La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques - article ; n°1 ; vol.7, pg 3-42

Claude-Albert. Colliard

Description

Annuaire français de droit international - Année 1961 - Volume 7 - Numéro 1 - Pages 3-42
40 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1961
• Nombre de lectures: 148
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Extrait

M. le Professeur Claude-Albert
Colliard
La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 3-42.
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Colliard Claude-Albert. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. In: Annuaire français de droit international,
volume 7, 1961. pp. 3-42.
doi : 10.3406/afdi.1961.1076
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1961_num_7_1_1076LA CONVENTION DE VIENNE
SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES
Claude-Albert COLLIARD
Le 18 avril 1961 a été ouvert à la signature des Etats participants le texte
de la « Convention de Vienne sur les relations diplomatiques », complété par
des documents annexes, qui avait été adopté le 14 avril par 72 voix et 1
abstention, à l'issue des travaux de la Conférence qui s'était réunie dans la
capitale autrichienne le 2 mars et avait siégé sous la présidence de 1' eminent
internationaliste autrichien, le Professeur Verdross, M. Arthur S. Lall, repré
sentant de l'Inde, ayant présidé la Commission plénière (1) .
La tenue à Vienne de cette conférence de 1961 a eu un caractère symbol
ique, marquant, malgré les transformations du droit international, reflets
elles-mêmes des transformations politiques, économiques et techniques du
monde, la continuité de l'œuvre diplomatique.
Le gouvernement autrichien, en souvenir de l'adoption, le 19 mars 1815,
du Règlement sur les agents diplomatiques qui devait être annexé à l'Acte
final du Congrès de Vienne, avait proposé que la Conférence qui devait se
tenir à l'instigation de l'O.N.U. siégeât à Vienne. Pour vaincre les hésitations
de certains représentants soucieux de ménager les ressources de l'Organis
ation, il avait généreusement offert de prendre à sa charge les frais supplé
mentaires résultant de la tenue de la Conférence hors du siège. Le principe
avait été ainsi adopté par l'Assemblée générale de tenir à Vienne, au prin-
(*) C. A. Coixiard, professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de
Paris, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Grenoble.
(1) La conférence avait constitué outre la Commission plénière un Comité de rédaction
présidé par M. R. S. S. Gunewardene (Ceylan) , une de vérification des pouvoirs
présidée par M. C. J. G. Kevin (Australie). Un Sous-Comité dit des missions spéciales a été
créé par la Commission plénière, il était placé sous l'autorité de M. N. Ponce Miranda
(Equateur) .
Le Secrétaire général de 1'O.N.U. était représenté par M. C. A. Stavropoulos, conseiller
juridique. M. Yuen-li Liang, Directeur de la division de codification, service juridique des
Nations Unies a été nommé Secrétaire exécutif. 4 LA CONVENTION DE VIENNE
temps de 1961, la Conférence internationale des Nations Unies sur les rela
tions et immunités diplomatiques.
Les invitations, conformément à la Résolution 1450 (XIV) prise par
l'Assemblée le 7 décembre 1959, avaient été adressées non point à tous les
Etats mais seulement aux Etats membres de l'Organisation, des Institutions
spécialisées, à ceux qui étaient parties au statut de la Cour internationale
de Justice. La non -invitation à la Conférence de quelques Etats allait ainsi
découler de l'application de cette Résolution. Déplorée par quelques Etats
participants, notamment l'U.R.S.S. elle concernait la Chine populaire, la Répub
lique démocratique allemande, la République populaire de Corée, la Mong
olie extérieure, le Nord Vietnam.
Quelques Etats ont décliné l'invitation qu'ils avaient reçue, ainsi le Congo
(Brazzaville), Costa Rica, Côte d'Ivoire, Chypre, Gabon, Guinée, Islande,
Koweit, Laos, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Nigeria, Togo. D'autres, après
avoir accepté, ont fait connaître ultérieurement qu'ils ne participeraient pas à
