La Spoliation financière. Volumes 1 et 2

Claire Andrieu, Matteoli Jean, Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France

Description

Le premier volume présente les procédures de spoliation et leur mise en oeuvre dans les institutions publiques et privées. A côté de l'histoire d'un mécanisme, le bilan chiffré permet de mesurer l'efficacité de l'importante machinerie mise en place. Les voies de la restitution sont également étudiées dans le souci de suivre les processus et d'en évaluer les résultats. Le second volume rassemble un fonds documentaire (ordonnances allemandes, lois françaises, circulaires et courriers...).

Sujets

• Régime de Vichy
• Juif
• Seconde Guerre mondiale
• Antisémitisme
• Types de dépôts bancaires
• Fortune
• Vol
• Valeur mobilière
• Ségrégation raciale
• Caisse des dépôts et consignations
• Bilán
• Droit
• Institutions
• JUSTICE
• Libertés fondamentales
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 2000
• Nombre de lectures: 15
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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LLA SPOLIATION
FINANCIÈRE
Volume I
Rapport rédigé par Claire ANDRIEU
avec la collaboration de Cécile OMNÈS
et de : David CHARRON MURAT, Christophe DUBOIS,
Fleur-Hélène LEBRETON, Jean-Gabriel MASTRANGELO,
Karine ROYER, Babacar SARR, Flavie TELLES
Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France
,
La documentation Française : La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.Ouvrages de la Mission d’étude sur la spoliation
des Juifs de France, Paris, 2000
La persécution des Juifs de France 1940-1944
et le rétablissement de la légalité républicaine. Recueil des
textes officiels 1940-1999 (ouvrage et cédérom).
Guide des recherches dans les archives des spoliations
et des restitutions.
Rapport général.
La spoliation financière (2 volumes).
Aryanisation économique et restitutions.
Le pillage des appartements et son indemnisation.
La SACEM et les droits des auteurs et compositeursjuifs
sous l’Occupation.
Les biens des internés des camps de Drancy, Pithiviers
et Beaune-la-Rolande.
Le pillage de l’art en France pendant l’Occupation
et la situation des 2 000 oeuvres confiées aux Musées
nationaux.
La spoliation dans les camps de province.
En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du code de la propriété intellec-
ertuelle du 1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la pré-
sente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est
rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équi-
libre économique des circuits du livre.
© La Documentation française, Paris 2000.
ISBN : 2-11-004573-6
,
La documentation Française : La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.Sommaire
Introduction générale 5
Première partie
Les avoirs individuels déposés : les procédures 13
Les circuits de la spoliation 15
- La phase préliminaire, juin 1940-avril 1941 16
- Avril-mai 1941 : le blocage des avoirs
de zone occupée par les Allemands 28
- La loi de spoliation du 22 juillet 1941et la mise en oeuvre
d’un processus franco-allemand de spoliation, 1941-1944 34
- Conclusion 68
Les circuits de la restitution 71
- Le déblocage des avoirs ni aliénés ni prélevés, août 1944 73
- Les mesures de des avoirs aliénés
et des prélèvements, 1945-1949 78
- Les enquêtes du ministère des Finances
et du Centre de documentation juive contemporaine, 1944-1952 93
- 101Conclusion
Deuxième partie
Les avoirs individuels déposés : bilan chiffré 105
Introduction 107
La méthode 109
- recherches :L’organisation des
la direction scientifique d’une enquête multipartenariale 109
- La mise au point des règles d’établissement
et de présentation des comptes 111
- L’action de contrôle de la Mission 113
- Le rôle de la Caisse des dépôts et consignations 119
- La contribution du ministère des Finances 120
- L’action du Comité de surveillance 121
- Les rapports reçus des établissements
de crédit et des entreprises d’investissement 122
- Le récolement des données chiffrées 124
Bilan chiffré de la spoliation 127
Le 127- blocage des comptes (zone occupée)
- Prélèvements effectués 136
Bilan chiffré de la restitution 161
161- Les restitutions sur prélèvements
- Réactivation et non-réactivation des comptes 181
,
La documentation Française : La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.- La prescription des comptes en déshérence 186
- L’érosion des comptes bancaires en attente de prescription 195
- Les avoirs en déshérence identifiés en 1999 201
Récapitulation globale 207
- Données chiffrées 207
- Graphiques récapitulatifs 212
Troisième partie
Les biens collectés ou acquis
par les sociétés d’assurances 217
Introduction 219
Les mesures de discrimination envers les assurés juifs 223
- Une « paix allemande » pour sociétés d’assurances 223les
- Une pratique discriminatoire légaliste 227
restitutions ?- Quelles 237
- Conclusion 242
Les contrats de déportés en déshérence,
en assurance vie 245
- La méthode d’identification des contrats en déshérence 246
- d’évaluation des en 249La
- résultats de l’enquêteLes 250
Approche statistique 251-
- Tableaux chiffrés 253
Les spoliations d’immeubles et les résiliations de baux 257
- 258Les
de- Les résiliations baux 263
Conclusion 271
Conclusion générale 273
Annexes
Organisation des travaux et rapports remis
281à la Mission
,
La documentation Française : La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.Introduction générale
En lutte aujourd’hui au sein d’un monde en déroute
ou en agonie, je dois, regardant ma femme et mes
admirables enfants, peser mes responsabilités en face
d’un avenir incertain...
1
Raymond-Raoul Lambert, 17 août 1943 .
Quatre jours après avoir écrit ces lignes, Raymond-Raoul Lam-
bert, président de l’Union générale des israélites de France de zone sud,
est arrêté avec sa femme et ses quatre enfants, sur ordre du chef SS de la
section juive de la Sipo-SD. Tous les six sont déportés à Auschwitz par le
convoi du 7 décembre. Ils ne sont pas revenus.
Rédigé par un homme qui opposait une résistance légale opi-
niâtre aux exigences des Allemands et du Commissariat général aux
questions juives, ce témoignage illustre la spécificité du contexte dans
lequel a été commis le vol organisé que la Mission d’étude sur la spolia-
tion des Juifs de France a eu pour fonction d’examiner. En dehors de
cette spoliation très particulière, l’histoire de France est riche en spolia-
tions diverses. Sans remonter au Moyen Âge, on peut citer la période
révolutionnaire avec la confiscation des biens de l’Église et de ceux des
eémigrés, et, plus tard, au tournant du XX siècle, l’appropriation par l’État
des biens de l’Église et des congrégations. Avec la guerre de 1939 et
l’Occupation, les spoliations se multiplient, depuis les biens du parti
communiste, des confédérations syndicales, des associations d’anciens
combattants, jusqu’à ceux des associations dites secrètes. À la Libération,
quand une ordonnance met fin aux séquestres de toute nature engendrés
par ces mesures, ce ne sont pas moins de trente-deux séries de textes
2 equ’il faut abroger . Seule la 28 série concerne directement la spoliation
des Juifs résidant en France. Si le gouvernement de la République fran-
çaise a décidé, cinquante ans après les faits, de rouvrir le dossier de cette
spoliation, c’est que les rafles concomitantes et l’horizon nazi des cham-
bres à gaz le justifient.
Cet horizon est au coeur du rapport. Mais il n’en sera pas fait
mention, la question posée étant « les conditions dans lesquelles des
biens, immobiliers et mobiliers, appartenant aux juifs résidant en France
,
La documentation Française : La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.ont été confisqués ou, d’une manière générale, acquis par fraude, vio-
lence ou dol, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy entre 1940
3et 1944. »
Il faut d’abord définir la spoliation. Où commence-t-elle et où
prend-elle fin ? À la Libération, un jeune docteur en dr