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L'utilisation d'un « système expert » en droit comparé - article ; n°2 ; vol.46, pg 703-718

De
17 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1994 - Volume 46 - Numéro 2 - Pages 703-718
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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M. Xavier Linant de Bellefonds
L'utilisation d'un « système expert » en droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°2, Avril-juin 1994. pp. 703-718.
Citer ce document / Cite this document :
Linant de Bellefonds Xavier. L'utilisation d'un « système expert » en droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé.
Vol. 46 N°2, Avril-juin 1994. pp. 703-718.
doi : 10.3406/ridc.1994.4899
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1994_num_46_2_4899R.I.D.C. 2-1994
VII.
L'UTILISATION D'UN « SYSTEME EXPERT »
EN DROIT COMPARÉ
Xavier LINANT de BELLEFONDS
Professeur à l'Université de Paris XII
Sommaire (1)
Quelles sont les banques de données juridiques en activité en France ?
Quelle est leur utilité pour les juristes des autres systèmes juridiques ?
Quels sont les problèmes méthodologiques généraux rencontrés dans V éla
boration de systèmes experts dans le domaine du droit ? dans le domaine
du droit international ?
Quels sont les systèmes experts actuellement opérationnels en France ?
Quelle est leur utilité pour les juristes des autres systèmes juridiques ?
leur utilité méthodologique en droit comparé ?
En France, l'informatique juridique est surtout représentée par les
Banques de données juridiques qui se sont acquis une solide réputation
auprès des professionnels. Le secteur des systèmes experts est quant à
lui encore cantonné dans l'expérimentation et la recherche et très peu
d'applications de cette nature intègrent des aspects comparatistes ou inte
rnationaux.
(1) Selon le plan-type proposé aux rapporteurs par le rapporteur général. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1994 704
I. LES BANQUES DE DONNEES JURIDIQUES EN FRANCE
Ce secteur s'est développé depuis la fin des années soixante-dix (2)
et compte désormais de nombreux produits qui se répartissent entre services
destinés au grand public et services professionnels (3).
A. — Les services grand public du kiosque
Les services grand public (télétel) se sont multipliés à la faveur
de la généralisation du «Minitel» (193 services à orientation juridique
répertoriés au 20 décembre 1993). Dans ces ainsi accessibles par
le kiosque (36 14, 15, 16 et 17), l'unité d'information est représentée par
un écran « page vidéotex » (un millier de pages environ pour un service
moyen) auquel on accède par le biais de menus ou de thèmes choisis
dans une liste.
En raison de cette rigidité, commandée par la technique, ces services
excluent tout langage d'interrogation. S 'intéressant à un secteur juridique
particulier (droit social, fiscal, etc.) ils visent à fournir des informations
générales ou « flashes d'actualité », le plus souvent sous forme de fiches
de renseignements.
Les meilleurs exemples sont :
ADDT, Droit du travail (Éditeur : Association pour le développement
de l'Information sociale),
ENAJ, Annuaire des juridictions de France, compétence et informat
ions diverses (Éditions nationales, administratives et juridiques),
FIDU, « Flashes » d'information sur différents sujets de droit fiscal
et social, indices, T.V.A., etc. (Éditeur : La Villeguérin),
EFL, Droit fiscal et social (Éditions Francis Lefèbvre),
JURIDITEL, Informations sur différents thèmes de droit social et
droit du travail (Éditeur : télématique France S.A.),
LPE, Banque de données juridiques de droit social, gestion et administ
ration du personnel de l'entreprise (Éditeur : le Particulier),
LIAISONS, Informations en matière de réglementation et de gestion
sociales (Éditeur : Liaisons, Paris),
LAMYSA, sociales et fiscales sous forme de mises à
jour des publications Lamy (Éditeur : Lamy).
B. — Les services professionnels
Les banques de données juridiques sont soit interrogeables en ligne
soit, plus rarement, livrées sous forme de CD ROM que l'utilisateur
consulte isolément.
