L'exploitation hydro-électrique du < Parana et l'accord tripartite de 1979 - article ; n°1 ; vol.32, pg 779-793

Julio Barberis

Description

Annuaire français de droit international - Année 1986 - Volume 32 - Numéro 1 - Pages 779-793
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1986
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
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Extrait

M. le Professeur Julio Barberis
L'exploitation hydro-électrique du < Parana et l'accord tripartite
de 1979
In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 779-793.
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Barberis Julio. L'exploitation hydro-électrique du < Parana et l'accord tripartite de 1979. In: Annuaire français de droit
international, volume 32, 1986. pp. 779-793.
doi : 10.3406/afdi.1986.2746
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1986_num_32_1_2746ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXII • 1986 - Publié par le CNRS
L'EXPLOITATION HYDRO-ELECTRIQUE DU PARANA
ET L'ACCORD TRIPARTITE DE 1979
JULIO A. BARBERIS
1. Introduction
Né dans le Brésil, au confluent du Paranaiba avec le Rio Grande, le Parana
s'écoule sur une longueur totale de 2 800 km. (fig. 1). Il se termine en débouchant
dans le Rio de la Plata.
La première partie du cours du Parana est située en territoire brésilien où, à
partir des cascades du Guairâ (ou de Sete Quedas), le fleuve marque la frontière
entre les deux Républiques du Brésil et du Paraguay (1). Il en est ainsi jusqu'au
confluent avec l'Iguazû, qui coïncide d'ailleurs avec le point de jonction entre les
frontières de trois Etats : l'Argentine, le Brésil et le Paraguay. Depuis l'embouchure
de l'Iguazû jusqu'à celle du Paraguay, le Parana sert ensuite de limite entre les
territoires de l'Argentine et de la République du Paraguay (2). A partir de l'e
mbouchure du fleuve Paraguay, il continue son cours en territoire argentin, où il
prend fin en unissant ses eaux à celles du fleuve Uruguay; il forme alors avec ce
dernier le Rio de la Plata, qui se jette dans l'Océan Atlantique.
Le bassin du Parana s'étend sur une superficie d'environ 2 600 000 km2. Le
fleuve reçoit divers affluents, parmi lesquels on peut mentionner les rivières Tieté,
Paranapanema, Verde, Pardo, Mondai, l'Iguazû, le Paraguay et le Salado. L'un de
ces affluents, l'Iguazû, est le fleuve frontière entre l'Argentine et le Brésil (3), tandis
qu'un autre, le Paraguay, sur diverses sections de son cours, sépare la République
(*) Julio A. Barberis, Professeur à l'Université Catholique de Buenos-Aires, Représen
tant de l'Argentine auprès de la Commission du Fleuve Parana, Principales publications :
Fuentes del Derecho intemacional (1973), Los recursos naturelles compartidos entre Estados
y el Derecho intemacional (1979), Los sujetos del derecho intemacional actual (1984).
(1) Art. 1 du traité du 9 janvier 1872 entre le Brésil et le Paraguay (PARRY, The Consolidated Treaty
Series, vol. 144, p. 155).
(2) Art. 1 du traité du 3 février 1876 entre l'Argentine et le Paraguay (PARRY, op. cit., vol. 150, p. 248).
(3) Art. 3 du du 6 octobre 1898 entre et le Brésil op. cit., vol. 186, p. 472). L'EXPLOITATION HYDRO-ELECTRIQUE DU PARANA 780.
5p°
FlG. 1 — Bassin du fleuve paranâ
du Paraguay de ses voisins : l'Argentine et le Brésil et constitue aussi la limite entre
celui-ci et la Bolivie (4).
Les caractéristiques du Paranâ diffèrent tout au long de son cours. A partir
de sa naissance jusqu'aux cascades du Guairâ, on peut le considérer comme un
fleuve de plaine. Creusant ensuite son lit dans des gorges qui s'achèvent à quelques
kilomètres de la ville de Posadas (Argentine), il coule à travers une formation de
basaltes qui comporte de sensibles dénivellations; à tel point que, après être passé
(4) Art. 1 du traité du 9 janvier 1872 entre le Brésil et le Paraguay (PARRY, op. cit., vol. 144, p. 155);
art. 2 du traité du 3 février 1876 entre l'Argentine et le Paraguay (PARRY, op. cit., vol. 150, p. 248); accord
par échange de notes du 25.12.1928 entre la Bolivie et le Brésil (Ministerio de Relaciones Exteriores
(Bolivie), Colecciôn de tratados vigentes de la Repûblica de Bolivia, La Paz, t. IV, p. 268 ss.) et sentence
arbitrale du 10.10.1938 sur la question du Chaco, entre le Paraguay et la Bolivie (Ministerio de Relaciones
