vignette automobile ont soutenu
le revenu des ménages.
SITUATION
ECONOMIQUE
DE LA FRANCE(
Une France plus juste envers les générations futures car le poids de la dette
publique, pour la deuxième année consécutive, a diminué grâce à la )réduction des déficits publics. Pour le seul budget de l’Etat, le déficit
aura été réduit de 100 milliards de francs depuis 1997.
Une France plus juste, enfin, par les priorités fixées en matière de dépenses
publiques : augmentation des moyens de l’éducation pour toutes les
familles, renforcement des services de la justice pour tous les justiciables,
création de la couverture maladie universelle, amélioration du cadre de vie
et prise en compte des préoccupations environnementales et de sécurité.
Au total, nous pouvons être légitimement fiers des performances réalisées en
l’an 2000. Pour moi, avec Laurent Fabius et sous l’autorité de Lionel Jospin,
ces résultats sont un encouragement à la poursuite de la politique visant à
mettre les finances publiques au service de l’emploi, de la croissance et du
bien commun. Une économie conquérante pour une société
plus solidaire, tel est le sens de notre action.
2
PRÉFACE
FRANÇOIS HUWART
2000 MILLIARDS D’EXPORT EN L’AN 2000
n 2000, le calendrier a rencontré les statistiques puisque Ele seuil des 2000 milliards de francs a été nettement ( dépassé par nos exportation

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