L'héritage de G. Boissonade dans le Code civil et dans la doctrine du droit civil au Japon - article ; n°2 ; vol.43, pg 407-422

Hoshino

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 2 - Pages 407-422
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• juridique
• droit de la famille
• droit immobilier
• études de droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Eiichi Hoshino
L'héritage de G. Boissonade dans le Code civil et dans la
doctrine du droit civil au Japon
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 407-422.
Citer ce document / Cite this document :
Hoshino Eiichi. L'héritage de G. Boissonade dans le Code civil et dans la doctrine du droit civil au Japon. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 407-422.
doi : 10.3406/ridc.1991.2229
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_2_2229R.I.D.C. 2-1991
L'HERITAGE DE G. BOISSONADE
DANS LE CODE CIVIL
ET LA DOCTRINE
DU DROIT CIVIL
AU JAPON
par
Eiichi HOSHINO
Professeur honoraire à l'Université de Tokyo
Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Chiba
INTRODUCTION
1. Jusqu'il y a un quart de siècle, un mythe régnait parmi les juristes
japonais. Celui de croire que le Code civil japonais avait pris le Code
civil allemand comme modèle, plus précisément ses premier et deuxième
Projets. Ils pensaient que le Code japonais n'était plus ou moins qu'une
copie du droit allemand. Par conséquent, il est tout naturel que les juristes
d'autres pays reproduisent ce mythe. Le Code civil japonais est cité,
notamment dans les livres allemands, comme un Code d'influence all
emande (1). Même en France, on parle parfois de l'influence prédominante
de Code civil allemand (BGB) sur le Code civil japonais (2).
2. Mais, cette étude a pour objectif de montrer que ce mythe ne
repose sur aucun fondement. Certes, on ne peut pas nier l'influence plus
ou moins importante des Projets de Codes allemands sur le Code japonais,
il n'en est pas moins vrai que l'influence du Code civil français est au
moins aussi importante, peut-être plus. L'influence la plus sensible, à
(1) Par ex., L. ENNECCERUS et H. C. NIPPERDEY, Lehrbuch des bürgerlichen
Rechts, t. 1, I. Halbband, § 29, XI ; K. ZWEIGERT et H. KÖTZ, Einführung in die
Rechtsvergleichung auf dem Gebiete des Privatrechts, t. 1, Grundlagen, § 28, III.
(2) Par ex., A. WEILL et F. TERRÉ, Droit civil. Introduction générale, 4e éd., 1979,
p. 107, n° 2. 408 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1991
quelques exceptions près, vient du premier Code civil japonais rédigé par
Boissonade.
3. Ce premier Code civil qu'on appelle, Code ancien ou Code Boisso
nade n'est jamais entré en vigueur, du fait de la loi qui a ajourné sa mise
en application. Par la suite, le gouvernement a institué une Commission
extraparlementaire pour la révision des Codes. Trois professeurs japonais
ont été nommés comme rédacteurs. Lors de la deuxième assemblée plé-
nière de cette Commission, les « Directives de la révision » composées de
treize articles ont été adoptées.
4. Il faut souligner que c'était une révision du Code ancien et non
pas une rédaction nouvelle. Même la loi d'ajournement précisait que la
mise en vigueur des Codes civil et commercial était repoussée du délai
nécessaire à leur révision jusqu'au 31 décembre 1896. L'article premier
des Directives mentionnées ci-dessus prescrivait que le but de la Commiss
ion était de procéder à la révision nécessaire du Code ancien, article par
article.
Au cours de cette étude, un bon nombre d'articles ont été rejetés et
révisés, toutefois de nombreuses solutions ont été laissées en l'état, tantôt
dans leur principe, tantôt même dans leur expression. La plupart des
articles rejetés l'ont été, car considérés comme inutiles. En un mot, le
Code civil japonais doit beaucoup au Code Boissonade.
5. Après son entrée en vigueur, les civilistes japonais se sont beau
coup inspirés de la dogmatique allemande. D'après un civiliste japonais,
le professeur Kitagawa, la dogmatique et la systématisation du droit civil
japonais ont été instituées en se référant totalement à la science juridique
allemande. Il conclut que ce phénomène est beaucoup plus qu'une simple
influence et il le nomme « réception doctrinale » en référence à la récep
tion législative (3).
