La réforme d'un code civil adopté de l'étranger - article ; n°1 ; vol.8, pg 53-64

Kemal Elbir

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1956 - Volume 8 - Numéro 1 - Pages 53-64
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• droit social
• juridique
• droit immobilier
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1956
• Nombre de lectures: 48
• Langue: Français

Extrait

A.K. Elbir
La réforme d'un code civil adopté de l'étranger
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 8 N°1, Janvier-mars 1956. pp. 53-64.
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Elbir A.K. La réforme d'un code civil adopté de l'étranger. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 8 N°1, Janvier-mars
1956. pp. 53-64.
doi : 10.3406/ridc.1956.9659
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1956_num_8_1_9659RÉFORME LA
D'UN CODE CIVIL ADOPTÉ DE L'ÉTRANGER
(Sur quelques problèmes posés par le mouvement de réforme
du Gode civil en Turquie)
PAR
Halid Kkmax, ËLBIS
Professeur agrégé à la Faculté de droit d'Istanbul
On a souvent considéré le xix° siècle ainsi que les premières
années de notre siècle comme une époque de codification. Ce sont,
en effet, ces années qui ont vu naître et s'épanouir les grands codes
de droit privé et particulièrement de droit civil qui sont devenus
autant de « centres de rayonnement » juridiques (1) donnant nais
sance à la plupart des ("odes modernes de notre temps. Le Code civiî
français, code d'un nouveau monde bourgeois né de la Révolution
française, qui a réalisé grâce à une technique législative brillante
la synthèse heureuse des règles historiques du droit romain et du
passé juridique français avec les principes révolutionnaires du droit
intermédiaire. Le Code de l'Autriche qui, quoique n'ayant pas
obtenu le même rayonnement et le même succès mondial que le Code
civil français, possède aussi de grands mérites. Le Code civil all
emand, produit d'une science juridique qui a combiné les méthodes
historiques avec celles d'une dogmatique systématique. Le Code civil
suisse enfin, qui, par son caractère extrêmement suisse même, a su
assimiler d'une façon souvent heureuse dans un même texte les droits
cantonaux d'origines très différentes (2).
(1) Arminjon-Nolde-Wolf, Traité de droit comparé, Paris, 1950-1952, I, N° 19,
p. 48.
(2) Pour une remarque sur le caractère national du. Code civil suisse et sur
l'erreur dans laquelle sont tombés les auteurs étrangers qui n'y voient qu'une
heureuse adaptation du B. G. B., v. la préface de G. Sauser-Hall dans Recueil des
travaux suisses (IVe Congrès international de droit comparé), Genève, 1954, p
10 et s. LA RÉFORME D'UN CODE CIVIL ADOPTÉ DE L'ÉTRANGER 54
Cependant, le mouvement des grandes codifications en matière
de droit privé n'est pas arrivé à son terme. Aujourd'hui, dans
presque tous les pays, des mouvements plus ou moins importants de
codification ou de révision ont été réalisés ou entrepris sous l'im
pulsion de causes techniques, économiques, sociales et politiques. Il
nous est donc possible de qualifier les vingt-cinq dernières années
comme une époque de réforme ou de révision des Codes de droit
privé. La « force vitale » des codes de droit privé est aujourd'hui
contestée. La révision incidentelle de certains articles ; la révision
méthodique de toutes les dispositions qui paraissent en avoir besoin
et la révision dans le sens d'une réforme globale qui met un nouveau
code à la place de l'ancien sont à l'ordre du jour dans presque tous
les pays du monde (3). Comment ne pas se rappeler ici les dispo
sitions additionnelles du Code civil espagnol qui charge la Comm
ission de codification de formuler et d'adresser au Gouvernement
tous les dix ans un projet des réforanes qu'il conviendra d'intro
duire (4).
La Turquie ne fait pas exception à cette règle générale.
Trente années se sont écoulées depuis la grande réforme juridique
réalisée dans le pays. Les grands codes de droit privé, Code civil,
Code de commerce, Code de procédure civile, Code des poursuites
pour dette et des faillites, adaptés en grande partie de l'Occident