(2) Th. PIETTE-COUDOL, « Banques de données juridiques », Expertises, 1988/05,
pp. 148-152 ; Répertoire International des Banques de données juridiques, Paris, Éditions
F.L.A. Consultants, 1991.
(3) Conseil de l'Europe, Rapport sur les systèmes basés sur l'intelligence artificielle
dans le domaine juridique en France, Strasbourg, 1989, pp. 83-88 ; Conseil de l'Europe,
Les rôles dans l'organisation des systèmes d'information juridique, Strasbourg, 1990. X. LINANT de BELLEFONDS : « SYSTEME EXPERT » 705
1. Banques de données interrogeables en ligne
Leur production ne peut être envisagée que par des éditeurs juridiques
publics ou privés importants. Ce sont de véritables banques de données
juridiques constituées de plusieurs bases interrogeables à l'aide d'un lan
gage documentaire (mots-clés couplés par opérateurs booléens).
Les services professionnels sont aussi offerts sur le Minitel pour la
plupart mais ne démontrent leur puissance qu'en association avec des cartes
de communication à débit élevé ou des liaisons spécialisées (R.N.I.S.). Leur
taille (parfois plusieurs centaines de milliers de documents) comme leurs
conditions tarifaires en restreignent pratiquement la consultation aux pro
fessionnels.
Parmi les réalisations principales de ce type — dont les plus fréquen
tées sont interrogeables à partir d'un « Guichet unique » : l'Européenne
de données (Juridial) à la faveur d'une même philosophie — on citera :
a) Les banques de données du C.N.I.J. (4) et du Journal Officiel
CJCE : Cour de justice des communautés européennes ;
CONSTIT : Conseil constitutionnel ;
CALIPSO : Conventions collectives ;
DIVA : Délibérations des autorités administratives indépendantes,
telles que la C.N.I.L., le C.S.A., etc. ;
JADE Jurisprudence administrative : Conseil d'État, Tribunal des
conflits ; comporte également une section de jurisprudence judiciaire ;
JOCE : Journal officiel des communautés européennes ;
JURISNAT : Doctrine, jurisprudence et législation — Droit Français
et Européen ;
JOEL5 : Journal officiel accessible en ligne (derniers numéros en
intégral, tables chronologiques diverses) ;
LEX : fichier législatif informatisé du secrétariat général du gouverne
ment qui rassemble toutes les références législatives ou réglementaires
depuis cinq ans ;
LEGI : Législation du droit français : plus de 500 000 documents
réglementaires et administratifs en texte intégral enrichi.
b) Les banques de données des Éditions Techniques
JURINFO : Fiches résumées de jurisprudence et de doctrine ;
JURIS (EDI-DATA) : Jurisprudence et doctrine sur tous les sujets
de droit. JURIS incorpore sous la forme d'abstracts/résumés la jurispru
dence de la Cour de cassation, ainsi qu'une grande proportion d'arrêts
des grandes cours d'appel, notamment Paris (30 %) et de nombreux arrêts
(4) Un décret du 24 décembre 1984 a pris en compte les conclusions du Rapport
LECLERCQ suggérant des mesures de rationalisation dans un secteur en proie à une vive
concurrence face à une clientèle en définitive restreinte en créant le C.N.I.J. (Centre national
d'Informatique juridique) qui est un service public industriel et commercial rattaché au
premier ministre. 706 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1994
de cours d'appel de province (15 % environ) (5). Cette banque possède
aussi des bases de droit administratif et européen.
c) Lexis
LEXIS : Jurisprudence, Législation et Textes Droit européen,
Doctrine (Éditeur : Téléconsulte/Lamy). Texte intégral de toutes les déci
sions de la Cour de cassation et du Conseil d'État, de la Cour de Justice
des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de
l'homme ; importante proportion d'arrêts inédits en provenance des juridic
tions du second degré.