Il est assez difficile de découvrir les raisons du phénomène de la
réception doctrinale de la dogmatique allemande, alors que la réception
législative s'inspirait beaucoup du Code français par l'intermédiaire du
Code Boissonade. Une des raisons était l'appréciation des universitaires
les plus influents de l'époque. Ils envoyaient en Allemagne, pour y étu
dier, leurs successeurs, futurs professeurs de grandes facultés de droit. Il
en résulte la réception presque globale de la dogmatique allemande. Il
est même arrivé que les civilistes aient construit la dogmatique ou le
système selon la science allemande pour des institutions ou des règles qui
n'étaient pas d'origine allemande. Cela devait conduire à des résultats
souvent absurdes (4).
6. Cette période de réception doctrinale globale n'a duré qu'une
quinzaine d'années, jusque vers 1920. Par la suite, les principaux civilistes
(3) Zentaro KITAGAWA, « Rezeption und Fortbildung des europäischen Zivilrechts
in Japan », Arbeiten zur Rechtsvergleichung, t. 45, 1970 ; du même, « Nihon Hogaku no
Rekishi to Riron » (L'histoire et la théorie de la science juridique au Japon) , Nihon-Hyoron-
sha, 1968.
(4) Quelques exemples sont cités dans Z. KITAGAWA, op. cit. ; Yoshio HIRAI,
Songaibaisho-ho no Riron (Théorie du droit des dommages-intérêts), Todai-shuppankai,
1971. E. HOSHINO : BOISSONADE 409
ont compris la valeur de la recherche jurisprudentielle et de l'étude
sociologique.
Cette nouvelle tendance est devenue de plus en plus forte, et de
nos jours, on peut dire qu'elle est caractéristique des civilistes japonais.
Cependant, l'influence allemande sur la dogmatique japonaise était si
profonde qu'elle laisse encore des traces dans la science juridique d'au
jourd'hui. On peut percevoir chez les civilistes japonais une coexistence,
quelque peu curieuse, de deux aspects qui n'ont pas été bien intégrés :
d'une part, une tendance disons ouverte, vers les recherches sur les
phénomènes juridiques qui se trouvent en dehors des règles juridiques du
Code lui-même, vers la jurisprudence et vers les phénomènes sociologi
ques, et d'autre part une tendance dogmatique rigide, héritée de l'Allema
gne (5).
7. Après la Deuxième Guerre mondiale, les civilistes japonais ont
commencé à prendre conscience que cette dogmatique ne correspondait
pas vraiment ni aux institutions ni aux règles du Code civil japonais. On
a pensé que, pour construire la dogmatique et le système du droit civil
japonais sur une base plus solide, il était impératif d'étudier plus minutieu
sement les institutions et les articles du Code civil dans leur sens original,
et d'autre part, de réexaminer la réception doctrinale allemande (6).
Aujourd'hui, on découvre les liens qu'entretient le Code civil actuel
avec le Code Boissonade.
8. C'est pourquoi cet exposé sera divisé en deux parties : la première
partie traitera les points modifiés du Code Boissonade ; la deuxième partie
sera consacrée à l'héritage de Boissonade dans ses divers aspects.
I. LE CHANGEMENT DU SYSTÈME.
LES ARTICLES SUPPRIMÉS OU MODIFIÉS
9. Certaines dispositions, certains articles ont été supprimés. Les plus
importants sont, d'une part, le système du Code civil lui-même, c'est-à-
dire la division des matières en Livres et d'autre part, des articles qui
concernent les définitions et les classifications des termes juridiques.
A. — Le système du Code
10. Le Code révisé a pris modèle sur le Code civil allemand (BGB)
dans son système et sa division. Le nouveau a rejeté le système du
Code Boissonade et a adopté le système dit Pandectes. Il se divise en cinq
livres : « Dispositions générales », « Des droits réels », « Du droit de
(5) Eiichi HOSHINO, « Nihon-mimpo-gakushi » (L'histoire de la science du droit civil
au Japon), Hogkaku-kyoshitsu, n° 8-11, 1981 [dans E. HOSHINO, Mimpo-Kogi-Soron
(Leçons de droit civil. Introduction générale) Yuhikaku, 1983] ; du même, « Wagatsuma-
hogaku no Sokusoki (L'empreinte du professeur Wagatsuma d