La rationalisation de la maintenance des véhicules de la police nationale en Ile-de-France : mission d'audit de modernisation

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Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).
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Publié le

01 mai 2007

Nombre de lectures

53

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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

2 Mo

L
En raison de son poids et afin de faciliter son téléchargement, le rapport a été découpé entroisfichiers. Pour permettre la navigation entre les fichiers, utilisez la table des matières active (signets) à gauche de lécran.
 
 
Inspection générale Inspection générale Contrôle général de l’administration de la police des armées  nationale   n° PAM 07-006-01 n° 1904/DEF/CGA/ PRB/CREG/BDT  
Contrôle général économique et financier
n° 07-04-27
Mission d audit de modernisation
Rapport
sur la rationalisation de la maintenance des véhicules de la police nationale en Ile-de-France
Franck PERRIEZ Préfet, chargé de mission à l’Inspection générale de l’administration
Frédéric PAPET Inspecteur de ladministration  
Etabli par
François-Yves BOSCHER Frédéric BEAUDROIT Daniel HANGARD Contrôleur général de la Contrôleur des armées Chef de mission au police nationale Contrôle général économique et financier
- Mai 2007 -
 
La maintenance des véhicules de la police nationale en Ile-de-France
Ministère de l intérieur 1.Cadre de l audit ¾La maintenance des 10 835 véhicules de police en Ile de France : 93 structures différentes ne relevant pas des mêmes chaînesEst assurée par hiérarchiques Service central automobile (SCA) pour l’administration centrale du ministère SGAP de Paris pour Paris, les Hauts-de-Seine, le Val de Marne et la Seine-Saint-Denis SGAP de Versailles pour les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val d’Oise iciers au SGAP de Paris 9Mobilise 432 agents dont un nombre important de pol ¾d  eagarnaece ts maintenif de laboLtcej hécisev a xuluseonspdie éditilib al ritnruelliem services actifs de la police nationale tout en optimisant l ensemble des moyens affectés à cette activité.
2.tstaoCsn ¾Les objectifs de maintenance ne sont pas atteints en matière de disponibilité des véhicules, malgré les progrès enregistrés ces dernières années ¾Une sinistralité supérieure à la moyenne nationale, partiellement justifiée par les contraintes opérationnelles ’ ¾Une «auditabilti»éilimét eedl itivctainmae éd ecnanet PAGS uaarisde Pau S et  nACe l absence de bilan d exploitation ¾Une organisation administrative complexe et des modes de gestion hétérogènes, malgré les directives nationales
Inspection générale de l'administration - Contrôle général économique et financier - Contrôle général des armées - Inspection générale de la olice nationale
La maintenance des véhicules de la police nationale en Ile-de-France
Ministère de l intérieur 3.ndmaoRmecnsioat ¾Prévenir la sinistralité 9Définir une norme, renforcer la formation des utilisateurs 9Sanctionner les fautes caractérisées de conduite et prendre en compte l’accidentologie dans les politiques indemnitaires et disciplinaires des services ¾Agir sur le fonctionnement des structures de soutien 9Remplacer les policiers exerçant dans les garages par des ouvriers professionnels 9Uniformiser les pratiques de travail et aller vers une certification qualité 9et les compétences entre les structures et les sites.Mutualiser les ressources, les moyens Externaliser, le cas échéant, les prestations sur des critères économiques et non comme simple variable d’ajustement ¾Elaborer un schéma directeur immobilier pour les garages en Ile-de-France. ¾Assurer un pilotage et une direction de la fonction et des structures 4.Impacts attendus et échéances
¾pilotage de la maintenance automobile en Ile-de-FranceRenforcement du ¾Rationalisation et uniformisation des modes d action des ateliers des 3 structures ¾raioonties der slémAcepoli de ux ausndres cevisfitca secivres ¾Optimisation de l emploi des moyens humains, techniques et immobiliers ¾Réduction des coûts de la maintenance automobile en Ile-de-France 9Gain maximal3,9 millions d’euros (à moyen terme)de ¾Réduction du taux d immobilisation des véhicules.
Inspection générale de l'administration - Contrôle général économique et financier - Contrôle général des armées - Inspection générale de la olice nationale
1
2
 
 
 
PRINCIPAUX ELEMENTS DE PERIMETRE DE L'AUDIT
 PERIMETRE PHYSIQUE  
Eléments de périmètre de l'audit
Structures de maintenance automobile de la police nationale en région Ile-de-France relevant :
du SGAP de Paris
du SGAP de Versailles
du Service central automobile (SCA)
  PERIMETRE FINANCIER
Eléments de périmètre
Recettes
Dépenses annuelles SGAP Paris (*)
Dépenses annuelles SGAP Versailles
Dépenses annuelles SCA
Dépenses totales annuelles des trois structures(**)
Nombre
 
4 ateliers
3 ateliers
1 atelier
millions d'euros) néant   17 607 200 € 7 930 943 €  
4 628 063 €
30 166 206 €
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(*) Ces dépenses incluent la charge des personnels et des véhicules de la ville de Paris présents dans les garages du SGAP de Paris
(**) Base 2005/2006 hors coûts immobiliers
  EFFECTIFS CONCERNES  
Nombre d'agents (en ETP)
257
101
74
Total des trois structures : 432 agents.     
Service(s)
SGAP Paris
SGAP Versailles
SCA
  
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