Exteriores (Bolivie), op. cit., t. V, p. 341 ss.). ■
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HYDROELECTRIQUE DU PARANA 781 L'EXPLOITATION
à 222,25 mètres au-dessus du niveau de la mer aux cascades du Guairâ (Brésil-
Paraguay), il va baigner la ville de Posadas à une altitude de 73,65 mètres.
Le Parana est sujet à des crues durant l'été austral; ses débits d'étiage se situent
de juillet à octobre. Dans chaque section de son cours, son débit varie d'après les
affluents qu'il reçoit. Par exemple,' la moyenne annuelle de ce débit s'élève à
11 800 m3/seconde à Encarnaciôn (Paraguay), tandis qu'en face de la ville de
Corrientes (Argentine), elle atteint 16 200 m3 /seconde. Le débit journalier maximal
enregistré à la hauteur des villes de Posadas et d'Encarnaciôn s'éleva à 52 600 m3/se-
conde en 1905 tandis qu'à Corrientes il se chiffrait par 58 000 m3/seconde en 1983.
Le débit minimal enregistré à Posadas et à Corrientes fut, respectivement, de 2 900
et 3 966 m3/seconde en 1944.
Aux fins de l'installation de barrages hydro-électriques, le Parana offre des
conditions exceptionnellement favorables du point de vue de la géographie : un débit
considérable, d'importantes différences de niveau, la formation de canyons sur
certaines de ses sections, la présence de structures basaltiques. Aussi le nombre de
barrages hydro-électriques actuellement en cours de fonctionnement dans le bassin
du Parana atteint-il 64, ce chiffre incluant le barrage d'Itaipû (entre le Brésil et le
Paraguay), qui est le plus grand du monde.
Il existe en outre 60 barrages, les uns en chantier, les autres encore à l'état
de projets, dont parmi les premiers Yacyretâ (entre l'Argentine et le Paraguay) et
parmi les seconds Corpus Christi (entre l'Argentine et le Paraguay) (5).
Il est bon de rappeler ici quelques chiffres de nature à donner au juriste une
idée de l'ordre de grandeur de ces ouvrages. Evaluée en gigawatts-heure (Gwh.), la
quantité moyenne d'énergie que ceux-ci pourront produire s'élève à 72 000 Gwh.
dans le cas d'Itaipû et 17 500 Gwh. dans le cas de Yacyretâ. En 1984 la consom
mation totale d'énergie électrique fut en France de 282 000 Gwh., aux Pays-Bas de
66 267 Gwh. et au Luxembourg de 3 970 Gwh. En d'autres termes, la production
d'Itaipû pourrait subvenir à raison de 26 % à la consommation de la France et
entièrement aux besoins d'énergie des Pays-Bas et du Luxembourg réunis; de son
côté, Yacyretâ pourrait satisfaire en totalité la demande d'énergie de l'Irlande
(11 236 Gwh. en 1984) et jusqu'à 63 % la consommation totale de la Grèce (27 382
Gwh. en 1984).
2. La liberté de navigation dans le bassin.
Le bassin fluvial du Plata, dont le Parana fait partie, n'a pas manqué de faire
l'objet dès l'ère coloniale de nombre de conflits internationaux. C'est par voie des
traités conclus entre l'Espagne et le Portugal qu'advint, dans cette région, la
délimitation entre les empires coloniaux de ces deux Nations (6).
Les colonies ibéro-américaines ayant commencé à partir de 1810 leurs pro
cessus d'accession à l'indépendance, les Etats qui en furent issus se disputèrent, tout
(5) Sur l'aménagement hydro-électrique du bassin du Plata, voir O.EA. Secretaria Ejecutiva para
Asuntos econômicos y sociales — Departamento de desarrollo regional, Infraestructura y potencial
energético en la cuenca del Plata, Washington D.C., 1985.
(6) Conf. : traité de Lisbonne du 7.5.1681 (PARRY, op. cit., vol. 16, p. 90 ss.); traité d'Utrecht du 6.2.1715
(PARRY, op. cit., vol. 29, p. 201 ss.); traité de Madrid du 13.1.1750 (PARRY, op. cit., vol. 38, p.459 ss.); Traité
de Madrid du 17.1.1751 (PARRY, op. cit., vol. 39, p. 95 ss); traité d'El Pardo du 12.2.1761 (PARRY, op. cit., vol.
42, p. 59 ss.); traité de San Ildefonso du 1.10.1777 (PARRY, op. cit., vol. 46, p. 342 ss.). L'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE DU PARANA 782
au long du XIXe siècle, aussi bien la souveraineté sur certaines parties de ces
territoires que le contrôle sur les cours d'eau inclus dans le bassin du Plata. La
navigation fluviale fut aussi l'objet de sérieuses contestations sur le plan inter
provincial au sein de la Confédération argentine, dues aux divergences d'intérêts
entre Buenos Aires et les Provinces situées en amont, telles que Santa Fe,' Entre
Rios et Corrientes.
Au siècle passé le sujet principa