L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre

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Présentation de ce que devraient être les responsabilités de l'Etat et son organisation. Parmi les responsabilités de l'Etat, 3 formes sont analysées : afin d'exercer ses responsabilités fondamentales, l'Etat doit se resituer par rapport aux collectivités locales et à l'Union européenne, se rendre capable de mieux éclairer l'avenir pour organiser le débat public et faire en sorte que chacun puisse connaitre et comprendre la loi ; afin d'accomplir ses responsabilités de souveraineté, les objectifs sont une justice rapide, une sécurité assurée et des intérêts efficacement défendus dans le monde ; dans le domaine des responsabilités partagées, définition de l'action à mener pour l'éducation et la formation, la culture et les médias, la recherche scientifique et technique, l'harmonie du territoire, la cohésion sociale et le développement de l'économie. Les responsabilités définies, une nouvelle organisation de l'Etat est proposée. Il s'agit de veiller à assurer la direction de l'Etat (en donnant au gouvernement les moyens de diriger l'Etat et en restaurant une administration responsable au service de l'Etat), de déléguer la responsabilité (en rendant plus simple et plus efficace l'administration de l'Etat et en faisant des établissements publics un outil de la modernisation de l'Etat), de mobiliser les fonctionnaires (en donnant de vrais pouvoirs de gestion aux responsables de l'administration et en introduisant dans l'Etat la gestion prévisionnelle des effectifs), et de maitriser la dépense publique en développant la responsabilité budgétaire et en modernisant le cadre et les services financiers de l'Etat.

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Publié le 01 décembre 1995
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