La fonction publique de l'Etat : rapport annuel 2002

De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique

Description

Le rapport annuel de la fonction publique de l'Etat propose des données statistiques et des analyses pour l'année 2002. Il présente le budget de l'Etat en termes de dépenses induites (dépenses liées au personnel en activité ou retraité de la fonction publique de l'État qui ont représenté 44 % des dépenses du budget général en 2002) et d'emplois bugétaires (dont les principaux bénéficiaires sont les ministères de la défense, de l'éducation, de la justice et de l'intérieur). Après une étude sur les trois fonctions publiques (qui emploient un salarié sur cinq au 31 décembre 2001), le rapport expose les effectifs réels : structures par ministère, non-titulaires, âges et sorties de fonction. Il propose ensuite un bilan sur l'égalité professionnelle, notamment l'accès des femmes à l'encadrement supérieur, ainsi qu'un ensemble de données chiffrées sur les rémunérations, le temps de travail et le recrutement. Le rapport aborde également des thèmes tels que l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et les retraites (effectifs des pensionnés et montants des pensions). Les derniers chapitres sont consacrés aux relations professionnelles (commissions administratives paritaires, grèves...), à la politique sociale, aux conditions de travail et à la formation.

Sujets

• 2002
• Fonction publique
• Budget
• Salaire
• Temps de travail
• Retraite
• Conditions de travail
• Formation
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 octobre 2003
• Nombre de lectures: 13
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

L

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le rapport a été découpé enonzefichiers. Pour permettre la
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(signets) à gauche de lécran.

Avant-propos

Lled2noFaoitcbupnpprataoruenn00l2noofmr´eemtnuadxliquerassemble,c82udterc,2891iamtisipoise´udsdonssatene´qieuittssembl’ensdonledetese
´
analyses relatives a` la Fonction publique de l’Etat. Pre´sente´ aux membres du
´
Conseil supe´rieur de la fonction publique de l’E tat le 10 juillet 2003, il fournit tou-
teslesinformati´cessaires`alacompr´ehensiondel’e´volutiondelafonction
ons ne
publique,ann´eeapre`sann´ee.Ilmontree´galementlesgrandsenjeuxdesanne´es`a
venir, notamment en termes de renouvellement des corps de fonctionnaires, au
regard de la situation actuelle des effectifs et de la forte progression attendue des
de´parts en retraite.
Re´unissant un ensemble de donne´es chiffre´es sur les moyens budge´taires de la
fonction publique, la structure des effectifs, le temps de travail et la re´mune´ration
des fonctionnaires, le niveau de formation des agents ou l’e´galite´ professionnelle,
ce rapport constitue un ve´ritable bilan social des moyens affecte´s a` l’activite´ de
´
l’Etat.
Comme l’an dernier, ce rapport n’inclut pas les dispositions relatives a` l’activite´ du
minist`erecharg´edelaFonctionpublique.Celles-cifigurentde´sormaisdanslerap-
portd’activit´eminist´erielquechaquede´partementministe´rieldoit´elaborertous
´
les ans. Egalement publie´ a` la Documentation franc¸aise, ce rapport retrace l’en-
´
semble de l’action du ministe`re de la Fonction publique, de la re forme de l’Etat et
´
del’Am´enagementduterritoire.

R a p p o r t

a n n u e l

2 0 0 2

3

1

2

3

4

5

6

7

´
Budget de l’Etat
1-1 D ´e ses induites
pen
1-2 Emplois budge´taires

Les trois fonctions publiques
´
Effectifsr´eelsdel’Etat
3-1 Structure par ministe`re
3-2 Non-titulaires
ˆ
3-3 Age et sorties de fonction
´
Egalite´ professionnelle
4-1Acc`esdesfemmesa`l’encadrementsupe´rieur
4-2 Organismes consultatifs et jurys de concours

Re´mune´rations

Temps de travail

Recrutement
7-1 Recrutement par concours depuis 1990
7-2 Profil des candidats
7-3 Recrutement par ministe`re
7-4 Instituts re´gionaux d’administration
´
7-5 Ecole nationale d’administration

8 Insertion des travailleurs handicape´s

9 Retraites
9-1 Effectifs des pensionne´s
9-2 Montant des pensions

10 Relations professionnelles
´
10-1 Elections aux commissions administratives paritaires
10-2 Commission de recours du CSFPE
10-3 Gre`ves

11 Politique sociale et conditions de travail
11-1 Cre´dits sociaux
11-2 Accidents de travail

12 Formation

Table des matie`res

R a p p o r t

Sommaire

a n n u e l

6
6
12

20

34
34
46
50

62
62
68

72

84

90
90
96
106
114
122

126

134

134
144

148
148
158
162

164
164
170

176

185

2 0 0 2

5

1

1-1

6

´
Budget de l’Etat

D´ es induites
epens

enses es au
Les de´ induites, penses´de´plie
personnel en activite´ ou retraite´ de la fonc-
´
tionpubliquedel’Etat,ontrepr´esent´een2002,
122 milliards d’euros, soit44 % des depenses
´
du budget ´ ´ l. Cette part est stable
genera
par r t ` 2001.
appor a
En2002,ellessed´ecomposenten:
−-3,t4i%5at´rnemuacd’nsionep´eded´eredses
vite´ (65,2 milliards) ;
−11 1 % de cotisations et prestations sociales `
, a
´
la charge de l’Etat (13,5 milliards) ;
− de pensions civiles et militaires de re-25,4 %
traite (30,9 milliards) ;

