L Union postale universelle et l évolution de sa structure - article ; n°1 ; vol.5, pg 591-604
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Description

Annuaire français de droit international - Année 1959 - Volume 5 - Numéro 1 - Pages 591-604
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1959
Nombre de lectures 38
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

M. Antoine Boisson
L'Union postale universelle et l'évolution de sa structure
In: Annuaire français de droit international, volume 5, 1959. pp. 591-604.
Citer ce document / Cite this document :
Boisson Antoine. L'Union postale universelle et l'évolution de sa structure. In: Annuaire français de droit international, volume 5,
1959. pp. 591-604.
doi : 10.3406/afdi.1959.1454
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1959_num_5_1_1454postale universelle 591 l'union
à la région 1. Les stations soviétiques ne s'interdisent pas le brouillage et le
pratiquent parfois systématiquement. D'une façon générale, de nombreuses
émissions secrètes ont lieu sur des fréquences non notifiées, qu'elles émanent
d'ambassades, d'armées en campagne, de fusées expérimentales. De nomb
reuses émissions, sans être secrètes, ont lieu sur des fréquences irrégulières
et non notifiées, soit par négligence, soit par faute de personnel. Les assigna
tions échappant à l'organe international sont donc nombreuses.
Que ce tableau ne soit cependant pas considéré comme celui de la faillite
d'un demi-siècle de répartition internationale. Qu'il apparaisse, au contraire,
comme il est apparu à la majorité des délégués de la double conférence de
Genève, comme la preuve d'une insuffisante internationalisation.
19 Janvier I960
L'UNION POSTALE UNIVERSELLE
ET L'ÉVOLUTION DE SA STRUCTURE
Antoine BOISSON
L'Union Postale Universelle est une organisation internationale, de voca
tion mondiale, chargée d'étudier et de réglementer les relations inter-étatiques
nées de l'échange des correspondances. Créée en 1874, sous le nom « d'Union
Générale des Postes » (1) , elle est une des plus anciennes institutions admin
istratives internationales. Dès le milieu du XIX1"» siècle, en effet, la pression
des besoins économiques et sociaux, le développement des moyens de commun
ication, la fréquence accrue des rapports postaux entre les peuples, incitèrent
les Etats à mettre un terme à la situation chaotique qui régnait alors dans le
domaine postal international et à unifier leurs réglementations. En 1851, au
cours d'une conférence tenue à Berlin, l'idée fut émise d'une « Union Postale
Européenne », conçue comme une institution à laquelle le caractère universel
de la poste et les intérêts communs de tous les peuples devaient nécessaire
ment conduire. En 1863, sur proposition de Monsieur Blair, Directeur général
des Postes des Etats-Unis d'Amérique, une conférence internationale postale
(*) Antoine Boisson, Docteur en Droit, Diplômé de l'Institut d'études politiques
de Paris : L'Assemblée des Communautés européennes, thèse, Paris, 1958, Les partis
politiques à l'Assemblée commune de la C.E.C.A., Annuaire européen, vol. V.
(1) Au Congrès de Paris, en 1878, « l'Union générale des Postes » devint « l'Union
Postale Universelle».
38 592 ORGANISATIONS INTERNATIONALES UNIVERSELLES
groupant 15 Etats se réunit à Paris ; elle aboutit à énoncer trente et un
principes généraux, « de nature à faciliter les relations de peuple à peuple,
par la voie de la poste, et pouvant servir de base aux conventions interna
tionales destinées à régler ces rapports ». Une Commission internationale des
Postes fut créée. En 1869, la Prusse, au nom de la Confédération de l'Allema
gne du Nord, engagea3 à ce sujet, des négociations avec d'autres Etats
européens. La guerre de 1870 les interrompit, mais elles furent reprises en
1873. Pour éviter des difficultés politiques, le Gouvernement de la Confédérat
ion Helvétique fut alors chargé d'inviter les Etats européens, les Etats-Unis
d'Amérique et l'Egypte, à participer à un Congrès, qui se réunit à Berne,
le 15 septembre 1874. Après quatorze séances de travail, les Plénipotentiaires
