La protection de la dignité de la personne et de l'espèce humaines dans le domaine de la biomédecine : l'exemple de la Convention d'Oviedo - article ; n°2 ; vol.52, pg 371-413

Fraisseix

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2000 - Volume 52 - Numéro 2 - Pages 371-413
Les en matière de biomédecine, tout particulièrement la thérapie génique, permettent désormais à l'homme d'accéder à la connaissance de ses propres mécanismes vitaux (le génome humain) et de procéder à la transformation de sa propre espèce. Il incombe alors aux autorités nationales comme internationales de concilier les exigences du progrès scientifique avec l'indispensable respect de l'homme et de l'humanité. L'instrument privilégié de cette protection réside dans la sauvegarde de la dignité humaine (de la personne et de l'espèce), apparue en France en 1994 et consacrée à l'échelon international en 1997 (Convention d'Oviedo sous l'égide du Conseil de l'Europe, Convention sur le génome humain sous l'égide de l'UNESCO). Pour autant, l'apparition et l'harmonisation des textes nationaux se heurtent dans certains cas aux pesanteurs religieuses, dans d'autres aux traumatismes passés, et fondamentalement aux interrogations que recèle la notion de sauvegarde de la dignité humaine. Quant aux dispositifs élaborés à l'échelon international, ils se présentent avant tout comme des conventions-cadres appelant des évolutions nationales. Le développement de la biomédecine doit s'effectuer au service de l'homme, non de la science, ce qui justifie le double encadrement national et international naissant.
Recent developments in the field of biomedicine, particularly in gene therapy, have provided mankind with an intricate knowledge of our inner-workings (the human genome) and an opportunity to transform our species. It is incumbant upon national as well as international authorities to reconcile the demands of scientific progress with an appropriate respect for humanity. An approach for the protection of human dignity (mon and mankind), appeared in France in 1994 and was adopted at the international level in 1997 (The Oviedo Convention under the aegis of the Council of Europe and the Convention on the Human Genome, under the aegis of UNESCO). Despite international agreement, the creation and harmonization of national laws have collided, in certain cases with religious beliefs, and in other cases, with traumatic events of the past, and, more generally, with questions bearing upon the protection of human dignity. With respect to the mechanisms outlined at the international level, they are only framework agreements, calling for elaboration at the national level.
43 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit social
• juridique
• question juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2000
• Nombre de lectures: 65
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

