La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l'occupation

Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France, Matteoli Jean, Simon Yannick

Description

Analyse de l'influence des lois antisémites instaurées par l'Etat français et les autorités d'occupation sur la réglementation de la Sacem et les conséquences de cette réglementation sur le versement des droits d'auteur. Le rapport montre ensuite comment les autorités allemandes ont séquestré des droits d'auteur et quel a été le devenir des sommes confisquées à la libération. Il examine le sort des droits d'auteurs non distribués pendant l'Occupation, notamment ceux des sociétaires morts en déportation. Le rapport étudie également les relations de la Sacem avec l'Etat français et les autorités d'occupation ainsi que l'activité et l'influence du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique créé en 1941.

Sujets

• Régime de Vichy
• Compositeur
• Juif
• Seconde Guerre mondiale
• Antisémitisme
• SACEM
• Musique
• Droit d'auteur
• Types de dépôts bancaires
• Caisse des dépôts et consignations
• Droit
• Institutions
• JUSTICE
• Libertés fondamentales
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 2000
• Nombre de lectures: 50
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

LA SACEM ET LES DROITS
DES AUTEURS
ET COMPOSITEURS JUIFS
SOUS L’OCCUPATION
Yannick SIMON
Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France
, ,
La documentation Française : La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l occupation / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ;
présidée par Jean Mattéoli ; Yannick Simon.Ouvrages de la Mission d’étude sur la spoliation
des Juifs de France, Paris, 2000
La persécution des Juifs de France 1940-1944
et le rétablissement de la légalité républicaine.
Recueil des textes officiels 1940-1999 (ouvrage et cédérom).
Guide des recherches dans les archives des spoliations et des
restitutions.
Rapport général.
La spoliation financière.
Aryanisation économique et restitutions.
Le pillage des appartements et son indemnisation.
La SACEM et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous
l’Occupation.
Les biens des internés des camps de Drancy, Pithiviers et
Beaune-la-Rolande.
Le pillage de l’art en France pendant l’Occupation
et la situation des 2 000 oeuvres confiées aux Musées natio-
naux.
La spoliation dans les camps de province.
En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du code de la propriété intellec-
ertuelle du 1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la pré-
est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il estsente publication
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© La Documentation française, Paris 2000.
ISBN: 2-11-004559-0
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La documentation Française : La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l occupation / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ;
présidée par Jean Mattéoli ; Yannick Simon.Un comité d’experts placé sous la responsabilité d’Annette Wieviorka,
membre de la Mission d’étude sur la spoliation des juifs de France et direc-
trice de recherche au CNRS, composé de Myriam Chimènes, chercheur au
CNRS (Institut de recherche sur le patrimoine musical en France) et res-
ponsable du groupe de recherche sur « La vie musicale en France pendant
la seconde guerre mondiale », Hélène Eck, maître de conférences à l’Insti-
tut français de presse (Université Paris II Panthéon-Assas), Caroline
Piketty, chargée de mission pour les archives auprès de la Mission d’étude
sur la spoliation des juifs de France et conservateur du patrimoine aux
Archives nationales, et Isabelle Wekstein, avocat, a demandé à Yannick
Simon, professeur d’éducation musicale, docteur en musicologie et cher-
cheur associé à l’Institut de recherche sur le patrimoine musical en France
(CNRS), d’entreprendre cette étude.
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La documentation Française : La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l occupation / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ;
présidée par Jean Mattéoli ; Yannick Simon.Remerciements
Nous souhaitons remercier celles et ceux qui ont permis la réali-
sation de cette étude dans les différentes sociétés et institutions concer-
nées : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ; la
Société des gens de lettres ; la Société des auteurs et compositeurs dra-
matiques ; le Bureau international de l’édition mécanique ; la Biblio-
thèque municipale d’Angers ; le Centre de documentation juive
contemporaine ; les Archives nationales.