des 22 Etats qui avaient accepté l'invitation signèrent l'Acte constitutif de
« l'Union générale des Postes » (2) . Le but de cette institution était d'établir
progressivement une réglementation internationale relative à l'échange des
correspondances. L'Union était donc chargée d'une mission essentiellement
administrative et technique ; pour l'accomplir, elle reçut une structure rudi-
mentaire. L'organisation connut rapidement un éclatant succès, qui se manif
esta, d'une part, par le nombre toujours plus élevé des adhésions : presque
tous les Etats font actuellement partie de l'Union (3) ; et d'autre part, par
l'extension croissante de ses compétences : dès 1920, par exemple, devant
les progrès de l'aviation, l'Union entreprit de réglementer les services de la
poste aérienne.
Mais l'évolution technique et le développement de la coopération inter
nationale devaient inévitablement exercer aussi leur influence sur la struc
ture même de l'organisation, car en Droit comme en Biologie, la fonction
crée l'organe et dès que se multiplient et se diversifient les compétences
d'une Institution, la nécessité apparaît de créer les organismes chargés de les
exercer. L'Union Postale Universelle n'a pas échappé à ce processus : sa
structure, simple à l'origine, n'a cessé d'évoluer, ainsi que nous allons le
constater, vers une plus grande complexité.
Le Congrès de Berne dota l'Union Postale Universelle, de deux organes :
— - le Congrès,
— le Bureau.
Le Congrès constitue l'organe suprême de l'Union. Organisme délibérant,
il en est, peut-on dire, le corps législatif (4). Réuni d'abord tous les trois ans,
(2) Cet Acte constitutif comprenait : une Convention principale, un Protocole final,
un règlement. Il fut signé le 9 octobre 1874 ; son entrée en vigueur, après ratification,
fut fixée au 1er juillet 1875.
(3) 93 Etats sont membres de l'Union Postale Universelle.
(4) II ne faut pas confondre les Congrès tenus périodiquement (tous les cinq ans),
avec les Congrès extraordinaires réunis dans un but déterminé, à la demande ou avec
l'assentiment des deux tiers au moins des Pays membres. Les règles observées, lors
des Congrès quinquennaux, telles que la qualité de Plénipotentiaires reconnue aux
délégués, l'unicité des voix attribuées à chaque membre, sont cependant applicables
aux extraordinaires.
Les Congrès quinquennaux diffèrent aussi des Conférences administratives, convo- l'union postale universelle 593
puis tous les cinq ans, il est composé de Représentants de tous les Pays
membres de l'Union. Actuellement, ce principe résulte de l'article 11-1° de
la Convention d'Ottawa, qui stipule : « les délégués des Pays de l'Union se
réunissent en Congrès ».
Toutefois, le terme « Pays » désigne une notion plus large que celle
d'Etat ; il englobe en effet :
— des Etats indépendants et souverains,
— des Territoires, dont les relations extérieures sont exercées par un
autre Etat.
Il existe donc, pratiquement, entre les « membres de plein exercice » et
les « territoires représentés », une distinction, qui est conforme au but même
de l'Union, car la capacité requise pour en devenir membre s'apprécie selon
des critères d'ordre plus technique que politique.
Les membres de plein exercice sont ceux qui possèdent une même voca
tion et jouissent de l'égalité de droit. L'attribution de cette qualité ne dépend
pas, en principe, de celle de membre de l'organisation des Nations Unies,
bien que l'Union Postale Universelle soit, depuis 1947, une Institution Spécial
isée : la Suisse, par exemple, qui ne fait pas partie des Nations Unies, a tou
jours été membre de l'Union. Toutefois, l'admission au sein de l'Union Postale
Universelle peut, en certain cas, dépendre de l'attitude adoptée à l'égard de
l'Organisation des Nations Unies, par l'Etat candidat : un problème existe,
à ce sujet, parce que certains Pays sont actuellement divisés en deux zones
politiquement distinctes et soumises à l'autorité de gouvernements fidèles à
des idéologies

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