L internationalisation du Mékong - article ; n°1 ; vol.8, pg 91-115
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Description

Annuaire français de droit international - Année 1962 - Volume 8 - Numéro 1 - Pages 91-115
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1962
Nombre de lectures 29
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Extrait

M. le Professeur Dinh Nguyen
Quoc
L'internationalisation du Mékong
In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 91-115.
Citer ce document / Cite this document :
Nguyen Quoc Dinh. L'internationalisation du Mékong. In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 91-115.
doi : 10.3406/afdi.1962.959
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1962_num_8_1_959L'INTERNATIONALISATION DU MÉKONG
NGUYEN QUOC DINH
SOMMAIRE
INTRODUCTION.
I. — LE MEKONG EN TANT QUE VOIE D'EAU D'INTERET INTERNATIONAL.
A. — La navigabilité sur le Mékong : Le Mékong fluvial, le Mékong maritime.
B. — Sa fonction économique internationale : sous l'Union indochinoise; depuis
l'accession à l'indépendance des trois Etats riverains du Cambodge, du Laos
et du Viet-Nam; depuis l'intervention des Nations Unies en vue de la mise
en valeur des ressources hydrauliques du fleuve.
II. — LES ETAPES DE L'INTERNATIONALISATION DU MEKONG.
A. — L'internationalisation du Mékong fluvial. Accord franco-siamois du 25 août
1926 et textes subséquents, la Haute Commission permanente du Mékong.
Maintien en vigueur de ce régime.
B. — du Mékong sur la totalité de son parcours.
tion de Pau de 1950. Dénonciation de cette convention et son remplacement
par les Conventions de Paris de 1954. Liberté de navigation, portée et amé
nagement. Commission du Mékong. Difficultés d'application survenues entre
le Cambodge et le Viet-Nam à propos du passage des navires de guerre et
des formalités douanières.
Conclusion. Les perspectives d'avenir.
ANNEXES — Convention du 29 décembre 1954, relative au régime de la navigation
maritime et fluviale sur le Mékong et de la navigation fluviale d'accès
au port de Saigon.
— Protocole annexe à cette convention.
Il est nécessaire que toute règle de droit soit fondée sur un besoin social
réel. Son contenu doit être également déterminé en fonction de l'étendue de
celui-ci. Aussi bien, tant dans son principe que dans ses modalités, l'interna
tionalisation du régime juridique du Mékong est conditionnée par le caractère
international de ce fleuve.
Il convient donc d'examiner, avant tout, dans quelle mesure le Mékong
(*) M. Nguyen quoc dinh, Professeur à la faculté de droit et de sciences économiques
de Caen. L'INTERNATIONALISATION DU MÉKONG ^INTERNATIONALISATION DU MÉKONG 93
— dont on a pu dire qu'il était pratiquement inconnu jusqu'à une date
encore récente (1) — est un fleuve international authentique.
Pour définir les fleuves internationaux, certains auteurs adoptent un
critère géographique. Ils soutiennent que « pour l'étude des fleuves, du
point de vue du droit international, il faut distinguer les fleuves qui tra
versent le territoire d'un seul Etat et ceux qui, dans leur cours, touchent
au territoire de plus d'un Etat. Les premiers sont appelés nationaux, les
seconds, internationaux » (2) . Si l'on s'en tient à cette opinion, le Mékong
est certainement un fleuve international. Prenant sa source dans les neiges
du Thibet, à 4 000 mètres d'altitude, il traverse successivement cinq pays de
l'Asie du Sud- Est, à savoir la Birmanie, le Laos, la Thaïlande, le Cambodge
et le Viet-Nam. C'est par neuf bouches situées dans ce dernier pays qu'il se
jette dans la Mer de Chine. (Pour cette raison, les Vietnamiens l'appellent
aussi le Cuu-Long-giang ou Fleuve des Neuf Dragons). Il sert aussi de
frontière à plusieurs pays : d'abord contigu au Laos et à la Birmanie, il sépare
ensuite, à deux reprises, le Laos et la Thaïlande avant de sillonner les riches
plaines du Cambodge et du Viet-Nam du Sud. Il se range également parmi
les dix plus grands fleuves internationaux du monde; sa longueur totale est
d'environ 4 500 km, soit un peu plus de trois fois celle du Rhin et une fois et
demie celle du Danube.
Cependant, la définition du fleuve international qui s'appuie uniquement