sont tous remis sur le chantier. Les projets de nouveaux codes de
commerce, de procédure et de poursuites sont soumis à l'Assemblée
nationale. Une Commission de réforme siège régulièrement depuis
cinq années à Ankana, afin de faire la « toilette » du Code civil et
du Code des obligations qui ont été adoptés presque tels quels de
la Suisse. Bref, la Turquie présente aujourd'hui l'aspect d'un chant
ier de révision des codes de droit privé capable de nous fournir un
matériel considérable pour l'étude du problème de la codification
actuelle en matière de droit privé.
Nous essaierons dans cette étude de jeter un coup d'œil sur cette
nouvelle « expérience juridique turque » (5) en restant seulement
dans le cadre du droit civil.
II
Les différences profondes de religions, de certaines positions phi
losophiques et morales, de structures économique, politique et so
ciale, des coutumes, bref des géographies physique et humaine
existant entre la Suisse et la Turquie posent de tels problèmes, que
l'adoption par la Turquie, en 1926, du Code civil et du Code des
(3) Schwarz, La force vitale des codes civils et leur révision, Annales de la
Faculté de droit d'Istanbul, 1953, N° 3, p. 175.
(4) V. Code civil espagnol, traduction française Le Pelley, Paris, 1932, p. 83S.
(5) V. Elbir, L'expérience turque et le problème de l'unification du droit
privé (paraîtra dans L'unification du droit, vol. IV). RÉFOBME D'UN GODE CIVIL ADOPTÉ DE L'ÉTRANGER 55 LA
obligations suisses peut être considérée comme un phénomène beau
coup plus complexe que l'adoption globale classique d'un code
étranger par un pays possédant à peu près les mêmes bases histo
riques, culturelles, religieuses et juridiques que le pays dont il
adopte le code (6).
Quand on procède à l'adoption globale d'un code civil étranger,
les chances de réussite dépendent de la matière prise en mains. Il
est dans le droit civil des matières qui ne sont pas seulement assu
jetties à une pure technique juridique mais qui ont des racines na
tionales profondes et séculaires qui justifient l'attachement que les
peuples portent à certaines règles et institutions de leur droit et de
leur vie juridique nationaux. Presque tout le droit de famille, les
règles concernant les régimes matrimoniaux, le des successions
et le droit des immeubles, qui ont une résonance directe sur l'orga
nisation de la société et se trouvent plus ou moins liés à une certaine
influence politique, font partie de cette catégorie (7).
Dans l'expérience turque aussi, c'est dans ces matières que la
structure sociale du pays a ressenti d'une façon toute particulière
l'intrusion de règles qui lui étaient étrangères et que des heurts se
sont produits et des difficultés se sont présentées avec le plus d'in
tensité.
1. — Si nous suivons le plan même du code, nous constatons
que dans les dispositions du titre préliminaire, le juge turc à qui
l'ancienne législation ne reconnaissait qu'un droit d'appréciation
très restreint, s'est très bien tiré de l'application de l'article 4
(art. 4 du G. civ. suisse également) qui lui reconnaît au contraire
un grand pouvoir d'appréciation. Cette disposition, avec celle de
l'article 1er (art. 1er du C. civ. suisse également) reconnaissant au juge
le droit de combler les lacunes du code, en établissant des règles
comme s'il avait à faire acte de législateur (8), constitue l'une des
sources principales, l'une des soupapes de sûreté du droit « na
tional » qui se dégagera à la longue de ce code d'origine étrangère.
Deux arrêts d'unification très importants de la Cour de cas
sation, toutes chambres réunies, illustrent d'une façon saisissante
(6) Nous venons de qualifier l'adoption du Code civil suisse d'adoption globale
embrassant l'ensemble de la matière. Le législateur turc a cependant apporté dif
férentes modifications d'ordre secondaire. V. Secrétan, Le nouveau Code civil turc.
Bulletin de la Société de législation comparée, 1927, p. 361. Nous voudrions faire
remarquer, d'autre part, que la tendance à adopter des codes étrangers ne s'est
pas montrée pour la première fois