L'impact économique de la défense

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Après avoir rappelé les conclusions essentielles de l'analyse du rôle économique des dépenses liées à la Défense - qui ne se résume pas au seul volume des crédits gérés par le département ministériel qui lui est dédié -, le présent avis s'attache, à présenter diverses approches du poids de ce secteur dans toutes ses composantes au sein de l'économie française, y compris par comparaison avec des pays étrangers. Il formule des recommandations de nature à en intensifier les retombées positives.

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Publié le 01 avril 2007
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Langue Français
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
AVIS ETRAPPORTS DUCONSEILECONOMIQUE ETSOCIAL
LIMPACTÉCONOMIQUEDELADÉFENSE
2007 Avis présenté par M. Henri Feltz
Année 2007 N° 09 -
NOR : C.E.S. X0700109V 
MANDATURE 2004-2009
Séance des 27 et 28 mars 2007
Lundi 2 avril 2007
LIMPACT ÉCONOMIQUE DE LA DÉFENSE
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Henri Feltz, rapporteur au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 25 novembre 2006)
III
SOMMAIRE
AVISadopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 28 mars 2007................... 1Première partie - Texte adopté le 28 mars 2007.......... 3
I - LANALYSE DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES MILITAIRES ...................................................................7
II
A - LES DÉPENSES DE DÉFENSE DANS LANALYSE ÉCONOMIQUE ...................................................................................71. Un effet multiplicateur à optimiser...................................................82. Effets déviction et externalités ........................................................9
B - LES ÉVALUATIONS EMPIRIQUES...............................................101. Défense et croissance économique .................................................112. Défense et R&D .............................................................................13
- LA PLACE DE LA DÉFENSE DANS LÉCONOMIE FRANÇAISE ........................................................................................14
A - LANALYSE BUDGÉTAIRE MET EN EXERGUE LA SPÉCIFICITÉ FRANÇAISE EN EUROPE .......................................151. La France joue un rôle moteur en Europe en matière de Défense ..152. Le troisième poste du budget de l État ...........................................183. Le ministère de la Défense est le deuxième employeur public et le premier recruteur de France .......................................................23
B - LINDUSTRIE DE DÉFENSE EST UN ACTEUR MAJEUR DE LÉCONOMIE ...................................................................................251. Une industrie au cur du contexte européen..................................252. Un rôle moteur en France ...............................................................283. Limpact de la Défense en matière daménagement du territoire ...304. La synthèse proposée par le compte satellite de la Défense ...........32
III - LES PROPOSITIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL : MIEUX CONNAÎTRE ET OPTIMISER LIMPACT ÉCONOMIQUE DE LA DÉFENSE ..................................................351. Accroître la transparence de linformation sur léconomie de la Défense ..........................................................................................352. Mieux articuler les différents horizons de la gestion des crédits militaires ........................................................................................363. Rénover nos outils de prospective en matière déquipement militaire ..........................................................................................374. Parachever le redéploiement des missions de la DGA ...................385. Anticiper et accompagner les restructurations industrielles ...........39
IV
6. Valoriser les synergies au service de linnovation technologique ..407. Réformer le dispositif concernant les exportations militaires.........418. Veiller à lattractivité de la fonction militaire ................................429. Progresser sur la voie dune Défense commune européenne..........4310. Lenjeu de lapprovisionnement énergétique ...............................45
Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 47
ANNEXE À LAVIS..........................................................................................73SCRUTIN............................................................................................................73
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 28 mars 2007