L'action du MINEFI en 2002 : rapport d'activité

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Ce troisième rapport annuel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie décrit l'action et les résultats des 25 directions et services du Minéfi, en administration centrale comme à l'échelon déconcentré ou à l'international. Il témoigne également de l'engagement du ministère dans une démarche continue de changement, articulée autour des trois principes définis par le ministre en octobre 2002 : la recherche de l'efficacité, l'amélioration du service rendu à l'usager et le développement d'une culture de résultat.

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Ajouté le 01 janvier 2003
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Rapport d’activité 2002
du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industriepage 2
RAM 2002
Sommaire
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Sommaire
1 BIEN GÉRER LES FINANCES PUBLIQUES 10
1.1 ALLÉGER, SIMPLIFIER ET MIEUX RECOUVRER L’IMPÔT 11
1.1.1 Alléger et simplifier les prélèvements fiscaux 11
1.1.2 Établir et simplifier l’assiette de l’impôt 11
1.1.3 Mieux recouvrer l’impôt 12
1.1.4 Contrôler plus efficacement la perception des impôts et taxes 14
1.2 RÉNOVER LA GESTION PUBLIQUE 15
1.2.1 Préparer la mise en œuvre de la LOLF 15
1.2.2 Élaborer et suivre les lois de finances : le PLF 2003 16
1.2.2.1 L’environnement économique de la loi de finances 16
1.2.2.2 Les enjeux budgétaires de 2003 17
1.2.3 Optimiser l’investissement public 18
1.2.4 Renforcer la rapidité d’exécution des dépenses publiques, en garantissant leur régularité 19
1.2.4.1 Améliorer les délais de paiement et la réactivité 19
1.2.4.2 Moderniser les contrôles de régularité 19
1.2.4.3 Améliorer la performance dans l’attribution des droits à pension 19
1.2.5 Moderniser la comptabilité de l’État et la comptabilité nationale 20
1.2.5.1 Améliorer et accélérer la présentation des comptes de l’État 20
1.2.5.2 Poursuivre l’harmonisation européenne des nationaux 20
1.2.6 Moderniser la gestion de la dette publique et sécuriser les opérations de trésorerie de l’État 21
1.2.7 Optimiser la gestion de l’épargne et des dépôts de fonds d’intérêt général 22
1.2.8 Valoriser les participations financières de l’État et piloter le secteur public 22
1.2.8.1 Moderniser l’intervention de l’État actionnaire 22
1.2.8.2 Mieux piloter le secteur public 23
1.2.9 Améliorer la gestion du domaine de l’État 25
1.3 REPRÉSENTER L’ÉTAT DEVANT LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES 26
1.4 DÉVELOPPER LE SOUTIEN RAPPROCHÉ DU SECTEUR PUBLIC LOCAL 26
1.4.1 Les missions traditionnelles 26
1.4.1.1 Définir les bases des impôts locaux 26
1.4.1.2 Moderniser la comptabilité du secteur public local 27
1.4.2 Les missions en développement 28
1.4.2.1 Conseiller les collectivités locales pour le développement de l’intercommunalité 28
1.4.2.2 Développer l’expertise du réseau comptable 28
1.4.2.3 Fournir aux collectivités locales des données statistiques et des analyses 29
1.5 ÉLARGIR LA COOPÉRATION TECHNIQUE INTERNATIONALE 29page 3
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2 DÉVELOPPER LE POTENTIEL ÉCONOMIQUE 34
2.1 CRÉER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
DANS UNE ÉCONOMIE OUVERTE SUR LE MONDE 34
2.1.1 Développer des outils souples et efficaces de régulation des marchés financiers 35
2.1.1.1 Les enjeux internationaux de la régulation financière 35
2.1.1.2 Mieux réguler les marchés financiers 35
2.1.1.3 Accompagner le passage à l’euro fiduciaire 36
2.1.2 Faciliter la couverture des risques auxquels sont exposées les entreprises 36
2.1.3 Définir le cadre et les règles des échanges internationaux 36
2.1.3.1 Contribuer à l’ouverture des marchés extérieurs 36
2.1.3.2 Contribuer au processus d’élargissement de l’Union européenne 37
2.1.4 Développer la coopération fiscale au niveau communautaire et international 37
2.1.5 Adapter la politique énergétique pour une croissance soutenue 38
2.1.6 Favoriser le développement de la société de l’information 39
2.1.6.1 L’action internationale du MINÉFI 39