d) Autres
DALLOZ : Consultation de la dernière édition du Code du travail
Dalloz (Éditeur : Dalloz) ;
DOCPRATIC : Droit commercial, fiscal et social (Éditée par plusieurs
chambres de commerce de d'industrie de Paris et province) ;
FRANCIS : Informatique et sciences juridiques (C.N.R.S.) ;
INFOLEX : Banque de jurisprudence et littérature juridique (Product
eur Delta International) ;
JURIDOC : Jurisprudence civile, commerciale, fiscale et pénale, droit
européen (Éditeur Libris — I.R.E.T.I.J. (6)) ;
JURINPI : concernant les brevets et les marques (Édi
teur : I.N.P.I.) ;
SENATEL : Questions des sénateurs (Éditeur : Sénat).
2. Banques de données sur CD ROM
FRANCIS : Références bibliographiques sur 7 ans (entre autres en
matières Droit et Informatique) (C.N.R.S.) ;
DID AC DATA, Éditeur : Les éditions techniques. Base documentaire
de 76 000 documents retenus par Juris-Data pour les années 1985 à 1987 :
arrêts d'appels et Cours suprêmes : instrument de formation à l'interroga
tion des banques de données juridiques.
C. — L'utilité des B.D.J. françaises pour les juristes des autres pays
Les grandes banques de données juridiques, interrogées à bon escient,
donnent une image fiable du droit français. Sous leur angle le plus riche,
celui de la jurisprudence, elles supposent que l'interrogateur connaît suff
isamment le domaine qui l'intéresse pour que le service rendu lui apporte
l'assurance d'une certaine exhaustivité et lui suggère d'autres orientations,
ce qui est le cas des spécialistes étrangers du droit français.
Elles sont moins adaptées pour permettre de cerner un sujet ou de
saisir la portée d'une institution, ce que l'utilisateur étranger dans le cadre
d'une recherche comparative va sans doute requérir au départ. Dans ce
(5) L'enrichissement annuel de la banque est de 15 000 documents.
(6) Institut de recherches et d'études pour le Traitement de l'Information juridique de
Montpellier. LINANT de BELLEFONDS : « SYSTEME EXPERT » 707 X.
cas, la connaissance du français chez les juristes étrangers perdant du
terrain, la question de la langue de travail va donc se poser (7).
a) Les interfaces de traduction
On pourrait imaginer une interface de traduction qui s'ajouterait à
l'interface utilisateur habituelle et apporterait une aide en quelque sorte
transparente en traduisant les mots-clés. Mais à notre connaissance ce
service n'existe dans aucune base répertoriée.
b) Gestion du multilinguisme par les thésaurus
La constitution de bases de données juridiques dans les environne
ments de multilinguisme juridique (Belgique, Suisse, Canada, organisa
tions européennes) propose une autre piste, celle des thésaurus multilingues
qui peuvent incorporer des tables rapportant plusieurs termes (dans diffé
rentes langues) à un même index numérique. L'affichage et le choix des
mots-clés ainsi que les écrans d'accueil peuvent s'obtenir dans la langue
désirée.
Les thésaurus multilingues ne visent pas la précision dans la traduc
tion : lorsqu'un utilisateur appelle un terme, en début de session, il ne
s'agit que d'un point d'entrée à partir duquel il pourra sonder les « cases »
voisines et, de proche en proche, parvenir au renseignement demandé ou
en constater l'absence. L'utilisateur d'une banque de données raisonnant
selon sa logique personnelle et acceptant de supporter les pertes de temps
et risques de bruit et de silence propres à toute démarche par essais
successifs, il suffit que les termes associés en plusieurs langues aient une
signification fortement comparable, sinon parfaitement identique, pour que
la recherche soit aussi efficace que dans un contexte unilingue.
