La filiation et la médecine moderne - article ; n°2 ; vol.38, pg 419-440

Labrusse-Riou

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1986 - Volume 38 - Numéro 2 - Pages 419-440
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• droit social
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1986
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Mme Catherine Labrusse-Riou
La filiation et la médecine moderne
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. pp. 419-440.
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Labrusse-Riou Catherine. La filiation et la médecine moderne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin
1986. pp. 419-440.
doi : 10.3406/ridc.1986.2425
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1986_num_38_2_2425R.I.D.C. 2-1986
LA FILIATION ET LA MEDECINE MODERNE
par
CATHERINE LABRUSSE-RIOU
Professeur à l'Université de Paris-Sud
Depuis quelques années, il ne se passe pas de semaines sans que la
presse ne relate quelques nouvelles « prouesses » médicales ou scientif
iques en matière de reproduction humaine ; il ne se passe pas de mois sans
que paraissent dans des revues savantes des études de toutes sortes, où le
pouvoir de la science dans la production, voire la détermination biologique
de l'homme, est analysé à la lumière de la biologie ou de la psychologie,
de l'anthropologie ou de la sociologie, de la philosophie ou de la religion,
de la morale ou du droit. Les ouvrages se multiplient qui offrent au public,
crédule ou sidéré, fasciné, indifférent, ou réprobateur, les moyens d'une
information et d'une réflexion approfondies sur les technologies de la
reproduction (1). Présents dans ces débats au carrefour des sciences de
(1) Ouvrages : Droit de la filiation et progrès scientifiques sous dir. de C. LABRUSSE
et G. CORNU, Economica, 1981 ; Procréation, Génétique et Droit, Actes-Sud, 1985 ; La
Procréation artificielle et le Droit, Institut de recherches juridiques comparatives, C.N.R.S.,
Paris (à paraître) ; Les conceptions induites, Fondazione per gli studi sulla riproduzione,
1985 ; Des motifs d'espérer, la procréation artificielle, Paris, Le Cerf (à paraître).
On ne cite ici que des ouvrages interdisciplinaires contenant des études juridiques. Les
ouvrages non juridiques se multiplient ; on citera, entre autres : R. CLARKE, Les enfants
de la Science ; J.-M. MORETTI et O. de DINECHIN, Le défi génétique, Centurion, 1982 ;
G. DELAISI de PARCEVAL, La part du père. L'Enfant à tout prix, Seuil, 1983 ; C. MA
NUEL et J. C.CZYBA, Aspects psychologiques de l'insémination artificielle, Villeurbanne,
Simep, 1983 ; J.-F. MALHERBE et E. BONÉ, Engendrés par la science, Paris, Le Cerf, REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1986 420
l'homme, les juristes jouent aussi leur rôle spécifique, pour tenter d'une
part d'apprécier les conséquences du développement de la médecine de la
reproduction pour le droit de la filiation et pour élaborer d'autre part les
réponses qu'il convient d'apporter aux questions multiples et difficiles que
suscitent ces nouveaux pouvoirs (2). La tâche du juriste est lourde, car
sollicité de construire des réponses adéquates, dans un climat conflictuel
qui en appelle au droit tout en récusant son intervention, il ne peut plus
se réfugier dans le confort du positivisme ou de la technique juridiques ;
il doit affronter de plus redoutables mais de plus dignes épreuves : il lui
appartient de se prononcer sur la légitimité et la licéité des actes médicaux,
sur les fondements et les critères des systèmes de parenté ; il lui faut se
prononcer sur l'articulation du droit commun et d'un droit spécial que
certains revendiquent, sur l'articulation du droit civil, du droit médical et
du droit social ; et en définitive, il lui faut réexaminer les rapports de la
morale et du droit dans une société pluraliste et laïque, comme les rapoprts
du droit et des faits sociaux à une époque de transformation des structures
de la famille et d'interrogation sur les valeurs et les significations humaines
1985 ; J. TESTARD, De l'éprouvette au bébé spectacle, coll. « Le genre humain », éd.