2.1.6.2 Contribuer au développement des usages des technologies de l’information et de la communication
chez les particuliers et dans les entreprises 39
2.1.7 Assurer le service postal universel 41
2.2 FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DES ENTREPRISES
PAR LE SOUTIEN À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET À LA DIFFUSION
DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES 41
2.2.1 Développer la recherche 41
2.2.1.1 Dans l’industrie 41
2.2.1.2 Dans le secteur de l’énergie 43
2.2.2 Soutenir l’innovation technologique 44
2.2.2.1 Répondre aux besoins de financement des entreprises innovantes 44
2.2.2.2 Favoriser la diffusion des technologies vers les entreprises, les collectivités et les particuliers 45
2.2.3 Faciliter les dépôts de brevets et renforcer l’usage de la propriété industrielle 46
2.2.4 Former des ingénieurs et des cadres de haut niveau en lien avec les entreprises 46
2.3 FACILITER LA CRÉATION D’ENTREPRISE ET SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT
DES PMI ET DES PME DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES 47
2.3.1 Développer le soutien aux entreprises sur le terrain : MINÉFI au service des entreprises 47
2.3.2 Améliorer le conseil et la formation des créateurs et repreneurs d’entreprise, simplifier les démarches 48
2.3.3 Répondre aux besoins de financement des entreprises 49
2.3.4 Soutenir le développement régional et local 50
2.3.4.1 Les contrats de plan État-région 2000-2006 50
2.3.4.2 Le soutien aux PMI 50
2.3.4.3 Le fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce 52
2.3.4.4 Le soutien au développement local, via les chambres de métiers et les organisations professionnelles 52
2.3.4.5 L’équipement commercial : la recherche de l’équilibre 53
2.3.4.6 Les marchés d’intérêt national 53
2.3.5 Contribuer au développement de l’intelligence économique et diffuser l’information aux acteurs
économiques 53
2.3.5.1 Développer l’intelligence économique 53
2.3.5.2un système statistique performant et réactif 54
2.3.6 Augmenter le niveau de formation et de qualification 56
2.3.7 Promouvoir la qualité et la normalisation 57page 4
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2.4 SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES
ET DU TERRITOIRE FRANÇAIS 59
2.4.1 Répondre aux attentes des entreprises en matière d’information et de conseil 59
2.4.1.1 Développer la connaissance des marchés et des entreprises 59
2.4.1.2 Faciliter l’accès des entreprises au commerce international en proposant les procédures de dédouanement
les mieux adaptées 59
2.4.1.3 Améliorer la qualité des statistiques du commerce extérieur 59
2.4.2 Promouvoir les entreprises, les produits et le territoire français 59
2.4.2.1 Renforcer la présence des entreprises à l’étranger 59
2.4.2.2l’attractivité du territoire pour développer des activités durables, créatrices d’emplois et de richesse 62
2.4.3 Aider les entreprises à maîtriser les risques liés à leur internationalisation 62
2.4.3.1 Offrir des instruments financiers adaptés à la couverture des risques 62
2.4.3.2 Veiller à un traitement non discriminatoire des entreprises françaises à l’étranger 63
2.5 AIDER LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ ET ACCOMPAGNER
LES MUTATIONS INDUSTRIELLES 63
2.5.1 Détecter et prévenir les difficultés des entreprises, aider à les surmonter 63
2.5.2 Faciliter les reconversions industrielles 64
2.5.3 Assurer la solidarité 64
2.6 AIDER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 65
2.6.1 Moderniser l’aide publique au développement 65
2.6.2 Dynamiser la coopération technique internationale 65
3 ASSURER LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE 68
3.1 CONTRIBUER AU FONCTIONNEMENT ÉQUILIBRÉ DU MARCHÉ 68
3.1.1 Favoriser une concurrence loyale 68
3.1.2 Mieux gérer la commande publique 69
3.1.2.1 Mieux conseiller les acheteurs publics 69
3.1.2.2 Garantir la concurrence dans la commande publique 70
3.2 VEILLER À LA PROTECTION ÉCONOMIQUE DES CONSOMMATEURS
ET DES ENTREPRISES 70
3.2.1 Lutter contre les pratiques commerciales frauduleuses 70
