L'évolution actuelle de la responsabilité médicale au Canada. - article ; n°1 ; vol.10, pg 16-36

Azard

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1958 - Volume 10 - Numéro 1 - Pages 16-36
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit civil
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1958
• Nombre de lectures: 37
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Pierre Azard
L'évolution actuelle de la responsabilité médicale au Canada.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 10 N°1, Janvier-mars 1958. pp. 16-36.
Citer ce document / Cite this document :
Azard Pierre. L'évolution actuelle de la responsabilité médicale au Canada. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 10
N°1, Janvier-mars 1958. pp. 16-36.
doi : 10.3406/ridc.1958.11748
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1958_num_10_1_11748L'ÉVOLUTION ACTUELLE
DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE AU CANADA
Professeur Pierre à la Faculté AZAKD de droit d'Ottawa
En étudiant l'évolution de la responsabilité médicale au Canada,
on est frappé d'emblée par la valeur des solutions qu'on y découvre :
valeur qui est due, en premier lieu, à l'importance qu'a., dans ce
pays, le droit comparé.
Entre autres particularités remarquables, le Canada présente
en effet celle d'être une terre de prédilection pour le développement
de cette branche de la science juridique.
Ainsi l'a voulu l'histoire qui, d'une lutte acharnée de deux races
et de deux civilisations différentes, a fait sortir — il y aura bientôt
cent ans — une coexistence harmonieuse dont le monde offre actuel
lement peu d'exemples.
Les traditions juridiques de la France ont été conservées, on le
sait, par la Province de Québec, dont la population, en presque total
ité de souche française, forme un groupe compact de plus de quatre
millions et demi d'habitants, caractérisé par un attachement fa
rouche à ses origines.
En revanche, les neuf autres provinces canadiennes — parmi
lesquelles l'Ontario fait à tous égards figure de chef, avec sa devise
«...fidelis sic permanet », réplique au « Je nie souviens » de la Pro
vince de Québec — sont dans l'orbite juridique du common law.
L'opposition est donc violente, d'un point de vue structural,
entre ces deux mondes juridiques qui s'affrontent au sein d'un même
pays : seule l'a rendue possible la conception profondément ancrée
dans la terre américaine que les affaires morales — et le droit civil,
au même titre que l'enseignement, en fait partie — relèvent de la
compétence des provinces (ou des différents Etats fédérés, aux
Etats-Unis). actuelle de la responsabilité médicale au canada 17 Dévolution
Cependant la sagesse de ceux qui ont tracé les cadres de l'orga
nisation juridique du pays a prévu un point de contact, dans une
certaine mesure, entre des blocs hétérogènes, en couronnant le sys
tème judiciaire, pour toutes les provinces du Canada, par une juri
diction commune, jugeant désormais en dernier ressort : c'est la
Cour suprême du Canada-
La connaissance des arrêts de cette cour paraît nécessaire à tout
comparatiste digne de ce nom : nulle part on ne peut mieux voir s'ac
cuser les différences et aussi certaines ressemblances entre les règles
juridiques latines et les règles anglo-saxonnes.
Certes, le respect de la pureté de chacun des systèmes envisagés
— pureté qui est un des aspects de l'autonomie chère aux provinces
- — y est grand.
Cependant, des comparatistes aussi avertis — par la force des
choses et la diversité d'origine des affaires qu'ils ont à juger — que
les juges de la Cour suprême du Canada se plaisent d'instinct à s
ignaler les points où peut se réaliser dans un avenir plus ou moins
proche une certaine uniformité des règles juridiques du droit privé.
D'une manière plus ou moins consciente, naît ainsi chaque jour,
par fragments, un droit canadien de l'avenir, un droit privé s'im-
posant par la logique de ses solutions aussi bien à Québec qu'à
Toronto.
On peut ainsi mesurer dès à présent l'importance profonde des
solutions — quelquefois modestes en apparence mais fortement
teintées de droit comparé — que la Cour suprême du Canada a ap
portées à la partie du droit médical, objet de la présente étude, dans
ses modifications récentes.
