La Spoliation financière. Volumes 1 et 2
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La Spoliation financière. Volumes 1 et 2

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Description

Le premier volume présente les procédures de spoliation et leur mise en oeuvre dans les institutions publiques et privées. A côté de l'histoire d'un mécanisme, le bilan chiffré permet de mesurer l'efficacité de l'importante machinerie mise en place. Les voies de la restitution sont également étudiées dans le souci de suivre les processus et d'en évaluer les résultats. Le second volume rassemble un fonds documentaire (ordonnances allemandes, lois françaises, circulaires et courriers...).

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Publié le 01 décembre 2000
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Langue Français
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LLA SPOLIATION
FINANCIÈRE
Volume I
Rapport rédigé par Claire ANDRIEU
avec la collaboration de Cécile OMNÈS
et de : David CHARRON MURAT, Christophe DUBOIS,
Fleur-Hélène LEBRETON, Jean-Gabriel MASTRANGELO,
Karine ROYER, Babacar SARR, Flavie TELLES
Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France
,
La documentation Française : La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.Ouvrages de la Mission d’étude sur la spoliation
des Juifs de France, Paris, 2000
La persécution des Juifs de France 1940-1944
et le rétablissement de la légalité républicaine. Recueil des
textes officiels 1940-1999 (ouvrage et cédérom).
Guide des recherches dans les archives des spoliations
et des restitutions.
Rapport général.
La spoliation financière (2 volumes).
Aryanisation économique et restitutions.
Le pillage des appartements et son indemnisation.
La SACEM et les droits des auteurs et compositeursjuifs
sous l’Occupation.
Les biens des internés des camps de Drancy, Pithiviers
et Beaune-la-Rolande.
Le pillage de l’art en France pendant l’Occupation
et la situation des 2 000 oeuvres confiées aux Musées
nationaux.
La spoliation dans les camps de province.
En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du code de la propriété intellec-
ertuelle du 1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la pré-
sente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est
rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équi-
libre économique des circuits du livre.
© La Documentation française, Paris 2000.
ISBN : 2-11-004573-6
,
La documentation Française : La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.Sommaire
Introduction générale 5
Première partie
Les avoirs individuels déposés : les procédures 13
Les circuits de la spoliation 15
- La phase préliminaire, juin 1940-avril 1941 16
- Avril-mai 1941 : le blocage des avoirs
de zone occupée par les Allemands 28
- La loi de spoliation du 22 juillet 1941et la mise en oeuvre
d’un processus franco-allemand de spoliation, 1941-1944 34
- Conclusion 68
Les circuits de la restitution 71
- Le déblocage des avoirs ni aliénés ni prélevés, août 1944 73
- Les mesures de des avoirs aliénés
et des prélèvements, 1945-1949 78
- Les enquêtes du ministère des Finances
et du Centre de documentation juive contemporaine, 1944-1952 93
- 101Conclusion
Deuxième partie
Les avoirs individuels déposés : bilan chiffré 105
Introduction 107
La méthode 109
- recherches :L’organisation des
la direction scientifique d’une enquête multipartenariale 109
- La mise au point des règles d’établissement
et de présentation des comptes 111
- L’action de contrôle de la Mission 113
- Le rôle de la Caisse des dépôts et consignations 119
- La contribution du ministère des Finances 120
- L’action du Comité de surveillance 121
- Les rapports reçus des établissements
de crédit et des entreprises d’investissement 122
- Le récolement des données chiffrées 124
Bilan chiffré de la spoliation 127
Le 127- blocage des comptes (zone occupée)
- Prélèvements effectués 136
Bilan chiffré de la restitution 161
161- Les restitutions sur prélèvements
- Réactivation et non-réactivation des comptes 181
,
La documentation Française : La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.- La prescription des comptes en déshérence 186
- L’érosion des comptes bancaires en attente de prescription 195
- Les avoirs en déshérence identifiés en 1999 201
Récapitulation globale 207
- Données chiffrées 207
- Graphiques récapitulatifs 212
Troisième partie
Les biens collectés ou acquis
par les sociétés d’assurances 217
Introduction 219
Les mesures de discrimination envers les assurés juifs 223
- Une « paix allemande » pour sociétés d’assurances 223les
- Une pratique discriminatoire légaliste 227
restitutions ?- Quelles 237
- Conclusion 242
Les contrats de déportés en déshérence,
en assurance vie 245
- La méthode d’identification des contrats en déshérence 246
- d’évaluation des en 249La
- résultats de l’enquêteLes 250
Approche statistique 251-
- Tableaux chiffrés 253
Les spoliations d’immeubles et les résiliations de baux 257
- 258Les
de- Les résiliations baux 263
Conclusion 271
Conclusion générale 273
Annexes
Organisation des travaux et rapports remis
281à la Mission
,
La documentation Française : La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.Introduction générale
En lutte aujourd’hui au sein d’un monde en déroute
ou en agonie, je dois, regardant ma femme et mes
admirables enfants, peser mes responsabilités en face
d’un avenir incertain...
