La Conférence du désarmement : fin de l'histoire ou histoire d'une fin ? - article ; n°1 ; vol.48, pg 196-213

Paul Dahan

Description

Annuaire français de droit international - Année 2002 - Volume 48 - Numéro 1 - Pages 196-213
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 100
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Paul Dahan
La Conférence du désarmement : fin de l'histoire ou histoire
d'une fin ?
In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 196-213.
Citer ce document / Cite this document :
Dahan Paul. La Conférence du désarmement : fin de l'histoire ou histoire d'une fin ?. In: Annuaire français de droit international,
volume 48, 2002. pp. 196-213.
doi : 10.3406/afdi.2002.3699
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2002_num_48_1_3699ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLVIII - 2002 - CNRS Éditions, Paris
LA CONFERENCE DU DESARMEMENT :
FIN DE L'HISTOIRE OU HISTOIRE D'UNE FIN ?
PaulDAHAN
La célébration du soixante-dixième anniversaire du lancement, dans l'entre-
deux-guerres, des travaux de la première Conférence du désarmement a un goût
amer. Dans la salle du Conseil de la Société des Nations, l'enceinte genevoise
subit aujourd'hui une lame de fond sans précédent. « Machine à fabriquer des
traités », pour reprendre la formule du Professeur Bronislaw Geremek, ancien
Ministre polonais des Affaires étrangères (convention d'interdiction des armes
chimiques en 1993 et traité d'interdiction complète des essais nucléaires en
1996), au cours des six années ayant suivi la chute du mur de Berlin, elle s'est, à
partir de 1997, transformée en « organe de farniente », à en croire l'Ambassadeur
du Belarus, en « juxtaposition de soliloques », selon l'Ambassadeur d'Algérie, ou
en « anachronisme » pour l'Ambassadeur d'Autriche. En effet, depuis cette date,
elle n'a pu s'accorder sur le contenu de son programme de travail, préalable
incontournable au démarrage de ses activités. De surcroît, depuis 1999,
Américains et Chinois s'opposent sur la manière de traiter la question de la
prévention d'une course aux armements dans l'espace. Alors que les premiers ne
souhaitent pas aller au-delà d'une simple discussion, les seconds exigent une
véritable négociation, mettant en avant les projets de Washington en matière de
défense antimissile. Ces points de vue inconciliables ont conduit et conduisent
encore jusqu'à ce jour à une paralysie structurelle de la Conférence. Tandis que
certains réclament la suspension sine die de ses travaux, d'autres rédigent son
faire-part de décès. Hormis quelques rares diplomates, dont la vision procède
d'un optimisme tel qu'il confine à la naïveté, personne n'imagine raisonnablement
que la situation puisse se débloquer dans un avenir prévisible.
Pour mieux appréhender cette situation, un retour en arrière s'impose. Il
passe par un rappel des origines de la Conférence du désarmement, depuis la
Conférence de La Haye de 1899 jusqu'en 1984 (I). Une présentation de l'enceinte
genevoise est ensuite nécessaire (II). L'examen de ses deux grands succès (III) et
le constat de ses principales limites (IV) permettent un bilan de ses activités
récentes (V). Au-delà des perspectives d'avenir à court terme (VI), ne convient-il
pas d'imaginer ce qui pourrait, en ce début de siècle, sauver la Conférence du
désarmement d'une faillite annoncée (VII) ?
(*) Paul DAHAN, Sous-directeur du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des arme
ments classiques à la Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du Ministère
français des Affaires étrangères. L'auteur a été représentant-adjoint de la France auprès de la Confé
rence du Désarmement à Genève, d'août 1998 à août 2002. Il s'exprime ici à titre personnel. LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT 197
I. - HISTORIQUE DE LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT :
DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE 1899
À LA DU DÉSARMEMENT DE 1984
Avant toute chose, il est indispensable de préciser les contours du concept de
désarmement. Il vise principalement l'élimination des matériels et la réduction
