L'indemnisation des dommages corporels subis par accident : le rapport de la Commission royale néo-zélandaise - article ; n°4 ; vol.20, pg 697-701

-

Français
6 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 4 - Pages 697-701
5 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1968
Nombre de lectures 16
Langue Français
Signaler un problème
M.
André Tunc
L'indemnisation des dommages corporels subis par accident : le
rapport de la Commission royale néo-zélandaise
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 697-701.
Citer ce document / Cite this document :
Tunc André. L'indemnisation des dommages corporels subis par accident : le rapport de la Commission royale néo-zélandaise.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 697-701.
doi : 10.3406/ridc.1968.17230
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1968_num_20_4_17230