1
Raymond-Raoul Lambert, 17 août 1943 .
Quatre jours après avoir écrit ces lignes, Raymond-Raoul Lam-
bert, président de l’Union générale des israélites de France de zone sud,
est arrêté avec sa femme et ses quatre enfants, sur ordre du chef SS de la
section juive de la Sipo-SD. Tous les six sont déportés à Auschwitz par le
convoi du 7 décembre. Ils ne sont pas revenus.
Rédigé par un homme qui opposait une résistance légale opi-
niâtre aux exigences des Allemands et du Commissariat général aux
questions juives, ce témoignage illustre la spécificité du contexte dans
lequel a été commis le vol organisé que la Mission d’étude sur la spolia-
tion des Juifs de France a eu pour fonction d’examiner. En dehors de
cette spoliation très particulière, l’histoire de France est riche en spolia-
tions diverses. Sans remonter au Moyen Âge, on peut citer la période
révolutionnaire avec la confiscation des biens de l’Église et de ceux des
eémigrés, et, plus tard, au tournant du XX siècle, l’appropriation par l’État
des biens de l’Église et des congrégations. Avec la guerre de 1939 et
l’Occupation, les spoliations se multiplient, depuis les biens du parti
communiste, des confédérations syndicales, des associations d’anciens
combattants, jusqu’à ceux des associations dites secrètes. À la Libération,
quand une ordonnance met fin aux séquestres de toute nature engendrés
par ces mesures, ce ne sont pas moins de trente-deux séries de textes
2 equ’il faut abroger . Seule la 28 série concerne directement la spoliation
des Juifs résidant en France. Si le gouvernement de la République fran-
çaise a décidé, cinquante ans après les faits, de rouvrir le dossier de cette
spoliation, c’est que les rafles concomitantes et l’horizon nazi des cham-
bres à gaz le justifient.
Cet horizon est au coeur du rapport. Mais il n’en sera pas fait
mention, la question posée étant « les conditions dans lesquelles des
biens, immobiliers et mobiliers, appartenant aux juifs résidant en France
,
La documentation Française : La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.ont été confisqués ou, d’une manière générale, acquis par fraude, vio-
lence ou dol, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy entre 1940
3et 1944. »
Il faut d’abord définir la spoliation. Où commence-t-elle et où
prend-elle fin ? À la Libération, un jeune docteur en droit a distingué la
spoliation, vol légal, du pillage, pure manifestation de force. Mais ce fut
4pour ajouter aussitôt qu’il existe des «pillages-spoliations » . Dans le cas
qui nous occupe, celui des avoirs déposés dans les établissements de cré-
dit et d’épargne, les charges d’agents de change et les études notariales,
à des sociétés d’assurances, le passage de laet celui des capitaux confiés
spoliation au pillage s’effectue insensiblement et ne permet pas d’établir
une opposition tranchée entre les deux termes. Par exemple, le pillage
des coffres-forts par les Allemands s’apparente à une spoliation. Il s’est
en général accompagné du versement d’une contrepartie monétaire au
nom du spolié dans une institution allemande, la Treuhand und Revi-
sionstelle, ou de la délivrance d’un « reçu » authentifiant la mainmise. Le
pillage brut, sans inventaire ni reconnaissance du pilleur, est exception-
nel.
L’analyse se complique en raison du caractère progressif et
fractionné de la spoliation financière. Dans la chaîne de l’atteinte aux
droits civils des déposants et des détenteurs de capitaux, plusieurs mail-
lons ont précédé le vol autorisé. Il y eut d’abord une période de
« pré-blocage », faite de blocages partiels et localisés. Puis, à partir du
printemps 1941, ce fut le blocage général de zone occupée. En
décembre 1941 interviennent les premiers prélèvements, mais ils se
subdivisent entre consignations définitives à la Caisse des dépôts, et
consignations éphémères immédiatement prélevées par les Allemands
le paiement de l’amende qu’ils ont imposée aux Juifs. On a doncpour
six catégories d’atteintes aux biens : le pré-blocage, le blocage, le prélè-
le prélèvement-virement à la Reichskreditkassevement-consignation,
(RKK), et, sur les coffres, le prélèvement avec contrevaleur et le prélè-
vement sans contrepartie.