sur des considérations géographiques est aujourd'hui dépassée. Dès le début
du xixe siècle, au Congrès de Vienne de 1815, on avait dû la compléter en
juxtaposant à celles-ci un élément naturel, d'ordre physique, qui était la
navigabilité du cours d'eau. La Convention de Barcelone de 1921 a encore
modifié sensiblement la matière. Le statut adopté par cette Convention se
rallie à un critère nouveau qui est celui de « l'intérêt international » que doit
posséder le fleuve. Ce texte a même substitué à l'appellation traditionnelle de
« fleuve international » celle de « voie d'eau d'intérêt ». Il faut
bien noter aussi, qu'au regard de cette conception qui représente l'état actuel
du droit positif, la mesure dans laquelle un fleuve comporte un « intérêt inter
national » ne détermine pas seulement sa nature mais influe encore sur le
contenu de son statut juridique. Le degré de l'internationalisation de celui-ci
est forcément en relation directe avec l'ampleur de cet intérêt.
Dans ces conditions, on ne peut caractériser utilement le Mékong qu'à
la lumière de l'intérêt international effectif qui est le sien. C'est à cette
tâche de qualification qu'il importe de se consacrer en premier lieu. Ensuite,
compte tenu du lien entre son intérêt international et son statut juridique, il
sera plus aisé d'évoquer les différentes étapes de son internationalisation.
(1) Entreprise du Mékong, p. 3. Publication de là Commission économique des Nations
Unies pour l'Asie et l'Extrême-Orient, 1960.
(2) Voir notamment M. G. Diena, Diritto internationale, 3e édition, 1930, p. 245. 94 l'internationalisation du mékong
I
Le Mékong en tant que voie d'eau d'intérêt international
Rappelons qu'aux termes de l'art. 1er du Statut de Barcelone : « seront
considérées comme voies navigables d'intérêt international :...
« 1) Toutes parties naturellement navigables, vers et depuis la mer, d'une
voie d'eau qui, dans son cours naturellement navigable vers et depuis la
mer, sépare ou traverse différents Etats, ainsi que toute partie d'une voie
d'eau naturellement navigable qui sépare ou traverse différents Etats ».
La même disposition précise encore :
« ... est dite naturellement navigable toute voie d'eau naturelle ou partie
de voie d'eau naturelle faisant actuellement l'objet d'une navigation com
merciale ordinaire ou susceptible, par ses conditions naturelles, de faire
l'objet d'une telle navigation; par navigation commerciale ordinaire, il faut
entendre une navigation qui, étant donné les conditions économiques des
pays riverains, est commercialement et couramment praticable ».
Il résulte de ce texte qu'une voie d'eau d'intérêt international se déter
mine à la fois par sa navigabilité et par sa fonction économique internatio
nale. Celle-ci apparaît même comme l'élément prédominant de la défi
nition (3).
Le Mékong satisfait-il à ces deux conditions ?
A. — Si l'on se place tout d'abord au point de vue de sa navigabilité,
le Mékong, en tant que voie d'eau d'intérêt international, subit immédiate
ment un notable rétrécissement. En effet, sur tout son cours supérieur, qui
est long de deux mille kilomètres, jusqu'à la localité de Xieng-Sen au nord-
ouest du Laos, il n'est rien qu'un torrent, rapide et tumultueux, absolument
impropre à toute navigation, même par le moyen des pirogues.
En aval de cette localité, on peut le diviser en deux parties : le Mékong
fluvial qui va jusqu'à Pnom-penh, capitale du Cambodge, et le Mékong mari
time qui va de Pnom-penh à la mer, au Viet-Nam. Les aptitudes naturelles
de ces deux parties à la navigabilité sont très inégales.
Sur le secteur laotien du Mékong fluvial, de Xieng-Sen jusqu'à Vient
iane, en passant par Louang-Prabang, le fleuve n'est pas absolument imprat
icable, mais ses biefs navigables sont séparés les uns des autres par des
torrents rapides ou des écueils. Dès lors, les transports par vapeurs sont à
la fois difficiles et onéreux; dans la plupart des cas, la navigation ne s'y fait
(3) Georges Scelle, Manuel élémentaire de Droit international public, 1943, p. 350;
Charles Rousseau, Droit international

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