C'est sur ce principe que fonctionne ainsi à titre expérimental la
base de données MEDIALEX du Conseil de l'Europe, mise en place à
la Direction des droits de l'homme (8) qui vise à rassembler les textes
du droit de la télévision des différents pays d'Europe. Cette base est
construite autour d'un thésaurus bilingue : les notions-clé (423, non comp
rises les expressions apparentées) y sont couplées dans deux langues
(français-anglais pour l'instant). Ces couplages sont inévitablement
approximatifs mais ne compromettent pas l'efficacité globale des interrogat
ions.
D. — Le domaine du droit international
Proposant un exemple capable de retenir l'attention des juristes étran
gers, le Centre d'études et de recherches de droit international de l'Univer-
(7) G. MAZET, « Les systèmes informatisés de documentation juridique : leur utilisa
tion dans les recherches de droit étranger, comparé et international », cette Revue 1986,
pp. 775-783.
(8) Section des médias. 708 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1994
site de Paris I (9) a monté une Banque de données juridiques comprenant
les accords relatifs à la protection de l'environnement marin.
Ces accords sont analysés selon 14 rubriques (objet, origine, substanc
es, causes, etc.). L'interrogation s'effectue par l'introduction de mots-
clés dans les rubriques ad hoc pour obtenir les documents pertinents.
La consultation de cette base permet d'obtenir des informations ponct
uelles croisées du type : « un état A a-t-il un accord avec l'état B ? »
ainsi que des recherches statistiques sur le nombre d'accords conclus dans
les différentes régions du monde.
Partant de cette base, des analyses de données (analyse en composant
es principales ou analyse des correspondances) devraient être possibles
pour illustrer la pratique d'intervention principale des différents États par
rapport à telle région ou tel type d'atteinte à l'environnement.
n. DES BANQUES DE DONNÉES AUX SYSTÈMES EXPERTS
A. — Définition et finalités des systèmes experts juridiques
Le développement des systèmes experts (ci-après S.E.) dans le monde
scientifique, en liaison avec la montée en puissance des plates-formes
informatiques, n'a pas manqué de susciter la curiosité des juristes, et
un certain nombre d'équipes pluridisciplinaires explorent brillamment ce
terrain.
Cependant les nécessités du « marketing » juridique dans un secteur
en pleine évolution (10) comme un certain effet de mode (11) conduisent
trop souvent à qualifier de S.E. ce qui n'est qu'une base de données
bénéficiant d'un thésaurus ou d'une interface utilisateur améliorés ou un
simple Système d'Aide à la Décision (S.A.D.). Lorsque l'expression de
S.E. est retenue dans son acception rigoureuse, qui n'a pas de rapport
direct avec les banques de données juridiques, on s'aperçoit que les
difficultés d'élaboration sont considérables, ce qui explique le faible nomb
re d'applications effectivement opérationnelles.
1. Différence banque de données/systèmes experts
La différence entre les banques de données et les S.E. est marquée,
même si les deux types d'application reposent sur l'utilisation des moyens
informatiques et peuvent être utilisés de façon complémentaire. Il serait
faux d'imaginer que les S.E. ne constituent, sur la voie de l'automatisation
des connaissances, qu'une phase d'élaboration plus avancée que les ban
ques de données.
(9) J. BEER-GABEL, « Mise en service de banques de données dans le domaine du
droit international», Annuaire Français de droit international, 1989, pp. 1184 et s.
(10) J. LEGRAND, « Les systèmes experts : intelligence artificielle et programmation
de l'expertise », Cahier Lamy du Droit de l'Informatique, avril 1991, p. IX.
(11) D. BOURCIER, H. MEHL-MIGNOT, L. MEHL, « Interaction des aspects juridi
ques et des aspects techniques des systèmes experts : tribune de l'A.D.IJ. », Cahier Lamy
du Droit de l'Informatique, avril 1991. LINANT de BELLEFONDS : « SYSTEME EXPERT » 709 X.
Un auteur a remarquablement synthétisé cette démarcation en disant
que « les banques de données traitent de l'information, non du droit » (12).
Or l'ambition des S.E., comme leur nom le suggère, est de parvenir à
faire du droit en se substituant dans une certaine mesure à l'expert humain.