La spoliation financière s’effectue dans un cadre réglementé ou
du moins procédural. Le qualificatif de « financière » qui lui est donné ici,
tend à signaler que le processus implique plusieurs partenaires du
monde de la finance : d’une part les sociétés collectrices de capitaux à
des titres divers - les professions dépositaires, c’est-à-dire recevant des
dépôts du public, et les sociétés d’assurances - et d’autre part, le minis-
tère des Finances avec notamment les directions du Trésor, des Finances
extérieures et des Domaines. La spoliation financière n’étudie pas le type
,
La documentation Française : La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.de confiscation qui résulte de l’action des « administrateurs provisoires »
privés, nommés par le Commissariat général aux questions juives. Ces
administrateurs se sont efforcés aryaniser » les entreprises, notammentd’ «
deux centaines de banques d’établissements financiers et de maisons de
coulisse, et une petite centaine de sociétés d’assurances et de courtiers.
Ils ont bénéficié dans leur action de la participation des entreprises
5« aryennes » concurrentes. Objet du rapport d’Antoine Prost , « l’aryanisa-
tion » des entreprises ne sera pas analysée ici. Il existe néanmoins des
recoupements entre les deux études. Les administrateurs provisoires de
« aryaniser » les actions et parts détenues par les per-sociétés avaient à
sonnes considérées comme juives. À ce titre, ils pouvaient vendre des
actions déposées sur des comptes-titres, qui s’inscrivent dans le champ
d’étude de la spoliation financière. En outre, parmi les entreprises à
« aryaniser », celles qui étaient unipersonnelles pouvaient avoir un
compte sur lequel les biens de la personne privée se confondaient avec
ceux de la personne morale. Enfin, dans l’histoire de la spoliation en
général, il faut tenir compte des innombrables anomalies que cette admi-
nistration improvisée a suscitées. Par exemple, alors que l’amende
imposée par les Allemands à la population juive ne devait pas, à leur
demande, toucher les entreprises, la trésorerie de quarante entreprises a
néanmoins été prélevée.
Où prend fin la spoliation ? L’usage même de ce terme aussi
« tables de proscription »vieux que l’Antiquité - les biens des victimes des
étaient vendus aux enchères -, suppose un jugement négatif et appelle
une restitution. Mais la restitution annule-t-elle la spoliation ? Que peut
jusqu’à trente ans sevaloir une restitution à l’identique quand quatre, dix,
la spoliation ? Une restitution parfaite suivrait immé-sont écoulés depuis
diatement la spoliation. Mais plus le temps passe, plus les conditions éco-
nomiques changent, plus le niveau de vie évolue, plus la restitution
devient relative. Sur quel critère remonter le temps ? En faisant du spolié
un investisseur parfait, en faisant abstraction de l’appauvrissement massif
de la France occupée et de l’inflation très rapide qui a suivi la Libération ?
En extrayant du contexte les 1 500 milliards prélevés par l’occupant entre
1940 et 1944 et en jaugeant les restitutions opérées dans les années cin-
quante à l’aune du niveau de vie de la France actuelle ? Il n’y ade restitution
que dans un système imparfait de va-et-vient entre le passé et le présent.
Au-delà de toute analyse, pour la population considérée comme
juive, l’irréparable a été commis, et il n’a pas de prix. Même si la tentation
existe de sacraliser la restitution des biens matériels, l’incommensurable
n’est pas l’objet de cette étude. La mission qui nous a été confiée est au
contraire de donner la mesure de la spoliation et de la restitution. Univers
de procédures, de certificats, de relevés de comptes, de listes en tous
,
La documentation Française : La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.genres et d’inventaires. L’administration du vol et de sa réparation pose la
question des moyens, du comment et du combien. Empirique, l’enquête
a obéi aux lois de la recherche historique - retour aux sources et critique
des sources - qui sont les mêmes quel qu’en soit l’objet. Le travail qui a
été accompli relève du savoir-faire et du savoir-écrire de l’historien, de sa
capacité à diriger des recherches et à en présenter les résultats.
Quand des scientifiques sont appelés par un gouvernement à
donner leur avis, ils sont qualifiés « d’experts ». La question qui se pose
est double. L’expert perd-il en science ce qu’il gagne en utilité sociale
immédiate ? et l’indépendance de l’universitaire faiblit-elle aux appro-
ches des allées du pouvoir ? Sur ce dernier point, les lecteurs de ce rap-
port seront juges. Sur le premier point, la réponse est non, pour plusieurs
raisons.
