La gestion des régimes indemnitaires et la modulation des primes : conclusions du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Le Comité analyse les pratiques contrastées de modulation individuelle au mérite des régimes indemnitaires, en particulier dans quatre ministères importants (économie-finances, éducation nationale-recherche, affaires sociales-emploi, agriculture). Il formule des recommandations dans le cadre d'une politique de rémunération plus attentive aux résultats des services et à la valeur professionnelle des agents. Il met tout d'abord l'accent sur la nécessité d'une évaluation de qualité de toutes les catégories de personnel. Il préconise l'amélioration de la transparence et du dialogue social ainsi que la clarification du paysage indemnitaire. Il recommande la gestion déconcentrée des régimes indemnitaires dans un cadre de référence clair et accessible à tous, assurant aux gestionnaires la souplesse nécessaire à un bon management, et apportant aux agents des garanties d'équité.