L'organisation de la justice au Congo Belge - article ; n°1 ; vol.5, pg 97-112

Rolland

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1953 - Volume 5 - Numéro 1 - Pages 97-112
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1953
• Nombre de lectures: 55
• Langue: Français
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Extrait

Maurice Rolland
L'organisation de la justice au Congo Belge
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 5 N°1, Janvier-mars 1953. pp. 97-112.
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Rolland Maurice. L'organisation de la justice au Congo Belge. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 5 N°1, Janvier-
mars 1953. pp. 97-112.
doi : 10.3406/ridc.1953.7716
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1953_num_5_1_7716L'ORGANISATION DE LA JUSTICE
AU CONGO BELGE*
Maurice ROLLAND
Avocat général près la Cour d'appel de Paris
a II n'y a pas de connaissance de l'Afrique » a dit quelqu'un « il n'y
a que des degrés dans l'ignorance ». Et c'est bien vrai. Plus on s'attache
à cette Afrique si prenante par ce quelque chose de puissant et de brûlant
qu'elle porte en elle, plus on se rend compte qu'il est nécessaire de la
connaître davantage pour essayer de la comprendre.
« Afrique », pays immense, si difficile à saisir pour nous parce que
tout ce que nous y voyons est, au premier abord, absolument contraire
à ce qu'on a appris, pays aux distances gigantesques, aux populat
ions clairsemées, pays où les hommes changent au moins quatre fois
d'état civil dans le cours de leur vie et où, quand on cherche un village
on s'aperçoit qu'il a changé de place. Au milieu de cette Afrique, le Congo
Belge qu'il me faut bien situer puisque c'est l'objet de ma conférence.
Le Congo belge est borné au nord par l'Afrique Equatoriale française,
au sud-ouest par l'Angola, à l'est par Orientale anglaise. Ce
Congo belge immense, riche, est un véritable scandale de la nature par
sa richesse et par son immensité : quatre-vingt fois la Belgique ;
2.440.000 kilomètres carrés, et vivant sur ce territoire une population d'en
viron 25 millions d'habitants, je dis bien « environ j> puisque, dans ces
territoires immenses, il est difficile d'aboutir à des statistiques exactes.
La Belgique a réalisé dans ce pays une œuvre magnifique, impressionn
ante. Les villes dressent leurs maisons et leurs hôtels et parfois, comme
dans Elisabethville, à l'extrémité du Congo belge, on se croirait transporté une ville industrielle de Belgique.
L'effort le plus gigantesque a été fait au point de vue santé et au point
de vue écoles, au point de vue des cultures et au point de vue minier.
Il est bon de dire et de répéter qu'alors que pour certaines maladies
h proportion est encore de 75 % dans le reste de l'Afrique, elle est tom
bée à 5 % au Congo belge. Il est bon de dire que dans ce pays, situé au
plein cœur de ce qu'on peut appeler vulgairement « l'Afrique sauvage »,
il y a 8.500 écoles donnant l'instruction aux enfants.
(*) Communication faite le 24 février 1951 lors de l'assemblée générale de la
Société de législation comparée.
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Enfin, ce qui fait surtout le caractère « scandaleux », comme je le
disais tout à l'heure, du Congo belge, ce sont ses richesses extraordinair
es, richesses agricoles, richesses minérales ; le cuivre qu'on retire à
Elisabethville est un minerai qui contient une proportion de 50 % de
cuivre, fait presque unique au monde ; on y trouve de l'or, des diamants,
de l'étain, du cobalt, du zinc, du tungstène, toutes sortes de produits,
de sorte que ce Katanga, autrefois désertique, est devenu maintenant
un des plus riches pays du monde.
Cependant, ce territoire tel qu'il est, et parce qu'il est ce que je viens
de dire, est le sujet de bien des problèmes. Je voudrais étudier celui de la
justice..
La justice est, dans ces territoires, un problème parce que s'y posent,
par rapport à nos conceptions métropolitaines, toutes sortes de differences
dont il faut pourtant nous rendre compte : les distances y sont gigantes
ques, la population est clairsemée, le degré d'évolution de la population