des effectifs militaires. Les pratiques tendant à cet objectif noble de désarmement
n'ont pas manqué dans l'histoire : obligation unilatérale imposée par les
vainqueurs aux vaincus, obligation réciproque de désarmer entre plusieurs États,
projets globaux de désarmement, désarmement de l'adversaire acceptant de se
soumettre à certaines obligations, d'une partie de la population...
Il faudra attendre la fin du XIXe siècle pour que ces initiatives prennent un tour
plus institutionnel et qu'elles portent sur ce que l'on pourrait qualifier de
« désarmement concerté » par opposition à un « désarmement imposé ».
À la charnière des XIXe et XXe siècles, deux initiatives novatrices dans leur
approche de la problématique de la maîtrise des armements et du désarmement
méritent d'être rappelées : la Conférence de la Paix, qui s'est tenue à La Haye en
1899, fut ainsi la première du genre à évoquer, d'une façon tangible, la question
de la limitation des armements. L'idée fut avancée que les charges militaires
pesaient lourdement sur le monde et qu'il serait désirable de les diminuer. Entre
1903 et 1913, des hommes politiques britanniques défendirent par ailleurs cette
thèse au Parlement. Ils incitèrent alors le gouvernement allemand à envisager
une réduction significative du niveau des armements en contrepartie de mesures
similaires prises par Londres. Le premier conflit mondial réduisit malheureu
sement à néant tous ces projets. Il fallut attendre la fin des hostilités pour que ces
idées fassent à nouveau leur chemin dans un cadre institutionnel existant. Nous
examinerons successivement les initiatives prises après la Première Guerre
mondiale (A) et à la suite de la Seconde Guerre mondiale (B).
A. Après la première guerre mondiale : de 1919 à 1939
La période de l'entre-deux-guerres fut marquée par toute une série
d'initiatives dans le domaine du désarmement. Elles se soldèrent presque toutes
par des échecs, à l'exception notable de deux d'entre elles. Il est utile d'en
analyser les causes.
Parmi les dispositions les plus importantes prévues par le traité de Versailles
figurent des mesures de désarmement. Le désarmement allemand se veut non
seulement une sanction mais également une première mesure de désarmement
général (réduction des effectifs et des matériels accompagnée de certaines
interdictions). Ce plan échouera en raison de la remilitarisation de la Rhénanie à
laquelle procédera le Troisième Reich. C'est à la Société des Nations (SDN)
qu'incomba la tâche de réfléchir aux moyens de progresser sur la voie du
désarmement. Dans les traités de paix, des limitations drastiques de leurs
niveaux d'armements furent imposées aux Puissances vaincues. Nombreux
furent ceux qui formèrent alors le vœu que ces mesures constituent le prélude au
désarmement général, prévu dans les articles 8 et 9 du Pacte de la Société des
Nations. À la demande du Conseil de celle-ci, une commission préparatoire a
surtout concentré ses travaux entre 1921 et 1924 sur deux questions : limitation
des dépenses budgétaires et garanties de sécurité. À l'époque, les autorités
françaises mettaient en avant l'existence d'une relation triangulaire entre trois
concepts : arbitrage, sécurité et désarmement. En 1925, le Conseil fut chargé 198 LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT
d'organiser une Conférence pour tenter de parvenir à une réduction et à une
limitation des armements. Celle-ci siégea à Genève de 1926 à 1931 avec la
participation de vingt-six pays.
Soixante-deux États, dont cinq États non membres de la SDN, furent
représentés à la Conférence du désarmement (février 1932-octobre 1933). À cette
occasion, divers plans (France, Allemagne, Royaume-Uni, Union Soviétique,
États-Unis) visant à un objectif de furent soumis à l'examen de la
Conférence. Le dernier projet présenté en 1933, visant à un plafonnement des
effectifs et des matériels, fut refusé par la France et le Royaume-Uni, Paris et
Londres souhaitant un contrôle des armements avant toute mesure de
désarmement. L'année 1934 fut marquée par le réarmement de l'Allemagne, qui
rendit va