La deuxième Conférence juridique des savants et du Corps enseignant des Facultés et Instituts juridiques de l'U.R.S.S - compte-rendu ; n°1 ; vol.1, pg 134-139

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1949 - Volume 1 - Numéro 1 - Pages 134-139
6 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• droit constitutionnel
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1949
• Nombre de lectures: 8
• Langue: Français

Extrait

La deuxième Conférence juridique des savants et du Corps
enseignant des Facultés et Instituts juridiques de l'U.R.S.S
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 1 N°1-2, Janvier-mars 1949. pp. 134-139.
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La deuxième Conférence juridique des savants et du Corps enseignant des Facultés et Instituts juridiques de l'U.R.S.S. In:
Revue internationale de droit comparé. Vol. 1 N°1-2, Janvier-mars 1949. pp. 134-139.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1949_num_1_1_18847'
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134 ACTUALITÉS ET INFORMATIONS . "
LA DEUXIÈME CONFÉRENCE JURIDIQUE
DES SAVANTS ET DU CORPS ENSEIGNANT DES FACULTÉS
ET DES INSTITUTS JURIDIQUES DE L'U. R. S. S.
Du 14 au 21 mai 1948 s'est tenue à Moscou la Conférence des juristes
et du corps enseignant des établissements de l'enseignement supérieur
juridique de l'U.R.S.S. Cette conférence a été consacrée à l'examen du
programme des cours de la théorie de l'Etat et du droit, ainsi que des
deux projets de manuels relatifs à cette discipline, projets présentés l'un
par le professeur Dénissov et l'autre par un groupe de savants de l'Ins
titut juridique de l'Académie des Sciences de l'U.R.S.S. Aux travaux de
cette conférence ont pris part 400 juristes. Le gouvernement était repré
senté par le Ministre de l'Enseignement supérieur, le Ministre de la Jus
tice et le Procureur Général de l'U.R.S.S. La Conférence eut un grand
retentissement dans les milieux universitaires soviétiques, et la revue
L'Etat soviétique et le droit, la plus importante des revues juridiques
soviétiques, lui a consacré plusieurs pages. Elle a publié le compte rendu
de la Conférence (N° 9, pp. 73-80) et quelques articles qui s'y rapportaient.
Les projets de manuels furent soumis à une critique très serrée et
très minutieuse (50 personnes prirent la parole à cette occasion). Il s'agis
sait de questions extrêmement importantes pour toute l'école marxiste du
droit et l'attention de la Conférence fut concentrée sur l'analyse appro
fondie des théories et des opinions exposées dans les projets, surtout au
point de vue de leur orthodoxie marxiste et de leur correspondance exacte
avec les écrits de Lénine et de Staline. Au cours de la Conférence, "d'abon
dantes citations des textes puisées dans les œuvres de ces hommes, étaient
utilisées comme la meilleure preuve en faveur de tel ou tel argument pour
ou contre les auteurs des projets de manuels. En outre, la discussion fut
menée sous l'influence marquante du fameux discours de Jdanov (1947)
consacré à la critique du Uvre de M. Alexandrov (G. G.) sur l'histoire de la
philosophie de l'Europe occidentale, discours reproduit en son temps par
la presse étrangère et dans lequel ce membre eminent du Parti devait don
ner des directives très précises dont tous les ouvrages soviétiques doivent
s'inspirer.
En fin de compte les deux projets furent reconnus insuffisants et sou
mis à un remaniement substantiel.
Cette discussion permit d'envisager le problème dans toute son
ampleur et de soumettre à une critique sévère tous les ouvrages juridi
ques récemment parus. A cette tâche sont consacrés quelques articles
dans la revue citée et notamment ceux de MM. Arjanov {Les tâches actuell
es dans' le domaine de la théorie de l'Etat et du droit. N° 8, pp. 1-13),
Tchikvadze (Relevez le niveau de la science juridique soviétique. N° 10,
pp. 26-42), Traïnine {Sur le pragramme du droit constitutionnel soviétique.
N° 11, pp. 19-30),
II est naturellement impossible de relever tous les griefs formulés
contre les ouvrages actuels des juristes soviétiques, d'autant plus que
parmi ces griefs certains n'ont pas beaucoup d'intérêt pour ceux qui ACTUALITÉS ET INFORMATIONS 135