ne permet pas d'y faire facilement appel pour rendre la justice ; enfin
il faut tenir compte de l'existence de coutumes bien souvent étrangères
à nos conceptions.
Dans nos territoires français, nous avons trouvé une solution, celle
qui a fait l'objet de la réforme de J946, qui a consisté à mettre sur le
même pied d'égalité les citoyens africains et les citoyens européens et à
leur appliquer les mêmes textes.
Le Congo belge a résolu le problème d'une autre façon. Il a estimé
qu'il se trouvait en présence de deux sociétés distinctes et qu'à ces deux
sociétés distinctes il fallait donner des solutions différentes. Ce sont ces
solutions que je voudrais examiner à un double point de vue : d'abord
celui de l'organisation judiciaire, et en second lieu celui des textes.
Je noterai d'abord les caractères essentiels de l'organisation judi
ciaire. Ils me paraissent, pouvoir se résumer en six points et une critique :
D'abord, c'est l'autorité particulièrement accentuée du Gouverneur ;
c'est d'autre part la séparation des deux ordres de juridictions, euro
péenne et indigène ; c'est en troisième lieu le rôle particulier du parquet
qui, par un système très spécial au Congo belge, prend en charge succes
sivement des fonctions extrêmement différentes, puisqu'il est tour à tour
ministère public, juge d'instruction, juge d'appel et juge de cassation ;
quatrièmement, c'est l'association poussée et extrêmement étroite des ser
vices judiciaires et administratifs ; c'est, en cinquième lieu l'organisation
très accentuée des juridictions indigènes ; enfin, un dernier point import
ant car il nous permettra de passer à la seconde partie de cet exposé :
c'est une formation particulièrement attentive des magistrats.
Je laisserai de côté dans cette étude l'Etat de l'Urundi-Ruanda qui a
fait l'objet d'un mandat spécial de la Société des Nations en 1919, Etat
dans lequel je n'ai pu ma rendre et qui présente une organisation judi
ciaire spéciale en raison de l'état particulier de la civilisation qui est la
sienne.
L'organisation judiciaire du Congo belge comporte, sous l'autorité du
Gouverneur général, deux systèmes parallèles, mais, sur l'un comme sur
l'autre, il a autorité. Il a tous ies pouvoirs d'un ministre des colonies, et
comme de celui-ci de lui dépendent les magistrats du Congo belge, il a
autorité sur le Parquet ; il a en même temps un pouvoir disciplinaire, ce
qui a une particulière importance. Il est, enfin, assisté d'un adminis
trateur spécialisé dans les problèmes judiciaires. L'ORGANISATION DE LA JUSTICE AU CONGO BELGE 99
II se trouve qu'au moment où je suis passé au Congo belge le Gou
verneur général était précisément l'ancien président de la Cour d'appel.
C'est une situation qui fait toujours à un magistrat un plaisir particulier,
et je dois dire d'ailleurs que ce n'est pas la première fois que cela se
présente, puisque déjà, dans une autre occasion, c'est l'ancien président
de la Cour d'appel d'Elisabethville qui s'est trouvé être le Gouverneur
général du Congo.
Cette situation permet, évidemment, de résoudre bien des problèmes
et d'aplanir bien des difficultés qui se présentent très souvent, surtout
en Afrique, entre magistrats, administrateurs et administrés.
La justice européenne est composée de magistrats professionnels qui
se recrutent de la façon suivante : les magistrats devant servir outre-mer
se parmi les docteurs en droit ; leur candidature doit être
agréée ; ils doivent suivre pendant six mois des cours spéciaux de format
ion coloniale dans la métropole.
Ce stage fini, les examens passés, le candidat nommé par le ministre
est nommé magistrat à titre simplement provisoire, pour trois ans ; après
trois ans de service, il subit un nouvel examen, il présente un rapport sur
une question concernant le Congo ; il subit un examen de langues indigè
nes et c'est seulement alors qu'il est nommé magistrat à titre définitif par
le Roi. Cependant, peuvent être nommés immédiatement, à titre définitif,
les docteurs en droit ayant trois ans de service colonial et qui passent
un examen.
La question de la présence des femmes dans la magistrature d'outre