’’’ thodesD ´ finitions et me´
e

L’analysedesd´epensesinduitesreposesuruneationoitexpl
des budgets d’exe´cution. Il s’agit donc des de´penses
re´elles.
Les d´ nses de re´mune´rations deLa Poste et France Te´-
epe
le´com sont excluessplesien,ismaase´uel`vsnoesre-rsan
ciens fonctionnaires en font partie.
La masse salarialeetnes´erpertirasond%79secem´er´enu
d’activit´e.Ellecorrespondauxre´mune´rationsverse´es`ades
personnels occupant un emploi permanent a` temps complet
oure´mun´ere´ssurcr´editsparr´efe´rencea`lagrilleindiciairede
lafonctionpublique`al’exclusiondupersonnelre´mune´re´sur
la base des salaires pratique´s dans le commerce et l’industrie
(certains personnels ouvriers, les vacataires...).
Cotisationssociales`alachargedel’E´tat: part em-
ployeurdescotisationsverse´es,d’unepart,aur´egimeg´en´eral
au titre du risque maladie (prestations en nature) pour les
agents titulaires et les agents permanents non-titulaires et,

Pour plus d’informations

•Loi de finances 2002.

L a f o n c t i o n p u b l i q u e

d e

´
l ’ E t a t

−2,6 % t de de pensions militaires d’invalidit ´
e e
victimes de guerre (3,2 milliards) ;
−5,3 % de subventions aux e´tablissements
d’enseignement prive´ (6,5 milliards) ;
−esnep´eded%2,2-ede´elpcas(fraisdsdiverse
ment, aide sociale...).
Lesre´mun´erationsd’activit´ecomprennentla
massedesr´emune´rationsbrutes,ycomprisla
partouvri`eredescotisationssociales,verse´es
´
aux personnels de l’Etat en activite´ (traitement,
indemnite´der´esidence,suppl´ementfamilialde
traitement, et primes et indemnite´s). Elles repre´-
sententplusdelamoitie´desd´epensesdeper-
sonnel et des pensions.

d’autre part, a` l’Ircantec au titre du risque vieillesse pour les
seuls agents permanents non-titulaires.
Prestations sociales: prestations directement prises en
chargeparl’E´tattellesquelesprestationsfamiliales,lestrai-
tements des agents en conge´ de longue dure´e, ainsi que des
agents victimes d’accidents de service ou du travail. S’y ajou-
tent des prestations facultatives telles que les preˆts, aides ou
allocations divers.
Frais de personnelcni:neule’ltblednsem´munesreitno´ears
d’activite´ (y compris vacations), les cotisations et prestations
sociales ainsi que les pensions civiles et militaires de retraite.
D´epensesindexe´esi,innsquatione´r´eumdsreemtnl´´e:e-
dexe´s sur la valeur du point de la fonction publique, e´voluent
paralle`lement aux traitements d’activite´. Cette caracte´ristique
enfaitunconceptbudg´etaireimportant.C’estsurcettebase
qu’este´valu´eel’incidencefinanci`ereglobalesurlebudgetde
l’´Etatdesmesuressalarialesprisespourlafonctionpublique.

Tableau1-1:Lesd´epensesinduitesde1999a`2002

I
Re´ mune´ rations principales
Indemnit´esre´sidentiellesetdetransport
Primes et indemnite´s
Supple´ment familial de traitement
Autres charges connexes (1), NBI
Cr´editsnonventile´sparnature
TotalI:r´emune´rationsd’activite´s
dont masse salariale

II
Cotisations sociales (2)
Prestations sociales (3)
Pensions
Divers frais de personnel (4)
TOTAL Frais de personnel (I + II)

III
Impˆotsettaxes
Frais de d ´ l ent
ep acem
Subventions enseignement prive´ hors
enseignement agricole
Pensions et allocations ACVG (5)
Autres (6)
TOTALD´epensesinduites
dontd´epensesinde´s(7)
xee

1999

48,372
1,135
8,061
0,656
0,798
0,307
59,329
57,618

11,002
1,787
27,235
0,401
99,754

0,409
1,281
5,881
3,527
1,022
111,873
103,251

2000

49,105
1,294
8,778
0,688
0,812
0,355
61,031
59,418

10,582
1,853
28,500
0,300
102,266

0,426
1,268
6,074
3,450
0,973
114,457
105,347

´
Budget de l’Etat 1

D´epensesinduites1-1

2001

50,175
1,333
9,223
0,692
0