Complexe, 1984. Aux frontières du droit, de la biologie et de la psychanalyse, v. l'important
ouvrage de P. LEGENDRE, L'inestimable objet de la transmission, Étude sur le principe
généalogique en Occident, Fayard, 1985. Revues (nm consacrés au sujet) : « Vers la procréati-
que, une société où les enfants viennent par la science », Projet, n° 195, sept.-oct. 1985 ;
« Le droit, la médecine et la vie », Le Débat, n° 36, sept. 1985, Gallimard ; « Bioéthique et
désir d'enfant », Dialogue, « Recherches cliniques et sociologiques sur le couple et la
famille », n° 87, 1985 ; « Biologie et éthique, la maîtrise de la reproduction et l'image de
l'homme », Lumière et Vie, n° 172, Lyon, 1985 ; « Objectif bébé, Une nouvelle science, la
Bébologie », Autrement, Paris, 1985. Il serait nécessaire de citer aussi nombre de revues telles
qu'Esprit, Les Temps Modernes, Études, Le Supplément, etc., qui contiennent d'importants
articles d'horizons divers. De même on ne saurait ignorer les revues médicales ou scientif
iques, de psychiatrie ou d'anthropologie, de psychanalyse ou de philosophie, sans compter la
presse quotidienne ou hebdomadaire, qui ne contient pas que des articles à sensation même
si ceux-ci sont souvent trop nombreux.
(2) Manuels et traités abordant la question : J. CARBONNIER, Introduction, Les
Personnes, 14e éd., 1982 ; G. CORNU, Droit civil, La Famille, Montchrestien, 1982 ;
C. ATLAS, Les Personnes, les Incapacités, coll. « Droit Fondamental », P.U.F. 1985.
Articles Juridiques : M. BANDRAC, « Réflexion sur la maternité », Mélanges Ray-
naud, Dalloz, 1985, p. 273 ; P. BOUCAUD, Génétique, procréation et droit, « Le Supplé
ment », Le Cerf, n° 153, 1985 ; Contributions des juristes au colloque Procréation Génétique
et droit, Actes-Sud, 1985 (J. CARBONNIER, M. GOBERT, C. LABRUSSE-RIOU,
J. RIVERO, J. ROBERT, J. RUBELLIN-DEVICHI) ; C. « Biolo
gie, Éthique et Droit », Revue de la recherche juridique, droit prospectif , 1985, n° 2 ; S. RE
GOURD, « Les droits de l'homme devant les manipulations de la vie et de la mort », Revue
de droit public et de la science politique, 1981, p. 403 et s. ; M. REVILLARD, « Aspects
éthiques et juridiques liés à la maîtrise de la reproduction », Journal de médecine légale, 1983,
p. 215 ; G. RAYMOND, « La procréation artificielle et le droit français », J.C.P. 1983, II,
3114 ; J. ROBERT, « La Révolution biologique et génétique face aux exigences du droit »,
Revue de droit public et de la science politique, 1985, p. 1254 et s. ; J. RUBELLIN-
DEVICHI, « La Gestation pour le compte d'autrui », Dalloz 1985, chron. p. 147 ;
« Réflexions sur une proposition de la loi tendant à faire de l'insémination artificielle un
moyen de procréation », Mélanges Vincent, Dalloz, 1981 ; A. SÉRIAUX, « Droit naturel
et procréation artificielle : Quelle jurisprudence ? » D. 1985, chron. p. 53 ; G. SUTTON,
« Procréation et droit de la filiation », Concours médical, n° 106, 1984, p. 3935 et
s. n° ; 1, B. P.U.F. EDELMAN, 1985, p. « 125 Nature et s. et sujet de droit », Droits, revue française de théorie juridique, C. LABRUSSE-RIOU : FILIATION ET MÉDECINE 421
du fait familial. Il ne peut donc échapper à une réflexion préalable de
philosophie juridique tant au regard des fins que des moyens du droit,
d'une part, et de la médecine, d'autre part.
Il est vrai qu'en notre État de Droit, il appartient à ce dernier d'énonc
er les règles qui gouvernent l'état des personnes, et de rechercher dans le
respect conjugué de l'ordre public et des libertés individuelles, l'harmonie
de droits et d'intérêts souvent contradictoires, afin de réguler les conditions
et les conséquences de la maîtrise scientifique de la reproduction humaine.
On ne saurait s'étonner que les juristes restent perplexes et surtout divisés
tant dans leurs analyses dans leurs méthodologies ou leurs options, et
que, malgré plusieurs propositions de lois (3), le Parlement reste encore
dans l'expectative (4).
Pour tenter de rendre compte aussi honnêtement que possible des
questions que pose la médecine moderne au droit de la filiation, pour
limiter aussi cette recherche aux seules questions de filiation, il importe de
circonscrire l'analyse autour de quelques-uns des principaux pouvoirs ou
moyens de la science qui dès aujourd'hui ou dès demain modifient ou
modifieront, qu'on le veuille ou non, le droit de la