M. Patrick Fraisseix
La protection de la dignité de la personne et de l'espèce
humaines dans le domaine de la biomédecine : l'exemple de la
Convention d'Oviedo
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 52 N°2, Avril-juin 2000. pp. 371-413.
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Fraisseix Patrick. La protection de la dignité de la personne et de l'espèce humaines dans le domaine de la biomédecine :
l'exemple de la Convention d'Oviedo. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 52 N°2, Avril-juin 2000. pp. 371-413.
doi : 10.3406/ridc.2000.18100
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2000_num_52_2_18100Résumé
Les en matière de biomédecine, tout particulièrement la thérapie génique, permettent désormais à
l'homme d'accéder à la connaissance de ses propres mécanismes vitaux (le génome humain) et de
procéder à la transformation de sa propre espèce.
Il incombe alors aux autorités nationales comme internationales de concilier les exigences du progrès
scientifique avec l'indispensable respect de l'homme et de l'humanité. L'instrument privilégié de cette
protection réside dans la sauvegarde de la dignité humaine (de la personne et de l'espèce), apparue en
France en 1994 et consacrée à l'échelon international en 1997 (Convention d'Oviedo sous l'égide du
Conseil de l'Europe, Convention sur le génome humain sous l'égide de l'UNESCO).
Pour autant, l'apparition et l'harmonisation des textes nationaux se heurtent dans certains cas aux
pesanteurs religieuses, dans d'autres aux traumatismes passés, et fondamentalement aux
interrogations que recèle la notion de sauvegarde de la dignité humaine. Quant aux dispositifs élaborés
à l'échelon international, ils se présentent avant tout comme des conventions-cadres appelant des
évolutions nationales.
Le développement de la biomédecine doit s'effectuer au service de l'homme, non de la science, ce qui
justifie le double encadrement national et international naissant.
Abstract
Recent developments in the field of biomedicine, particularly in gene therapy, have provided mankind
with an intricate knowledge of our inner-workings (the human genome) and an opportunity to transform
our species.
It is incumbant upon national as well as international authorities to reconcile the demands of scientific
progress with an appropriate respect for humanity. An approach for the protection of human dignity
(mon and mankind), appeared in France in 1994 and was adopted at the international level in 1997 (The
Oviedo Convention under the aegis of the Council of Europe and the Convention on the Human
Genome, under the aegis of UNESCO).
Despite international agreement, the creation and harmonization of national laws have collided, in
certain cases with religious beliefs, and in other cases, with traumatic events of the past, and, more
generally, with questions bearing upon the protection of human dignity. With respect to the mechanisms
outlined at the international level, they are only framework agreements, calling for elaboration at the
national level.R.I.D.C. 2-2000
LA PROTECTION DE LA DIGNITÉ
DE LA PERSONNE ET DE L'ESPÈCE HUMAINES
DANS LE DOMAINE DE LA BIOMÉDECINE :
L'EXEMPLE DE LA CONVENTION D'OVIEDO
Patrick FRAISSEIX *
« Toute découverte de la science pure est subversive
en puissance ; toute science doit parfois être traitée
comme un ennemi possible »
Aldous HUXLEY, Le meilleur des mondes, 1932
À Pierre-Etienne
Les évolutions récentes en matière de biomédecine, tout particulièrement
la thérapie génique, permettent désormais à l'homme d'accéder à la connais
sance de ses propres mécanismes vitaux (le génome humain) et de procéder
à la transformation de sa propre espèce.
Il incombe alors aux autorités nationales comme internationales de
concilier les exigences du progrès scientifique avec l'indispensable respect
de l'homme et de l'humanité. L'instrument privilégié de cette protection
réside dans la sauvegarde de la dignité humaine (de la personne et de
l'espèce), apparue en France en 1994 et consacrée à l'échelon international
en 1997 (Convention d'Oviedo sous l'égide du Conseil de l'Europe, Convent
ion sur le génome humain sous l'égide de l'UNESCO).
Pour autant, l'apparition et l'harmonisation des textes nationaux se
heurtent dans certains cas aux pesanteurs religieuses, dans d'autres aux
traumatismes passés, et fondamentalement aux interrogations que recèle la
notion de sauvegarde de la dignité humaine. Quant aux dispositifs élaborés
à l'échelon international, ils se présentent avant tout comme des conventions-
cadres appelant des évolutions nationales.
Le développement de la biomédecine doit s'effectuer au service de
l'homme, non de la science, ce qui justifie le double encadrement national
et international naissant.
* Maître de conférences de droit public, Faculté des Affaires Internationales, Le Havre. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-2000 372
Recent developments in the field of biomedicine, particularly in gene
therapy, have provided mankind with an intricate knowledge of our inner-
workings (the human genome) and an opportunity to transform our species.
It is incumbant upon national as well as international authorities to
reconcile the demands of scientific progress with an appropriate respect
for humanity. An approach for the protection of human dignity (man and
mankind), appeared in France in 1994 and was adopted at the international
level in 1997 (The Oviedo Convention under the aegis of the Council of
Europe and the Convention on the Human Genome, under the aegis of
UNESCO).
Despite international agreement, the creation and harmonization of
national laws have collided, in certain cases with religious beliefs, and in
other cases, with traumatic events of the past, and, more generally, with
questions bearing upon the protection of human dignity. With respect to
the mechanisms outlined at the international level, they are only framework
agreements, calling for elaboration at the national level.
La Convention pour la protection des droits de l'homme et de la
dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de
la médecine, plus communément appelée Convention sur les droits de
l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997, constitue
un instrument juridique international prenant en considération les différents
aspects éthiques, sociaux et juridiques des incidences de la biomédecine
et de la biotechnologie humaine. Intégrant la nécessité de provoquer une
révolution éthique de nature à encadrer la révolution scientifique déjà en
marche, elle consacre et protège à cet effet des valeurs plus universelles
qu'européennes, qu'il s'agisse de la dignité et de l'identité humaines, ou
de l'intégrité de la personne humaine.
Le dispositif élaboré concerne l'homme dans son humanité, autrement
dit arrête des principes touchant les générations contemporaines comme
les générations futures. Confrontée à des sensibilités nationales en matière
de biomédecine parfois très distantes (l'Allemagne encore traumatisée par
les atrocités perpétrées par le régime nazi est rétive à la moindre libéralité
en la matière, tout comme la Pologne et l'Irlande fortement empreintes
des dogmes de la religion catholique alors qu'à l'inverse, la Grande
Bretagne accorde traditionnellement une totale liberté dans le domaine
scientifique, la naissance le 5 juillet 1996 de la célèbre brebis Dolly,
premier clone d'un mammifère « créée » en Ecosse, l'attestant), devant
l'hétérogénéité des législations ou réglementations nationales, devant l'i
nsuffisance de textes internationaux spécifiquement centrés sur le monde
scientifique, la Convention d' Oviedo revêt la forme d'une Convention-
cadre destinée à combler le vide juridique dans lequel la biomédecine et
l' ses argumentait applications à ce (la sujet génétique) le rapporteur ont pu M. Palacios évoluer jusqu'à : « Les sociétés présent. démocratComme
iques ont d'abord besoin d'une vision globale, puis de principes écrits
qui lui correspondent. Il est du devoir des décideurs politiques d'assumer
la responsabilité des décisions sur des sujets parfois