Contrairement aux banques de données qui ont une finalité multi-
utilisateurs, les S.E. sont donc destinés à fournir une aide au diagnostic/exp
ertise. Or la nature des expertises juridiques est très disparate ; il en
résulte que les S.E. juridiques sont contraints pour l'heure, s'ils veulent
bénéficier d'un minimum d'efficacité :
1° de s'enfermer dans un secteur :
— aide à la rédaction des lois (légistique) (13) ;
—à la des contrats ;
— aide au traitement des dossiers contentieux ;
—au diagnostic ;
— aide à l'enseignement ;
— prototype d'aide à l'élaboration des jugements, etc.
2° de prendre en compte prioritairement une famille d'utilisateurs :
— le magistrat,
— l' avocat/praticien,
— l' étudiant/enseignant,
— une autre profession juridique...
2. Différences systèmes experts/systèmes d'aides à la décision
II convient également de distinguer, mais pour des raisons différentes,
les véritables S.E. des systèmes d'aide à la décision (S.A.D.). Les S.A.D.
sont codés « en dur » : toutes les hypothèses ont été prévues et les cas
soumis à examen entrent donc dans une grille préétablie. Par opposition
au S.A.D. qui ne fait que restituer à la demande une solution répertoriée,
le véritable S.E. fournit une solution ; en théorie, l'analyse de la situation
comme le raisonnement qui doit conduire à une solution possible lui sont
entièrement confiés.
III. PROBLÈMES MÉTHODOLOGIQUES RENCONTRÉS
DANS L'ÉLABORATION DE SYSTÈMES EXPERTS JURIDIQUES
A. La structure d'un S.E.
On connaît la structure et le fonctionnement des S.E. : sommairement
rappelés, ceux-ci sont développés autour d'une base de connaissances,
constituée de deux sous-ensembles, une base de faits et une base de
règles. Un moteur d' inference programmé, écrit en langage conçu pour
l'exploration recursive (par exemple PROLOG), confrontera les faits carac-
(12) D. BOURCIER, « Le droit médiatisé, réflexion sur quelques enjeux », Cahiers
S.T.S., Ordre juridique et ordre technologique, Paris, C.N.R.S., 1986, pp. 81-96.
(13) BERGEL, « Informatique et légistique », Dalloz Sirey, 1987, Ch. XXXI, pp. 171-
177. 710 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1994
téristiques d'une situation donnée aux éléments de la base de faits, en
cheminant dans le réseau des règles afin de trouver une solution satisfaisant
toutes les règles retenues.
Comme le raisonnement juridique prend le plus souvent l'aspect d'une
succession de « règles de productions » basées sur le « modus ponens » des
logiciens (14),
Si PI et P2 et... Pn Alors Cl et C2 et... Cn
II est envisageable de construire pour chaque grand secteur du droit
une base de connaissances formalisant l'ensemble cognitif du domaine
intéressé et exploitable par un moteur d' inference : l'automate passera au
crible des différentes règles toute situation décomposée en ses facteurs
significatifs afin d'en déduire une conséquence utilisable pour le juriste.
Pourtant ces constructions se heurtent à de fortes difficultés de consti
tution et d'opérabilité.
1. La constitution des bases d'un S.E. juridique
a) Bases de connaissances et bases de règles
En matière technique ou expérimentale les bases de règles s'opposent
assez clairement aux bases de faits ; en droit il en va différemment : il
s'exprime à la limite tout entier sous la forme de règles. Ceci entraîne
que le départ technique entre faits et règles au sens des S.E. est assez
délicat à déterminer. L'option intuitive faisant entrer les situations de fait
telles que décrites par la jurisprudence dans la base de connaissance et
les textes de loi dans la base de règles est simplement impossible à mettre
en œuvre car, d'une part, la base de connaissances deviendrait rapidement
énorme et, d'autre part, le système ne saurait pas quelle règle aller chercher.
b) Règles ou méta-règles ?
D'autres options doivent être prises ; par exemple que non seulement
les faits au sens juridique du terme mais aussi les règles les plus simples
soient traitées comme des faits ; seront alors seules considérées comme
des règles les « méta-règles » représentant un raisonnement plus ou moins
déductif ou heuristique (15), c'est-à-dire des connaissances sur la connais
sance (16).
c) Forte évolutivité des règles et donc instabilité de la base
Dans les travaux techniques et scientifiques chaque nouvelle règle
dérivée de l'expérience vient compléter les précédentes, souvent pour
les simplifier : l'efficacité du S.E. s'en accroît d'autant car la précision
scientifique suit en principe une évolution linéaire (chimie, géologie, méde-
(14) Mais d'autres modes de représentation des connaissances peuvent être utilisés :
réseaux sémantiques, calcul des prédicats, structures et séquences-type, etc.
(15) H. BAUER-BERNET, « Représentation des et systèmes experts en
Droit », Cahiers S.T.S., Ordre juridique et ordre technologique, Paris, C.N.R.S., 1986, pp. 39-
53.
(16) R. SUSSKIND, « Expert systems in Law », Clarendon Paperbacks, Oxford, 1989,
pp. 106 et s. LINANT de BELLEFONDS : « SYSTEME EXPERT » 711 X.
cine, etc.) ; les investissements sur S.E. sont donc a priori rentabilisés
dans la durée.
Par opposition, raffinement progressif des S.E. juridiques au cours
du temps par sédimentation des règles est rien moins que garanti.
La règle juridique est par nature instable : un nouvel article de loi
peut mettre à néant dix années de jurisprudence ou bien un arrêt de
cassation peut venir semer le trouble dans un raisonnement que l'on
croyait acquis même dans un domaine fortement circonscrit et apparem
ment stabilisé (17).
En conséquence, considération assez peu engageante pour l'élabora
tion de S.E. dans le domaine du droit, les automates doivent non seulement
vérifier la cohérence d'une solution par rapport aux différentes règles
connues mais encore s'assurer que chacune de ces règles est bien toujours
en vigueur, individuellement et dans son rapport au système global (effets
d'abrogation implicite).
d) La hiérarchie des règles juridiques
De plus, les règles du droit ne sont pas seulement sujettes à péremption
mais sont organisées suivant une hiérarchie particulière.
L'autorité respective des règles de droit n'est pas seulement due à
la matière qu'elles embrassent : les règles spécifiques tantôt dérogent aux
règles générales, tantôt viennent les conforter, ce qui déconcerte la logique
pure des systèmes. Une autre hiérarchie entre les règles traduit l'autorité
respective de leur source (auteur du texte, juridiction, ancienneté, etc.),
subtilités dont les formalisations actuelles ne sont pas en mesure de rendre
compte (18). En outre, les déclinaisons théoriques de la force obligatoire
des règles sont malaisées à modéliser (19) (caractère impératif ou supplétif,
etc.).
e) Importance de la donnée textuelle
Enfin dans les systèmes romano-canoniques la codification a introduit
une révérence vis-à-vis du texte qui gêne considérablement la réécriture
des règles sous une forme assimilable par un S.E., car les termes du texte
ont une valeur par eux-mêmes : on comprend que l'obligation de « réécrire
ce qui est enfermé dans le code » puisse susciter des réticences...
Par opposition, mais jusqu'à un certain point seulement, dans les
systèmes anglo-saxons, la référence aux précédents autorise l'extraction
de règles empiriques qui peuvent permettre de retrouver par chaînage
arrière des situations factuelles (les « précédents ») pour s'assurer qu'elles
vérifient la déduction retenue pour le cas posé.
(17) Parmi des exemples abondants nous pouvons citer en particulier la question du
cautionnement.
(18) M. SCHAUSS, « Les systèmes experts dans le domaine juridique, aperçu général »,
Aide à la décision et système experts, Paris, A.D.I.J., 1988.
(19) Cas de la coutume contra legem.