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La documentation Française : La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l occupation / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ;
présidée par Jean Mattéoli ; Yannick Simon.Sommaire
Remerciements 5
Introduction 9
La SACEM et l’étatisation du droit d’auteur 15
La en 1940 16
Pression allemande et critiques internes 18
Le Comité professionnel 22
La liquidation du Comité professionnel 29
Les auteurs, compositeurs et éditeurs juifs 33
La réglementation 39
La SACEM et les étrangers 41
Les cinq mesures (octobre 1940-avril 1942) 45
L’application des mesures 61
Le certificat d’aryanité 63
Les droits d’auteur versés librement ou restitués 64
Les conséquences des instructions du 19 décembre 1941 70
Quelques remarques sur les déclarations 73
Le séquestre des droits d’auteur 77
Les successions 81
Les régularisées 82
Trois tardivement 84
Les successions non-régularisées
des sociétaires morts en déportation 85
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La documentation Française : La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l occupation / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ;
présidée par Jean Mattéoli ; Yannick Simon.Conclusion 87 de la Mission 91
Annexes 95
I - Les textes officiels 97
II - La réglementation du versement
des droits d’auteur 133
III - Les sociétaires 183
Organigramme de la Mission 243
Sigles utilisés
Arch. nat : Archives nationales PRS : Performing right society
de France limited (Grande-Bretagne)
AKM : Staatlich genehmighte SACD : Société des auteurs et
Gesellschaft der Autoren, Kom- compositeurs dramatiques (la
ponisten und Musikverleger Dramatique)
(Autriche) SACEM : Société des auteurs,
ASCAP : American society of com- compositeurs et éditeurs de
posers, authors and publishers musique (la Lyrique)
SCAP : Service du contrôle desBADA : Bureau africain du droit
d’auteur administrateurs provisoires
BIEM : Bureau international de SDRM : Société pour l’adminis-
l’édition mécanique tration du droit de reproduction
mécaniqueCDJC : Centre de documentation
juive contemporaine SGDL : Société des gens de let-
tresCGQJ : Commissariat général aux
questions juives SIAE : Societa italiana degli
autori ed editori (Italie)COIC : Comité d’organisation de
l’industrie cinématographique SOC : Société des orateurs et
conférenciersCISAC : Confédération internatio-
nale des sociétés d’auteurs et STAGMA : Staatlich genehmighte
compositeurs Gesellschaft zur Verwertung
musikalischer UrheberrechteFFSA : Fédération française des
(Allemagne)sociétés d’auteurs
NAVEA : Société nationale des
droits d’auteur (Belgique)
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La documentation Française : La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l occupation / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ;
présidée par Jean Mattéoli ; Yannick Simon.Introduction
Une campagne de presse suscitée par un sociétaire l’ayant mise
en cause au cours des mois de mai et juin 1999 pour son comportement,
pendant et à l’issue de la seconde guerre mondiale, vis-à-vis de ses socié-
taires considérés comme juifs par l’État français et les occupants alle-
1mands , la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
(SACEM) s’est résolue à demander à la Mission d’étude sur la spoliation
des juifs de France de bien vouloir entreprendre l’examen de cette ques-
tion : « Compte tenu de l’intérêt incontestable qu’il y aurait à rechercher la
portée historique du traitement des auteurs juifs pendant la guerre, la
SACEM est prête à ouvrir ses archives à votre Mission et à collaborer plei-
nement avec vous au cas où vous décideriez de faire cette recherche his-
2torique » . Cette demande émanant d’une société civile justifie
l’intervention de la Mission.
Les questions qui se posent sont au nombre de six et détermi-
la nature des rapports entre lanent le plan de ce rapport : Quelle est
SACEM et l’État français ? Quel est le sort réservé aux auteurs et composi-
teurs juifs ? Comment la SACEM intègre-t-elle les lois antisémites instau-
rées par l’État français et les autorités d’occupation ? Quelles sont les
conséquences de cette réglementation pour les sociétaires ? Les autorités
allemandes ont-elles mis la SACEM à contribution pour l’effort de guerre
en séquestrant des droits d’auteur ? Les successions des sociétaires décla-
rés juifs par l’État français et morts en déportation ont-elles fait l’objet
d’un traitement particulier ?
Comme le montre la première interrogation, la recherche ne
porte pas seulement sur les spoliations mais concerne aussi le statut de la
SACEM pendan