C'est parce que le droit d'inspiration française de la Province
de Québec doit s'harmoniser avec des solutions dans lesquelles
souffle l'esprit du droit comparé qu'il mérite d'être étudié, d'une
manière générale et plus spécialement sur le point qui va retenir
Dotre attention, par le juriste de France.
Il ne nous intéresserait guère, nous autres Français — espérons
que les Canadiens ne liront pas cette étude avec déplaisir — en nous
penchant sur le droit du Québec, nouveaux Narcisse, d'y découvrir
notre propre image.
Mais nous nous sentons — juridiquement sinon financièrement
parlant — assez forts pour engendrer des mondes.
Et précisément, il est puissamment intéressant de voir la graine
semée au vent de la Providence donner une plante qui présente ses
caractères propres, tirés de l'humus où elle a poussé.
Mais ce n'est pas seulement l'influence en provenance de la col
line d'Ottawa — où se rend la justice fédérale — qui a marqué son
empreinte sur les conflits du droit médical dans la Province de
Québec.
Il faut reconnaître à sa juste valeur le poids de ce que nous
nous permettons d'appeler sans flagornerie le génie juridique cana
dien-français. 18 l'évolution actuelle de la responsabilité médicale au canada
Cet esprit — celui des juges de la douce province, celui des avo
cats et des notaires — est bien remarquable pour un Français de
1957. On y découvre aisément, tout simplement — et la simplicité,
qui est une belle chose, est une qualité canadienne au premier chef
— l'amour des solutions équilibrées, conciliant le souci de justice et
d'équité qui est au cœur de la plupart des hommes avec les nécessités
de la vie.
Les juristes qui vivent au bord du Saint-Laurent craignent
d'instinct — un instinct de terrien qui connaît le prix des réalités
— les abus du raisonnement et des théories, des concepts abstraits.
Or, précisément, le poids des réalités s'est fait sentir, il y a
quelques années, sur les aspects juridiques de la profession médicale,
et a rendu nécessaire une évolution.
Pendant longtemps, la médecine a été au Canada un fief, à bien
des égards.
Le médecin était un des rares hommes cultivés du pays : ce n'est
guère une boutade d'écrire que chaque fois qu'une famille canadienne
aisée a trois fils (en général, une famille digne de ce nom a plusieurs
fois trois fils), le premier se fait prêtre, le second médecin et le troi
sième avocat. (Il n'est peut-être pas inutile ici de signaler que les
juges se recrutent chez les avocats eux-mêmes).
La profession médicale a pendant longtemps été, elle est encore
dans une large mesure un des trois groupes influents, socialement
parlant, dans la Province de Québec.
D'autres part, l'ordre provincial des médecins, au Québec tout
comme dans les provinces de langue anglaise, tient une place non
négligeable dans l'organisation politique même du pays, dans son
administration, dans son droit public : délégataires des pouvoirs de
la Couronne, les médecins ont la haute main sur l'enseignement de
la médecine dans leur province respective ; ils exercent un rôle of fi
ciel en matière d'hygiène et de santé publique.
Une telle situation place ainsi le corps médical sur un piédestal :
elle explique, dans une large mesure, — encore que l'attachement
du juriste québécois pour les principes traditionnels du droit ait
joué sur ce point un rôle non négligeable — l'état du du
Québec, en matière de responsabilité civile médicale, au début de la
dernière guerre.
Or, les transformations de tous ordres que les événements consé
cutifs à 1939 ont fait subir au Canada ont également montré le ca
ractère désuet des règles admises jusqu'alors en la matière — règles
qu'il faudra exposer brièvement au début de cette étude; leur
connaissance seule permettra de mesurer le sens et la. portée des
conceptions canadiennes qui s'élaborent et qui sont marquées au coin
des qualités dont il est apparu nécessaire de faire le frontispice des
lignes qui vont suivre