3.2.2 Améliorer l’information des consommateurs, notamment grâce aux technologies de l’information
et de la communication 71
3.2.3 Lutter contre l’exclusion financière et aider les ménages surendettés 71
3.2.3.1 Développer la protection financière des consommateurs 71
3.2.3.2 Prévenir et traiter les situations de surendettement 72
3.2.4 Lutter plus efficacement contre les divers trafics 72
3.2.5 Renforcer la lutte contre la fraude 73
3.2.6 Garantir la fiabilité des instruments de mesure 74
3.3 CONTRIBUER À LA PRÉVENTION DES RISQUES 75
3.3.1 Prévenir les risques industriels ou miniers et protéger les sites 75
3.3.1.1 La prévention des pollutions des installations industrielles 75
3.3.1.2 Le traitement des anciens sites miniers et le contrôle des carrières 75
3.3.1.3 La protection des infrastructures vitales et des sites sensibles 76page 5
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3.3.1.4 La sécurité des appareils à pression et des explosifs 76
3.3.1.5 Lutter contre les pollutions marines 76
3.3.2 Assurer la sécurité et la conformité des produits alimentaires, industriels et de services 76
3.3.2.1 La sécurité des produits alimentaires 76
3.3.2.2 Le contrôle de la qualité des produits 78
3.3.2.3 La sécurité des produits industriels 78
3.3.2.4 La sécurité des véhicules 79
3.3.3 Contrôler le nucléaire 79
3.3.3.1 La sûreté nucléaire et la radioprotection 79
3.3.3.2 Le contrôle des matières nucléaires et sensibles 81
3.3.4 Assurer la sûreté portuaire et aérienne 81
3.3.5 Garantir les télécommunications des organes de défense et de sécurité 81
3.3.6 Protéger les entreprises et les infrastructures vitales 81
3.4 GARANTIR LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES 82
3.5 ÉLARGIR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 82
4 DÉCLINER LES POLITIQUES MINISTÉRIELLES EN RÉPONDANT
AUX SPÉCIFICITÉS LOCALES : L’ACTION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS 84
ALSACE 85
AQUITAINE 86
AUVERGNE 88
BASSE-NORMANDIE 89
BOURGOGNE 91
BRETAGNE 92
CENTRE 94
CHAMPAGNE-ARDENNE 95
CORSE 96
FRANCHE-COMTÉ 98
HAUTE-NORMANDIE 100
ILE-DE-FRANCE 101
LANGUEDOC-ROUSSILLON 103
LIMOUSIN 104
LORRAINE 105
MIDI-PYRÉNÉES 107
NORD-PAS-DE-CALAIS 108
PAYS DE LA LOIRE 110
PICARDIE 111
POITOU-CHARENTES 113
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR 116
RHÔNE-ALPES 116
GUADELOUPE 118
GUYANE 119
MARTINIQUE 120
RÉUNION 122page 6
RAM 2002
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5 RENFORCER L’EFFICACITÉ DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE 124
5.1 MIEUX EXERCER NOS MISSIONS 124
5.1.1 Assurer l’évolution de l’organisation des services 124
5.1.2 Développer les missions de conseil, audit et évaluation 127
5.1.2.1 L’action des corps d’inspection et de contrôle 127
5.1.2.2 Les contrôles internes des directions 130
5.1.2.3 La contribution au respect du droit au sein de l’administration 130
5.1.3 Développer des moyens de travail modernes 130
5.2 PLACER L’USAGER AU CENTRE DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT EN
DÉVELOPPANT DE NOUVEAUX MODES D’ORGANISATION ET DE NOUVEAUX SERVICES 133
5.2.1 Pour tous les usagers 133
5.2.2 Pour les particuliers 134
5.2.3 Pour les entreprises et les professionnels 135
5.2.4 Pour les collectivités territoriales 136
5.3 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE RÉSULTATS ET D’ALLÉGEMENT DES TÂCHES 137
5.3.1 Renforcer le pilotage par objectifs, dans tous les services du MINÉFI 137
5.3.1.1 La dynamique ministérielle de développement du contrôle de gestion 137
5.3.1.2 Les démarches engagées par les directions et services 137
5.3.2 Poursuivre la politique « qualité » 139
5.4 ACCOMPAGNER LES CHANGEMENTS DE POLITIQUES DE RESSOURCES HUMAINES
DYNAMIQUES 142
5.4.1 Mettre en place de nouveaux outils et faire évoluer les cadres de gestion 142
5.4.2 Promouvoir une gestion plus adaptée à la diversité des agents 143
5.4.3 Développer une politique de formation active 143
5.5 DONNER DE NOUVEAUX CADRES AU DIALOGUE SOCIAL 146
5.5.1 Développer la politique d’hygiène, de sécurité et de prévention médicale 147
5.5.2 Moderniser l’action sociale 148
