La création d'une juridiction pénale internationale et la souveraineté des États - article ; n°1 ; vol.36, pg 299-306

Mohamed Bennouna

Description

Annuaire français de droit international - Année 1990 - Volume 36 - Numéro 1 - Pages 299-306
8 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit civil
• juridique
• droit pénal
• cours de droit
• cours droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 130
• Langue: Français

Extrait

M. le Juge Mohamed Bennouna

La création d'une juridiction pénale internationale et la

souveraineté des États

In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 299-306.

Citer ce document / Cite this document :

Bennouna Mohamed. La création d'une juridiction pénale internationale et la souveraineté des États. In: Annuaire français de

droit international, volume 36, 1990. pp. 299-306.

doi : 10.3406/afdi.1990.2963

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1990_num_36_1_2963