ne sont pas initiés à l'exégèse des textes marxistes pratiquée dans certains
cénacles soviétiques;
•Telle est. par exemple la question de la dictature du prolétariat qui
provoqua une vive discussion et à laquelle prit part M. Vychinsky lui-
même.
Le professeur Denissov en donnant sa définition de la dictature du
prolétariat dit qu'elle, est une forme spéciale d'alliance de classe du prolé
tariat avec des masses travailleuses (paysannerie). M Vychinsky trouva
cette définition inexacte et incomplète, car Lénine ne parle pas de la seule
paysannerie, mais embrasse également sous le terme collectif « travail
leurs »la petite bourgeoisie et les intellectuels. De plus, M. Staline a expli
qué pourquoi il y a lieu d'insister sur le mot « spéciale ».. Cela veut dürfe
que dans cette alliance le prolétariat reste la force dirigeante et que dans
le système de la dictature du prolétariat, le Parti communiste est le seul .
parti admis à gouverner, qui ne partage et ne peut partager (souligné dans
l'article) sa haute fonction avec d'autres partis.
Nous limitons notre exposé à l'examen des griefs reproduits dans la
discussion de la Conférence et dans les articles qui à notre avis peuvent
intéresser les juristes étrangers.
Signalons d'abord le discours du professeur Stalguevitch et son arti
cle publié dans le n° 7 de la revue déjà mentionnée où il s'élève contre
la définition du droit élaborée à la première conférence des juristes de
1938. Sur le rapport de M. Vychinsky, cette définition a été depuis obliga
toirement reproduite en diverses variantes dans tous les manuels juridi
ques y compris les projets de manuels en question. Cette définition est
la suivante : « Le droit est l'ensemble des règles de conduite (des normes)
établies ou sanctionnées par l'Etat, règles qui expriment la volonté de la
classe dominante et dont l'exécution est assurée par la force coercitive de
l'Etat»,
En se référant aux œuvres de Marx, d'Engels, de Lénine et de Staline,
le professeur Stalguevitch conclut que la définition du droit doit être la
suivante : « Le droit est la volonté de la classe dominante élevée au rang de
loi, volonté, dont le contenu est en fonction des conditions matérielles de
l'existence de cette classe, volonté exprimée en un système de normes, éta
blies par l'Etat et protégées contre leur transgression par la force coerci
tive de dans le but de régulariser par l'Etat des rapports sociaux
dans l'intérêt de la classe dominante ».
Il reproche à tout juriste qui fait sienne la définition du droit
comme ensemble des normes, d'accepter les principes de l'école normati-
viste qui ne voit dans le droit que des normes. Par conséquent, continue-
t-il, au lieu d'étudier et d'analyser scientifiquement de vrais phénomènes
sociaux, on se limite à l'analyse des normes de droit. Par exemple, dans
le droit pénal on étudie non pas les crimes et les châtiments, mais les nor
mes qui les concernent ; dans le droit civil on refuse d'étudier les rapports
patrimoniaux et on se contente d'examiner les normes qui reflètent ces
rapports. D'où provient le dogmatisme, la scolastique et le formalisme
dont souffre la science juridique actuelle.. M. Stalguevitch au contraire,
propose l'étude non pas des normes, mais de la vie réelle dont les normes
ne sont que des phénomènes secondaires. Il va encore plus loin dans sa
critique et accuse ses adversaires de suivre des conceptions contre-révolu
tionnaires c'est-à-dire les conceptions propres aux juristes de la Russie
tzariste ou aux juristes russes immigrés. Pour donner plus d'appui à son ACTUALITÉS ET INFORMATIONS 136
argumentation il prononce le nom exécré de Boukharine en rappelant que
lui aussi définissait le droit comme un ensemble des normes.
L'opposition extrêmement brutale que rencontra sa proposition, nous
permet de comprendre toute l'importance dans les conditions soviétiques
de la question soulevée et de se rendre compte qu'il s'agissait des points
névralgiques de toute la construction de la science juridique de i'U.R.S.S.
M. Vychinsky dans son véhément discours (publié dans le n° 6 de la
revue mentionnée pp. 1-17) rappela à l'auditoire qu'il y a 15 ou 20 ans
l'Union Soviétique était malade du nihilisme juridique, e'est-à-dirè que le
droit sov