6 POINTS DE REPÈRE 150
CALENDRIER 2002 DES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS 152
PRÉSENTATION DES DIRECTIONS ET SERVICES 156DES ORGANISMES PARTENAIRES DU MINÉFI 164
PUBLICATIONS ET RAPPORTS 2002 180
GLOSSAIRE 184
INDEX 204page 7
Retour à la
page d’accueilSigles
des directions et services
Sigle Désignation
CDE Service du contrôle des dépenses engagées
CGM Conseil général des mines
CGTI Conseil général des technologies de l’information
Codet Service du contrôle d’État
DAJ Direction des affaires juridiques
DARPMI Direction de l’action régionale et de la petite
et moyenne industrie
DB Direction du budget
DEcas Direction des entreprises commerciales, artisanales
et de services
DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes
DGCP Direction générale de la comptabilité publique
DGDDI Direction générale des douanes et droits indirects
DGEMP Direction générale de l’énergie et des matières premières
DGI Direction générale des impôts
DiGITIP Direction générale de l’industrie, des technologies
de l’information et des postes
DIRCOM Direction de la communication
DP Direction de la prévision
DPMA Direction du personnel, de la modernisation
et de l’administration
DREE Direction des relations économiques extérieures
DGSNR Direction générale la sûreté nucléaire et de
la radioprotection
DT Direction du Trésor
HFD Haut fonctionnaire de défense
IGF Service de l’inspection générale des finances
Légende et clés de lecture
IGIC Service de l’inspection générale de l’industrie
Les données chiffrées sont exprimées en
et du commerce
euros. Les unités de mesure sont le
INSEE Institut national de la statistique
milliard d’euros (Md€) ou le million
et des études économiquesd’euros (M€).
MM Direction des monnaies et médailles
Les mots suivis d’un astérisque sont
SP Service des pensions
explicités dans le glossaire (fin de document).
Les directions et services du ministère sont présentés en détail en fin de rapport, page 156.Les actions du MINÉFI dans le domaine
du développement durable* font
l’objet d'encarts au fil de la rédaction.
Les caractères gras mettent en relief les
idées clés du texte, afin d’en faciliter une
lecture rapide.page 8
RAM 2002
Retour à la
page d’accueilpage 9
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1. Bien gérer les finances publiques 10
1.1 Alléger, simplifier et mieux recouvrer l’impôt
1.2 Rénover la gestion publique
1.3 Représenter l’État devant les juridictions judiciaires
1.4 Développer le soutien rapproché du secteur public local
1.5 Élargir la coopération technique internationale
2. Développer le potentiel économique 34
2.1 Créer un environnement favorable au développement
des entreprises dans une économie ouverte sur le monde
2.2 Favoriser le développement technologique des entreprises
par le soutien à la recherche industrielle et à la diffusion
des innovations technologiques
2.3 Faciliter la création d’entreprise et soutenir le développement
des PMI et des PME du commerce, de l’artisanat et des services
2.4 Soutenir le développement international des entreprises
et du territoire français
2.5 Aider les entreprises en difficulté et accompagner
les mutations industrielles
2.6 Aider les pays en développement
3. Assurer la sécurité économique 68
3.1 Contribuer au fonctionnement équilibré du marché
3.2 Veiller à la protection économique des consommateurs
et des entreprises
3.3 Contribuer à la prévention des risques
3.4 Garantir la sécurité des transactions immobilières
3.5 Élargir la coopération internationale
4. Décliner les politiques ministérielles en répondant
aux spécificités locales : l’action des services déconcentrés 84
5. Renforcer l’efficacité de l’organisation et du fonctionnement
pour améliorer la qualité du service 124
5.1 Mieux exercer nos missions
5.2 Placer l’usager au centre de l’organisation et du fonctionnement en développant
de nouveaux modes d’organisation et de nouveaux services
5.3 Promouvoir une culture de résultats et d’allégement des tâches
5.4 Accompagner les changements de politiques de ressources humaines dynamiques
5.5 Donner de nouveaux cadres au dialogue social