la Conférence, ainsi Cameroun, Jordanie, Monaco, Saint Marin, Somalie.
C'est finalement un ensemble de quatre-vingt-un Etats, y compris le
Saint-Siège, qui participèrent à la Conférence (2). L'Acte final indique que,
sur l'invitation de l'Assemblée générale, trois Institutions spécialisées s'étaient
fait représenter par des observateurs, l'CLT., la F.A.O. et l'U.N.E.S.C.O.,
ainsi que l'Agence internationale de l'Energie atomique et deux organisations
intergouvernementales, la Ligue arabe et le Comité juridique consultatif
afro- asiatique.
A bon droit, le Professeur Verdross pouvait relever, dans son discours
préliminaire, que si le Congrès de Vienne de 1815 avait délibéré en face de
l'Europe, la Conférence allait en 1961 « délibérer en face de l'humanité ».
L'adoption, par la Conférence réunie à Vienne, sur l'initiative de l'0.N.U.
d'une convention sur les relations diplomatiques complétée par des textes
annexes constitue l'aboutissement d'une longue procédure qui fait apparaître
l'activité de la Commission du Droit international, plus particulièrement dans
son œuvre de codification.
Au cours de sa première session, en 1949, la Commission avait retenu «les
(2) Albanie, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Birmanie, Brésil,
Bulgarie, Cambodge, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Colombie, Congo (Léopoldville) , Cuba,
Danemark, Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Fédération de Malaisie,
Finlande, France, Ghana, Grèce, Guatemala, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak,
Iran, Irlande, Israël, Italie, Japon, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Luxembourg, Mali,
Maroc, Mexique, Nigeria, Norvège, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne,
Portugal, République arabe unie, République Centrafricaine, République de Corée, République
dominicaine, fédérale d'Allemagne, République socialiste soviétique de Biélorussie,
République socialiste soviétique d'Ukraine, du Viet-Nam, Roumanie, Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Salvador, Sénégal, Suède, Suisse,
Tchad, Tchécoslovaquie, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Union des Républiques socialistes sovié
tiques, Union sud-africaine, Uruguay, Venezuela, Yougoslavie.
Il s'agit, donc, de 29 Etats européens (en y comprenant le Saint-Siège), de 19 Etats
asiatiques, 18 Etats américains, 14 Etats africains, et l'Australie. SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES 5
relations et immunités diplomatiques » comme l'un des sujets dont la codi
fication lui paraissait souhaitable et possible. Toutefois, elle ne lui avait pas
donné la priorité. Elle ne devait en aborder l'étude qu'ultérieurement, après
que l'Assemblée générale, à sa septième session, en 1952, ait adopté, le 5
décembre, une résolution 685 (VII), d'initiative yougoslave demandant à la
Commission de procéder, aussitôt qu'elle l'estimerait possible, à la codification
des « Relations et immunités diplomatiques ». La Commission, saisie en 1953
de cette résolution, a désigné en 1954 un rapporteur spécial, M. A. E. F.
Sandstrom, ancien conseiller à la Cour Suprême de Suède. Saisie de son
rapport à sa neuvième session, en 1957, la Commission du Droit international
a examiné la question et adopté à titre provisoire un projet d'articles accom
pagné d'un commentaire. Ce projet (3) a été communiqué aux
gouvernements pour observations, conformément à l'art. 21 § 2 du Statut de
la C.D.I. Il a été également examiné par la Sixième Commission de l'Assem
blée générale. Vingt- et-un gouvernements ont fait connaître leurs observa
tions (4), le rapporteur spécial en a tenu compte pour établir un projet
révisé (5). A sa dixième session en 1958, la C.D.I, a été ainsi saisie de ce
projet en même temps que des observations gouvernementales et d'un docu
ment exposant les opinions présentées à la Sixième Commission. Elle a
élaboré le texte d'un nouveau projet d'articles accompagné d'un commentaire
qui figurait dans son rapport définitif sur les relations et immunités diploma
tiques dont l'A