La Place et le rôle des acteurs sociaux dans les services publics : étude réalisée pour le Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Direction des affaires économiques et internationales

Des Transports Et Du Tourisme. Direction Des Affaires Économiques Et Internationales, Reseaux Services Publics (Paris); Ministère De L'Équipement

Description

Propositions destinées à refonder la légitimité des services publics dans un cadre européen en redonnant toute leur place aux acteurs sociaux (collectivités territoriales, usagers, associations...).

Sujets

• Entreprise publique
• Service public
• Réseau
• Statut
• Réglementation
• Déréglementation
• Salariat
• Usager
• Association
• Collectivité locale
• Proposition
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 mai 1995
• Nombre de lectures: 10
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait