R.I.D.C. 2-2007
I BIBLIOGRAPHIE COMMENTÉE
Frédéric BACHAND,Lintervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international ..............................................................427 Oliver BERG,La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages, Essai dune théorie en droit français et allemand................430 Christian BEHRENDT,Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif .......433 Philippe BERNARDET, Thomaïs DOURAKI, Corinne VAILLANT, Psychiatrie, droits de l homme et défense des usagers en Europe ................437 Katharina BOELE-WOELKI & Sjef van ERP (ed.),Rapports Généraux du XVIIe Congrès international de droit comparé. General Reports of the XVIIth Congress of Comparative Law (Utrecht, 16-22 juin 2006)................440 Mauro BUSSANI,Libertà contrattuale e diritto europeo (La liberté contractuelle et le droit européen).................................................................441 Jacques van COMPERNOLLE et Giuseppe TARZIA (sous la dir. de), Limpartialité dujuge et de larbitre,Etude de droit comparé .....................445 Gábor HAMZA,Le développement du droit privé européen.Le rôle de la tradition romaniste dans la formation du droit privé moderne .....................446 Laurence IDOT et Catherine PRIETO (sous la dir. de),Les entreprises face au nouveaudroit des pratiques anticoncurrentielles : le règlement n° 1/2003 modifie-t-il les stratégiescontentieuses ?......................................................447 Murielle MAUGIN HELGESON,Lélaboration parlementaire de la loi. Etude comparative (Allemagne, France et Royaume-Uni) ......................................448 Reiner NEISES,Die Provision des Immobilienmaklers in Frankreich Ein Modell für das deutsche und das europäische Recht ?, (Le droit à rémunération de lagent immobilier en France. Modèle ou non pour le droit allemand et le droit européen)...............................................................450
426 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-2007
Hélène PIQUET,La Chine au carrefour des traditions juridiques .......................454 Alex STEIN,Foundations of Evidence Law..........................................................457 ERRATUM : Dans le n° 1-2007 de la Revue, partie bibliographie commentée: commentaire de louvrage de B. Fauvarque-Cosson et S. Patris-Godechot,Le Code civil face à son destin, p. 196 dernière ligne, il faut lire « . Ils estiment que la rénovation du Code français nest pasincompatible avec la recherche dun texte communautaire ». Avec toutes les excuses de la rédaction de la Revue au doyen Tallon
Frédéric BACHAND. Lintervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international,Paris, LGDJ, 2005, XIX+356 pages. Pour tous ceux qui sintéressent à larbitrage et au droit comparé, la thèse du professeur Frédéric Bachand, de lUniversité McGill, constitue non seulement une « réflexion enrichissante », comme la souligné le professeur Charles Jarrosson dans sa préface, mais encore un texte de lecture obligatoire. Quoiquétant, par son titre et son sujet, un essai sur le droit canadien, le livre dépasse ces limites et nous présente une étude originale et féconde de droit comparé et une analyse de lévolution récente de larbitrage international qui sest réalisée dans lintérêt des opérateurs du commerce et de la bonne distribution de la justice. Cette dimension explique la publication, en France, de cette thèse, ainsi que le prix Henri Capitant, qui lui a été attribué. Il faut dabord rappeler quil sagit dune thèse dirigée par les professeurs Philippe Fouchard et Gerard Goldstein (de lUniversité de Montréal). Lauteur rappelle dailleurs, dans ses remerciements, que son travail a été encouragé et inspiré par le professeur Fouchard, auquel il le dédie. En choisissant ce maître du droit comparé et de larbitrage comme modèle, il mentionne ses qualités, « sa rigueur, son ouverture, sa générosité et sa passion ». Ces traits de la personnalité de Philippe Fouchard se retrouvent dans la thèse de celui qui veut être son disciple. Loriginalité du sujet et la façon de le traiter, la grande richesse des informations, qui toutes sont analysées en profondeur, la réflexion théorique, les préoccupations pratiques et lappréciation des conséquences économiques de la mondialisation font du livre une contribution importante au développement de larbitrage qui intéresse non seulement les juristes canadiens, mais aussi ceux du monde entier. Cette thèse canadienne se situe dans la tradition de ce que nous pouvons appeler lécole française de larbitrage, qui sest développée à partir des travaux des professeurs René David, Berthold Goldman, Bruno Oppetit, Philippe Kahn et Philippe Fouchard, que jai eu loccasion de mentionner à dautres occasions en vertu de linfluence internationale quelle a exercé dans divers pays. Il sagit dun ensemble de positions de la doctrine qui, partant de lalex mercatoria, se sont intéressées au caractère spécifique de larbitrage commercial international comme solution efficace pour le développement des opérations du commerce mondial et ont voulu concilier lefficacité liée aux nécessités pragmatiques des commerçants avec le respect des valeurs de la civilisation occidentale et de lÉtat de droit. Il est important et opportun quun juriste canadien de formation francophone, avocat à Québec, ayant également une profonde connaissance de la common law en général et du droit américain, en particulier, examine les relations entre les arbitres et les juges avant et durant la procédure arbitrale, en rapprochant ainsi, dans son analyse, les deux cultures. Si dassez nombreux livres et articles ont analysé lintervention du juge dans la période post-arbitrale, surtout en examinant les recours ou les actions dannulation, rares ont été, toutefois, les études concernant lintervention du juge avant et durant un arbitrage commercial international. Il sagit dun sujet qui, comme laffirme lauteur, part de la prémisse de lexistence dun partenariat entre les arbitres et les juges. Cest une idée qui, si elle nest pas totalement nouvelle, navait pas été
