LA REFORME DE BÂLE III

Christiane Rubeiz

Description

La crise financière qui a fortement impacté l’économie mondiale ces dernières années a mis en évidence les faiblesses du cadre réglementaire applicable et la nécessité de mettre en place un nouveau système de régulation financière avec une réforme de la réglementation tant microprudentielle que macroprudentielle.
Une réforme du cadre prudentiel est voulue intégrale par le Comité de Bâle afin de l’adapter à un environnement bancaire devenu incertain et volatil. A cet effet, le groupe des gouverneurs de banque centrale et les responsables du contrôle bancaire se sont fermement résolus à augmenter la qualité, la quantité et la convergence des exigences en fonds propres, à renforcer les normes internationales relatives à la liquidité, à décourager le recours trop fréquent à l’effet de levier, la prise de risque excessive et à réduire la procyclicité.
Les critères de Bâle III qui entreront en vigueur entre 2013 et 2018 constituent un des principaux défis auquel le secteur bancaire fera face. L’impact réel de la réforme Bâle III dépendra de l’attitude des banques qui devront modifier en profondeur leur stratégie, leur structure de coût et leur politique de rémunération des actionnaires. Une réforme qui aura par conséquent, un impact sur l’économie mondiale assurant comme estimé, par les gouverneurs et les superviseurs, une stabilité et une performance économique à long terme.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Droit-bancaire
• Publié le: 13 octobre 2017
• Nombre de lectures: 61
• Langue: Français

Extrait

LA REFORME DE BÂLE III

CHRISTIANE RUBEIZ–Chargée d’enseignement à la FGM

RÉSUMÉ La crise financière qui a fortement impacté l’économie mondiale ces dernières années a mis en évidence les faiblesses du cadre réglementaire applicable et la nécessité de mettre en place un nouveau système de régulation financière avec une réforme de la réglementation tant microprudentielle que macroprudentielle. Une réforme du cadre prudentiel est voulue intégrale par le Comité de Bâle afin de l’adapter à un environnement bancaire devenu incertain et volatil. A cet effet, le groupe des gouverneurs de banque centrale et les responsables du contrôle bancaire se sont fermement résolus à augmenter la qualité, la quantité et la convergence des exigences en fonds propres, à renforcer les normes internationales relatives à la liquidité, à décourager le recours trop fréquent à l’effet de levier, la prise de risque excessive et à réduire la procyclicité. Les critères de Bâle III qui entreront en vigueur entre 2013 et 2018 constituent un des principaux défis auquel le secteur bancaire fera face. L’impact réel de la réforme Bâle III dépendra de l’attitude des banques qui devront modifier en profondeur leur stratégie, leur structure de coût et leur politique de rémunération des actionnaires. Une réforme qui aura par conséquent, un impact sur l’économie mondiale assurant comme estimé, par les gouverneurs et les superviseurs, une stabilité et une performance économique à long terme. MOTS-CLÉS Réforme de Bâle III, stabilité financière, fonds propres, liquidité, procyclicité, réglementation microprudentielle, risque systémique. 1- INTRODUCTION Bâle III édicte un ensemble de normes portant sur la mise en place d’un ratio de liquidité pour les banques internationales, d’un ratio d’effet de levier, de mesures contra-cycliques, d’une redéfinition des fonds propres et d’une révision de la couverture de certains risques. Cet ensemble de normes contribuera à renforcer la résilience du secteur financier et bancaire en prévision de nouvelles tensions financières et économiques et ce, indépendamment de la source. L’ensemble de ses nouvelles mesures que le Comité de Bâle a développé pour solidifier la réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire vise à renforcer la transparence et la communication au sein des banques, à améliorer la capacité des banques à absorber les chocs résultant des tensions, à la gestion des risques et à la gouvernance. Ce renforcement des exigences qualitatives et quantitatives et ces mesures élaborées par le Comité 1 de Bâle sont axés sur deux démarches : 1  BRI (2010), « Cadre réglementaire international du secteur bancaire (Bâle III) », Bâle,Monetary and Financial Stability, 16 décembre. 1

(i)La réglementation au niveau des banquesBank-level(microprudentielle) qui renforcera la résilience des institutions bancaires en période de tension. (ii)Les risques systémiquesSystem-wide(macroprudentiels) qui peuvent s’accumuler dans le secteur bancaire ainsi que leur amplification procyclique dans le temps. Ces deux approches à l’égard du contrôle bancaire sont complémentaires vu que le renforcement de la résilience des établissements réduit le risque de chocs d’ampleur systémique. L’instance de gouvernance du Comité de Bâle a convenu du dispositif général de Bâle III en septembre 2009 et a énoncé des propositions concrètes en décembre 2009: les documents consultatifs correspondants ont constitué le fondement de la réponse du Comité à la crise financière faisant partie des initiatives mondiales (visant à renforcer le système réglementaire financier) soutenues par les chefs d’État et de gouvernement du G20. 2 Le groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire s’est parvenu à une large convergence de vues sur la réforme des normes de fonds propres et de liquidité, sur les principales caractéristiques du nouveau dispositif (en juillet 2010) et du calibrage et de la transition pour la mise en œuvre des mesures(en septembre 2010). Pour Prot (2010), la réforme de Bâle III est une décision historique:« C’est un changement complet de paradigme, un vrai New Deal bancaire comme il n’y en a que tous les cinquante ans, à la mesure de la criseque nous avons connue. Sur leplan de l’organisation de la supervision d’abord, élément aussi essentiel dans la prévention des crises que le niveau d’exigence de capital ». En se basant sur les principaux enseignements tirés de la crise, les accords de Bâle III marquent une étape importante vers une meilleure résilience du secteur bancaire:« Le Comité de Bâle a veillé à ce que ces réformes soient rigoureuses et favorisent la stabilité à long terme du système bancaire »(Trichet [2010]). Cependant, des dispositions transitoires sont mises en place pour que le secteur bancaire soit en mesure de soutenir la reprise économique:« De nombreuses banques ont déjà considérablement progressé s’agissant du renforcement de leurs fonds propres et de leur liquidité. Les dispositions transitoires permettront au secteur bancaire de satisfaire aux nouvelles normes grâce à une limitation des distributions de bénéfices et à des augmentations de capital raisonnables » (Wellink [2010]). Toutefois, il ne saurait y avoir de croissance économique tenable sans un secteur bancaire solide et stable. La réforme du cadre prudentiel, la robustesse des banques et leur aptitude à gérer des périodes de tensions sont devenus un thème d’une grande actualité et un champ de réflexion important pour la recherche économique et bancaire. Néanmoins, les principaux enseignements tirés de la crise financière ont montré avec acuité l’importance de ce sujet; l’instance de gouvernance du Comité de Bâle a voulu réagir en élaborant un programme de réformes si profondes, soit une véritable refonte du secteur tout entier.

2  Le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire est l’organe de gouvernance du Comité de Bâle; il est composé des gouverneurs de banque centrale et des représentants des autorités de contrôle des pays membres. 2