Sur le dossier qui nous a été confié, nous en étions réduits, en
mars 1998, à l’état zéro des connaissances. Ne sachant ni ce qu’il fallait
chercher ni où le chercher, toute question d’où qu’elle vînt était la bien-
venue pour partir en exploration. En ce qui concerne la bibliographie
préexistante, elle était pauvre. L’oeuvre majeure de Joseph Billig sur le
Commissariat général aux questions juives (CGQJ) s’avérait embryon-
6naire sur la spoliation financière . Une thèse avait été publiée qui évo-
7quait l’aryanisation des banques ,et le silence de l’Université sur
l’histoire des sociétés d’assurances pesait de tout son poids. Le fait d’avoir
à procéder à la manière d’un détective qui croise les indices, note les faits
la méthode positiviste, convenait à une pre-et consigne leur date selon
mière approche de la table rase. La chronologie et l’inventaire des lieux
constituent les fondements du travail de l’historien. Tout chercheur en
laboratoire aurait pris le même chemin.
à la partie comptable de la recherche, elle a permis deQuant
contrôler l’analyse des procédures. C’est par un jeu entre la lecture des
circulaires et l’observation des innombrables listes chiffrées que le gri-
moire s’est peu à peu éclairé. Au début de la recherche, nous étions con-
frontés à de multiples listes dont le sens nous échappait. Par qui, sur
ordre de qui, dans quel but, ces listes de comptes avaient-elles été dres-
sées ? Il a fallu un certain temps et beaucoup de recoupements pour être
sûr que certaines des listes conservées dans les archives du CGQJ sont
des listes de comptes bloqués, et qu’elles ne renseignent pas sur le prélè-
8vement pour l’amende ni sur d’autres prélèvements . Il a été nécessaire
de confronter les circulaires du CGQJ aux archives des établissements
,
La documentation Française : La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.pour comprendre, d’une part, que les listes de coffres-forts ouverts
conservées aux Archives nationales concernaient tous les clients et non
les seules personnes considérées comme juives, et que, d’autre part, ces
documents du Devisenschutzkommando visaient le plus souvent, mais
9pas toujours, l’ancien département de la Seine . Cette dernière remarque
peut surprendre : le repérage de la localisation n’est pas d’ordinaire une
opération complexe. Mais il l’était en l’occurrence, parce que certains
établissements n’avaient de coffres qu’en région parisienne. Ils étaient
donc en droit de considérer ces archives comme complètes. De la même
façon, seuls des recoupements ultérieurs ont permis d’établir que les lis-
tes de « déclarations de revenus autres que ceux du travail ne dépassant
pas 6 000 F » n’étaient en général pas remplies par des déposants, mais
par des actionnaires ou des obligataires qui conservaient les titres chez
eux ; ou que les « déclarations de comptes de prélèvement unique » ne
donnaient pas la totalité des comptes bloqués. La compréhension des
mécanismes et la reconstitution de la comptabilité se sont ainsi effectuées
dans un dialogue de l’une à l’autre.
Au passage, de multiples questions se levaient. Par exemple,
d’après les textes, l’amende ne portait que sur les comptes d’un montant
supérieur à 10 000 F. Or il est apparu que le nombre de comptes effecti-
vement versés à la Caisse des dépôts et consignations est très inférieur,
de l’ordre de la moitié de ce qu’il aurait dû être selon ce critère. Comment
expliquer cette application lacunaire des textes ? S’agit-il d’un manque de
zèle ? Les données chiffrées permettent d’ouvrir le débat sur les inten-
tions des acteurs en le fondant sur des observations concrètes.
De même l’analyse des prélèvements de 5 %institués en 1943 et
1944 donne une image de l’activité des déposants qui pourrait étonner
un esprit trop rapide, prompt à amalgamer déportation et spoliation. On
constate qu’une partie des déposants des deux zones continuent de pré-
lever régulièrement des sommes sur leur compte jusqu’en août 1944.Des
îlots de normalité ont donc subsisté, îlots très précaires et entamés par
une série de contraintes et d’atteintes au droit des personnes, mais petits
espaces quand même entre les mailles du grillage. Si 100 % des Juifs de
France ont été spoliés d’une manière ou d’une autre, 25 % d’entre eux
ont été déportés, et, parmi ces derniers, les déposants et les épargnants
À l’époque, en France, la possession d’unconstituent une minorité.
compte en banque plaçait son titulaire dans la partie instruite et aisée de
la population. Le tableau suivant montre la proportion des déposants et
épargnants qui ont été déportés.
,
La documentation Française : La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.

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